Égypte : Sept hommes torturés en détention risquent d’être exécutés de façon imminente

Les autorités égyptiennes doivent immédiatement stopper l’exécution imminente de sept hommes condamnés à mort à l’issue de deux procès manifestement iniques, a déclaré Amnesty International, qui leur demande de soumettre cette affaire aux juges les plus confirmés de la plus haute juridiction d’appel du pays, la Cour de cassation. L’organisation avait récemment mise en garde contre le fait que des modifications de la loi adoptées par le président Abdel Fattah al Sisi, restreignant les possibilités d’appel, risquaient de contribuer à une brusque hausse du nombre de condamnations à mort et d’exécutions dans le pays.

Au moins six de ces hommes ont été soumis à une disparition forcée et à la torture afin qu’ils fassent des « aveux » utilisés par la suite par un tribunal pénal de Mansoura pour les déclarer coupables du meurtre d’un policier et de la création d’une organisation « terroriste ». Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation la semaine dernière. Dans une autre affaire, un homme risque également d’être exécuté de manière imminente à la suite du rejet de son ultime recours présenté devant cette même Cour. Il a été déclaré coupable, à l’issue d’un procès manifestement inique, d’avoir tué un homme lors d’une manifestation à Alexandrie.

« Quels que soient les agissements dans lesquels ces hommes pourraient être impliqués, le fait de soumettre des suspects à une disparition forcée et à la torture n’a rien à voir avec la justice. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Nul ne doit être privé de son droit à la vie, quelle que soit la gravité des crimes qui lui sont reprochés, a déclaré Najia Bounaim, directrice du travail de campagne pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Nous ne disposons plus de beaucoup de temps pour sauver la vie de ces hommes, qui peuvent être exécutés à tout moment. Les autorités égyptiennes doivent immédiatement stopper ces exécutions et ordonner que ces sept hommes soient rejugés dans le cadre de procès équitables et sans recours à la peine de mort ni à des éléments de preuve entachés par l’utilisation de la torture. »

Le 7 juin, la Cour de cassation égyptienne a confirmé la condamnation à mort de Bassem el Khereby, Ahmed Meshaly, Ibrahim Azab, Mahmoud Wahba, Khaled Askar, et Abd el Rahman Atteia, à l’issue d’un procès entaché par de graves irrégularités. L’homme qu’ils sont accusés d’avoir tué était un policier assigné à la protection de l’un des membres du panel de juges chargés du procès du président Mohamed Morsi. Le président dispose d’une période de 14 jours pour réduire cette peine, avant qu’une date définitive ne soit fixée pour les exécutions.

Les juges des hommes ont soumis un ultime recours au parquet le 15 juin pour demander qu’ils soient rejugés, en raison des erreurs de procédure ayant entaché leur procès. Si cette demande est acceptée, cette affaire sera examinée par les juges les plus confirmés de la Cour de cassation.

Selon leurs proches et leurs avocats, ils ont été arrêtés par l’Agence nationale de sécurité (ANS) en mars 2014 et soumis à une disparition forcée pour une période allant de trois jours à trois mois, durant laquelle ils ont été privés de contacts avec leurs proches, leurs avocats et le monde extérieur, et torturés pour qu’ils fassent des « aveux  », filmés. Ils ont été détenus dans plusieurs lieux à travers le pays, notamment au siège de l’ANS au Caire.

Au moins trois des familles ont dit à Amnesty International qu’elles avaient appris l’arrestation de leurs proches quand elles les avaient vus à la télévision faire des « aveux », le visage meurtri. Quand les familles ont finalement été autorisées à venir rendre visite à ces hommes en prison, ils leur ont dit qu’ils avaient été torturés, violés avec un bâton en bois à plusieurs reprises, soumis à des décharges électriques appliquées sur les parties génitales et sur d’autres parties du corps et suspendus dans une position douloureuse pendant des périodes allant jusqu’à quatre jours. Ils ont aussi dit que les agents de l’ANS les avaient brûlés dans le cou avec des mégots, et avaient menacé de violer leur mère et leurs sœurs afin de les forcer à faire des aveux.

Ces hommes sont par la suite revenus sur leurs « aveux » devant un procureur de la sûreté de l’État au Caire, en expliquant qu’ils avaient été torturés. Mais ils ont alors été renvoyés à l’ANS, où on les a de nouveau torturés pour les punir d’être revenus sur leurs aveux ; ils ont été conduits devant le procureur une seconde fois, et ont cette fois « avoué » par crainte de nouvelles représailles.

Les avocats de ces hommes ont aussi dit à Amnesty International qu’ils avaient été privés d’une assistance juridique pendant les interrogatoires, et que les verdicts rendus contre eux reposaient uniquement sur les éléments qui leur avaient été extorqués par l’ANS au moyen de la torture et d’enquêtes entachées d’irrégularités. De plus, les juges n’ont tenu aucun compte des preuves médicolégales indiquant qu’au moins deux de ces hommes avaient des contusions et des brûlures sur le corps infligées pendant leur détention, et ont refusé à plusieurs reprises d’envoyer les accusés à l’Autorité médicolégale pour qu’elle enquête sur leurs allégations de torture.

Bien que la Cour de cassation ait accepté d’examiner le recours et réexaminé ces affaires, elle n’a pas fixé de date pour une audience qui aurait permis aux avocats de présenter leur défense devant les juges. Elle a en outre appliqué une récente modification draconienne des dispositions de la loi en matière d’appel, qui abolit le droit d’un accusé à un nouveau procès et réduit le nombre de degrés de recours à un seul au lieu de deux, ce qui ouvre la voie à une augmentation du nombre de condamnations à mort et d’exécutions.

L’affaire d’Alexandrie

La Cour de cassation a également confirmé la condamnation à mort prononcée contre Fadl Abdel Mawla en avril 2017 dans une autre affaire. Cet homme a été déclaré coupable, à l’issue d’un procès inique, du meurtre d’un copte commis lors d’une manifestation à Alexandrie le 15 août 2013 ; il risque lui aussi à tout moment d’être exécuté. Son avocat a dit qu’il avait été soumis à des mauvais traitements par des agents de l’ANS à la direction de la sécurité d’Alexandrie, qui avaient sans succès cherché à le forcer à faire des « aveux ».

Les avocats ont dit à Amnesty International que la Cour s’était basée, pour le déclarer coupable, uniquement sur le témoignage d’un seul témoin qui, selon les avocats et des associations locales de défense des droits, a été forcé à témoigner au moyen de pressions exercées par un agent de l’ANS. Ses avocats ont également présenté à la cour des documents officiels montrant que Fadl Abdel Mawla Abdel Mawla était au travail au moment de la manifestation. Ils ont soumis un recours au procureur, demandant un nouveau procès. Si cette demande est acceptée, cette affaire sera examinée par les juges les plus confirmés de la Cour de cassation.

Complément d’information

Le recours à la peine de mort est en nette augmentation en Égypte depuis 2013, année durant laquelle aucune exécution n’a eu lieu et 109 personnes ont été condamnées à mort. Le nombre d’exécutions est passé de 15 en 2014 à 22 en 2015, et il a ensuite doublé avec 44 exécutions recensées en 2016. Le nombre de condamnations à mort a augmenté pour atteindre les chiffres de 509 en 2014 et de 538 en 2015, puis il a chuté, passant à 237 en 2016.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Les Rohingyas persécutés et privés d’aide humanitaire

Au Myanmar, les forces de sécurité mènent une campagne violente et sans pitié contre les Rohingyas. Il faut agir pour que cela cesse