Égypte, Un sinistre outil de répression

Dans un nouveau rapport, Amnesty International met au jour le recours abusif à la législation antiterroriste dont se rend régulièrement coupable le bureau égyptien du procureur général de la sûreté de l’État à dessein de poursuivre en justice des milliers de voix critiques pacifiques et de suspendre les garanties d’équité des procès.

Ce rapport, intitulé Permanent State of Exception (synthèse disponible en français), révèle que le bureau du procureur général de la sûreté de l’État, service spécial du parquet en charge des enquêtes sur les menaces pour la sécurité nationale, se rend complice de disparitions forcées, de privation arbitraire de liberté, de torture et d’autres mauvais traitements. Il est à l’origine du placement prolongé en détention de plusieurs milliers de personnes pour des motifs fallacieux, bafouant sans vergogne les droits des détenu·e·s à un procès équitable.

« Dans l’Égypte actuelle, le bureau du procureur général de la sûreté de l’État a élargi la définition du “terrorisme” pour l’étendre aux manifestations pacifiques, à la publication de messages sur les réseaux sociaux et aux activités politiques légitimes, les détracteurs du gouvernement étant de fait traités comme des ennemis de l’État alors qu’ils n’ont pas recouru à la violence ni prôner son usage. C’est devenu un outil de répression majeur, qui semble avoir pour principal objectif d’arrêter arbitrairement et d’intimider les personnes critiques, cela au nom de la lutte contre le terrorisme, a déclaré Philip Luther, directeur de la recherche et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Parmi les personnes poursuivies en justice par ce bureau, beaucoup ont été placées en détention parce qu’elles ont exprimé leurs opinions ou défendues les droits humains de façon pacifique – ces personnes n’auraient jamais dû être arrêtées. »

Le rapport d’Amnesty International présente les cas de dizaines de personnes qui ont été déférées à ce bureau, parce qu’elles défendent les droits humains ou désapprouvent le gouvernement de façon pacifique. 

Sont notamment décrits les cas de Zyad el Elaimy, avocat spécialiste des droits humains et membre du Parti social-démocrate égyptien, qui a été arrêté pour avoir tenté de cofonder une coalition parlementaire, la « Coalition de l’espoir », en vue des élections législatives de 2020, et d’Abeer el Safty, journaliste qui a été placée en détention après avoir refusé d’être contrainte par la police à participer au référendum de 2019.

L’essor du bureau du procureur général de la sûreté de l’État

Depuis l’accession à la présidence d’Abdel Fattah al Sissi en 2013, le nombre de poursuites engagées par le bureau a quasiment triplé, passant de 529 environ en 2013 à 1 739 en 2018.

Cette augmentation fulgurante du nombre de poursuites a permis aux autorités de placer des suspects en détention provisoire, dans l’attente des conclusions des enquêtes. En réalité, nombre de ces personnes sont détenues pendant des mois, voire des années, en l’absence d’éléments à charge, sur la base d’investigations secrètes de la police et sans possibilité de recours effectif. Les autorités ont ainsi pu reproduire la procédure de détention administrative de longue durée, autorisée au titre de la législation d’urgence et caractéristique de l’ère Moubarak dans le pays jusqu’à ce que, en 2013, la Cour suprême constitutionnelle juge inconstitutionnelle les dispositions relatives à cette procédure.

Depuis cette décision, le bureau du procureur général de la sûreté de l’État a systématiquement abusé de ses prérogatives pour cibler les opposants au gouvernement. Son ascension intervient dans un contexte de répression sans précédent des droits humains dans le pays ces six dernières années. L’état d’urgence y est renouvelé systématiquement par le président Abdel Fattah al Sissi depuis 2017.

« Le bureau du procureur général de la sûreté de l’État, l’Agence nationale de sécurité (unité spéciale de la police) et les tribunaux antiterroristes forment un système judiciaire parallèle, dans le cadre duquel les dissidents pacifiques sont arrêtés, interrogés et jugés. La normalisation du rôle de ce bureau fait apparaître un état d’urgence permanent, où sont suspendus les droits à la liberté, d’être jugées équitablement et de ne pas être torturées des personnes accusées de “terrorisme” », a déclaré Philip Luther.

Dans son rapport, Amnesty International recense les cas de 138 personnes détenues par le bureau du procureur général de la sûreté de l’État entre 2013 et 2019, s’appuyant pour cela sur plus d’une centaine d’entretiens et l’examen de documents officiels de police et de justice, de dossiers médicaux, de vidéos et de rapports préparés par des ONG et des organismes des Nations unies. 

Cinquante-six d’entre elles ont été arrêtées pour avoir participé à des manifestations ou diffusé certains messages sur les réseaux sociaux, 76 en raison de leurs activités ou antécédents dans les domaines de la politique ou de la défense des droits humains, les six dernières étant accusées de participation à des violences.

Elles ont pour la plupart fait l’objet d’enquêtes pour appartenance ou assistance à un groupe terroriste ou autrement illégal dans le but de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sécurité. En réalité, beaucoup n’ont été placées en détention que sur la base d’investigations secrètes de la police qui, en vertu d’un arrêt rendu en 2015 par la Cour de cassation, ne peuvent constituer des preuves à elles seules, ou bien sur la base de critiques des autorités égyptiennes formulées en ligne mais ne constituant pas un acte d’incitation.

Détention arbitraire prolongée

Le rapport révèle que le bureau du procureur général de la sûreté de l’État abuse régulièrement des pouvoirs spéciaux qui lui sont conférés par la législation égyptienne – pouvoirs habituellement réservés aux juges –, en vertu desquels il est autorisé à ordonner la détention provisoire de suspects pour une période pouvant aller jusqu’à 150 jours. Les personnes visées peuvent interjeter appel de la décision, mais le choix des recours qui seront examinés par un juge et non par un procureur est laissé à la discrétion du bureau.

À l’issue de la période initiale de 150 jours, le bureau demande aux « tribunaux itinérants en charge des affaires de terrorisme » de renouveler la détention des suspects tous les 45 jours. Là encore, c’est ce bureau qui décide qui peut ou non interjeter appel des décisions rendues par les juges. Même quand la justice a ordonné la remise en liberté des détenus, il a contourné les décisions en émettant de nouvelles ordonnances de mise en détention en lien avec de nouvelles charges.

Le bureau du procureur général de la sûreté de l’État a ainsi été en mesure de détenir arbitrairement plusieurs milliers de personnes pendant des mois, voire des années, en se fondant sur de vagues accusations de « terrorisme ». D’après les recherches menées par Amnesty International, les personnes arrêtées ont été maintenues en détention provisoire pendant 345 jours en moyenne, et 1 263 jours dans un cas, avant d’être relâchées sans être déférées à la justice. Pendant leur détention, elles ont rarement été interrogées plus d’une fois.

Le journaliste d’Al Jazira, Mahmoud Hussein, accusé d’avoir diffusé de fausses informations, est détenu depuis le 23 décembre 2016. Son ordonnance de mise en détention a été prorogée à plusieurs reprises, d’abord par le bureau du procureur général de la sûreté de l’État, puis par un juge. En mai 2019, sa libération assortie d’une mise à l’épreuve a été prononcée, mais le bureau a passé outre à cette décision, ordonnant à nouveau sa détention sur la base de nouvelles accusations.

Complicité de torture et de disparitions forcées

Le rapport d’Amnesty International montre également que le bureau du procureur général de la sûreté de l’État est complice de disparitions forcées et de torture. Il n’enquête jamais sur les allégations faisant état de ce type d’atteintes aux droits humains et, pendant les procès, il retient systématiquement des « aveux » arrachés sous la torture à titre d’évidence. Certain·e·s accusé·e·s ont d’ailleurs été condamné·e·s à mort et exécuté·e·s sur la base de ces aveux.

Le rapport fait état de 112 personnes soumises à une disparition forcée, qui a duré pour certaines jusqu’à 183 jours, par les forces de sécurité, principalement l’Agence nationale de sécurité.

L’avocate spécialiste des droits humains, Hoda Abdelmoniem, a été soumise à une disparition forcée pendant trois mois. Pendant cette période, elle a comparu devant des magistrats du bureau du procureur général de la sûreté de l’État et leur a indiqué qu’elle était détenue par la police dans un lieu inconnu, sans pouvoir contacter son avocat ni sa famille, mais ceux-ci n’ont pas mené d’enquête et n’ont ordonné son transfert dans un lieu de détention officiel que 90 jours après sa disparition.

On apprend également que le bureau n’a pas enquêté sur 46 cas de torture ou d’autres mauvais traitements exposés dans le rapport d’Amnesty International.

La militante des droits humains Esraa Abdelfattah a expliqué aux magistrats du bureau que des membres de l’Agence nationale de sécurité l’avaient enlevée, frappée et torturée, et qu’elle avait notamment subi une tentative d’étranglement. Ceux-ci n’ont pas ouvert d’enquête sur ces allégations.

Le bureau du procureur général de la sûreté de l’État manque également de façon systématique à son obligation d’information des accusés au sujet de leurs droits. Ces derniers ne sont pas autorisés à consulter un avocat, sont maintenus dans des conditions inhumaines et sont interrogés sous la contrainte, certains ayant notamment les yeux bandés et étant menacés de renvoi aux mains de l’Agence nationale de sécurité pour y être torturés et interrogés.

« Il est révoltant de constater qu’une institution dont la mission est d’entamer des procédures judiciaires afin de rendre justice bafoue de façon si flagrante l’obligation qui lui incombe de garantir le droit à un procès équitable et se rend complice de disparitions forcées et de torture, a déclaré Philip Luther. 

« Les autorités égyptiennes doivent créer une commission d’enquête, dont les travaux seront rendus publics, sur le rôle joué par le bureau du procureur général de la sûreté de l’État dans les détentions arbitraires prolongées, sur les violations du droit à un procès équitable dont ce bureau se rend coupable et sur sa complicité dans les violences policières. »

Les avocats et avocates représentant des personnes faisant l’objet de poursuites engagées par le bureau du procureur général de la sûreté de l’État ont de leur côté indiqué avoir été menacés, harcelés, arrêtés et placés en détention en raison de leurs activités. Mahienour el Masry, avocate qui milite en faveur des droits fondamentaux, a été détenue alors qu’elle assistait à un interrogatoire d’un client dans les locaux du bureau. Mohamed el Baqer, lui aussi avocat et défenseur des droits humains, a subi le même sort.

Tentative de légitimation de la répression

Généralement rares en Égypte, des manifestations ont pourtant eu lieu il y a de cela deux mois, suivies d’une vague d’arrestations de grande ampleur : plus de 4 000 personnes ont été interpellées par les autorités égyptiennes en l’espace de quelques semaines, beaucoup sans raison. Les enquêtes ouvertes par le bureau du procureur général de la sûreté de l’État reposaient dans la grande majorité des cas sur la participation présumée des personnes aux manifestations et sur des accusations liées au « terrorisme ».

« Les autorités égyptiennes ont tenté de légitimer leurs opérations de répression de la liberté d’expression sur la scène internationale, en prétendant qu’elles sévissent contre les “terroristes”. En réalité, elles considèrent l’opposition pacifique et l’expression de ses opinions sans recourir à la violence ni prôner son usage comme des “actes terroristes”. La communauté internationale ne doit pas se laisser berner, a déclaré Philip Luther.

« Il ne faut pas que les alliés internationaux de l’Égypte sacrifient les principes relatifs aux droits humains sur l’autel des intérêts commerciaux et en matière de sécurité. Ils doivent au contraire faire pression sur les autorités égyptiennes afin qu’elles réforment le bureau du procureur général de la sûreté de l’État et relâchent toutes les personnes détenues simplement pour avoir exprimé leurs opinions ou défendu les droits humains de façon pacifique. »

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