ÉGYPTE : UNE PRISON À CIEL OUVERT POUR LES DÉTRACTEURS DU RÉGIME

Les autorités égyptiennes ont poursuivi et intensifié la vague de répression contre l’opposition qui a débuté en décembre 2017, peu avant l’élection présidentielle.

Ces 10 derniers mois, les forces de sécurité ont arbitrairement arrêté et placé en détention au moins 111 personnes, au seul motif qu’elles avaient exprimé pacifiquement des opinions critiques à l’égard des autorités, ou participé ou appelé à participer à des manifestations ou des rassemblements politiques. Au moins 70 d’entre elles sont toujours détenues, pour des charges passibles de peines allant jusqu’à 15 ans de prison.

La répression a visé un large éventail de voix libres et indépendantes critiquant le gouvernement, notamment dans les milieux de la politique, des médias et de l’humour, mettant ainsi en évidence la politique de tolérance zéro menée par les autorités égyptiennes à l’égard de toute opinion divergente.

Au moins 28 journalistes ont été arrêtés depuis décembre 2017, tandis que quatre avocats ont été placés en détention simplement pour avoir fait leur travail et défendu des victimes de violations des droits humains. Deux anciens candidats à la présidentielle et plusieurs dizaines de militants politiques croupissent en prison.

Les médias sociaux sont utilisés pour piéger les internautes. Un grand nombre de personnes arrêtées pendant la vague de répression ont été condamnées sur la base de captures d’écran de commentaires négatifs qu’elles avaient publiés sur les réseaux sociaux. Des humoristes et des caricaturistes sont aussi pris pour cible : au moins deux personnes ayant publié des commentaires satiriques en ligne ont été arrêtées par la police sous prétexte d’« outrage à la décence publique » ou d’autres infractions définies en termes vagues. Une nouvelle loi, adoptée en août 2018, permet désormais de poursuivre devant la justice pénale les particuliers ayant plus de 5 000 abonnés sur les réseaux sociaux.

Cette vague de répression s’est également abattue sur des personnes qui prenaient part à de petites manifestations pacifiques contre la hausse du coût des transports, qui avaient dénoncé le harcèlement sexuel sur leur page Facebook, ou encore qui avaient partagé des vidéos satiriques, venant rappeler combien il pouvait être dangereux de formuler des critiques, même anodines, en ligne ou dans la rue. Le 12 mai, la police a dispersé par la force une manifestation pacifique contre la hausse du prix des tickets de métro, arrêtant au moins 35 personnes pour « manifestation non autorisée » et « adhésion à un groupe terroriste ».

Le gouvernement d’Abdel Fattah al Sissi s’est montré impitoyable dans sa traque de tout rival potentiel ou de toute personnalité politique en vue. À l’approche de l’élection de mars 2018, les autorités égyptiennes ont arrêté un grand nombre de personnalités politiques accusées d’avoir critiqué publiquement le président ou de s’être présentées face à lui.

En janvier 2018, les forces de sécurité ont arrêté Sami Anan, ancien chef d’état-major de l’armée, après qu’il eut fait part de son intention de se présenter à l’élection présidentielle. En février, la police a arrêté le fondateur du parti Misr al Qawia, Abdelmonim Aboulfotoh, pour appartenance à un groupe terroriste et publication d’informations mensongères à la suite d’interviews qu’il avait accordées aux chaînes satellite Al Jazeera et Al Araby TV. Le 12 avril, les autorités ont traduit devant un tribunal militaire l’ancien président de l’Autorité centrale d’audit d’Égypte, Hisham Genina, qui avait critiqué le président dans une interview. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement. Dans toutes ces interviews, les opposants politiques pris pour cible avaient tous rejeté la violence, souligné leur engagement envers l’opposition pacifique, et dénoncé les atteintes flagrantes du président à l’encontre des droits humains.

Cette régression de la liberté d’expression a opacifié encore davantage le fonctionnement des institutions, favorisant ainsi les violations des droits humains et l’impunité. En outre, selon Amnesty International, depuis début 2018, le recours à l’accusation de « terrorisme » pour punir l’opposition pacifique a pris une ampleur jusque-là inédite, même pendant les 30 ans de pouvoir de l’ancien président Hosni Moubarak.

Dans ses discours, Abdel Fattah al Sissi évoque souvent des complots non identifiés visant à détruire l’État. Sur le seul mois de janvier 2018, le président a prononcé deux discours mettant en garde contre les « forces du mal » qui veulent nuire à l’Égypte.

Le même mois, alors que les forces de sécurité intensifiaient la répression contre la liberté d’expression, il a prévenu que « ce qui s’[était] produit voilà sept ans ne se [reproduirait] pas », faisant visiblement allusion au soulèvement de janvier 2011 qui a conduit à la démission de Hosni Moubarak. Le mois suivant, en février 2018, le ministère public égyptien a publié une déclaration demandant aux procureurs d’intenter des actions en justice contre toute personne qui publierait en ligne des contenus jugés « attentatoires à la sûreté de l’État », qualifiant ceux qui critiquent publiquement les autorités de « forces du mal ».

Les procureurs se servent constamment du système pénal à mauvais escient pour attaquer et harceler des journalistes, des militants des droits humains et des membres de l’opposition dont le seul tort est d’avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Ils font appel des ordonnances de mise en liberté, demandant dans de nombreux cas le placement en détention provisoire prolongée de la personne poursuivie.

La plupart du temps, les procureurs inculpent les contestataires de « publication d’informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État », une infraction trop large et mal définie, ou d’« appartenance à un groupe terroriste » ou à un « groupe interdit », sans apporter aucune preuve de leur affiliation à un groupe armé et sans même fournir le nom du groupe auquel ils appartiendraient, assimilant ainsi des activités pacifiques et légitimes à du terrorisme. La « diffusion d’informations mensongères » ne peut pas être un délit, ne s’agissant pas d’une restriction légitime de la liberté d’expression, comme l’a rappelé en 2017 une déclaration commune des rapporteurs spéciaux régionaux et des Nations unies sur les fausses nouvelles, la désinformation et la propagande.

Des journalistes ont été jugés par des tribunaux ordinaires et militaires et condamnés à des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Depuis décembre 2017, des procureurs ont demandé le placement en détention d’au moins 28 journalistes et réalisateurs de documentaires. La plupart des journalistes incarcérés travaillaient pour des médias numériques ou implantés à l’étranger et critiquant le régime, interviewaient des responsables de l’opposition ou avaient émis des commentaires négatifs en couvrant l’élection présidentielle de 2018. Le 3 avril 2018, les forces de police ont effectué une descente dans les bureaux du site d’actualité Masr al Arabia et arrêté son rédacteur en chef.

Dans le cadre de leur campagne de répression, les autorités égyptiennes continuent de bloquer au moins 504 sites internet, notamment des sites d’associations égyptiennes et internationales de défense des droits humains, des sites d’actualité et de groupes politiques de l’opposition, sans fondement juridique clair ni contrôle d’une autorité judiciaire. Le président a approuvé trois lois sur les médias et une sur la cybercriminalité qui autorisent la censure à grande échelle de sites d’actualité en ligne et de réseaux sociaux, ainsi que l’incarcération d’utilisateurs des réseaux sociaux pour avoir légitimement exprimé une opinion en ligne.

Amnesty International a constaté que ce harcèlement des voix critiques a également contribué à une augmentation de l’autocensure. Une vingtaine de défenseurs des droits humains et militants politiques ont confié à l’organisation qu’ils avaient cessé d’exprimer leurs opinions politiques sur les réseaux sociaux, craignant des représailles de la part des autorités et les peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Des centaines de militants et de membres de l’opposition ont fui le pays pour échapper aux arrestations, aux interdictions de voyager ou aux poursuites pour avoir mené des actions pacifiques en faveur des droits humains ou dans l’opposition.

Une vingtaine de défenseurs des droits humains et militants politiques ont confié à l’organisation qu’ils avaient cessé d’exprimer leurs opinions politiques sur les réseaux sociaux, craignant des représailles de la part des autorités et les peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Amnesty International demande aux autorités égyptiennes de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes, y compris les journalistes, les militants des droits humains et les personnalités politiques, emprisonnées uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression.

Entre les mois d’avril et de juin 2018, Amnesty International a réalisé 64 entretiens avec d’anciens prisonniers d’opinion, des militants politiques, des défenseurs des droits humains, ainsi que des proches et des avocats de détenus, et elle a examiné les plaintes déposées par les avocats de plusieurs personnes placées en détention uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression.

DES MÉDIAS ASSIÉGÉS

La campagne de répression qui cible les médias depuis 10 mois est plus intense qu’elle ne l’a jamais été depuis la destitution de l’ancien président égyptien Mohamed Morsi, en juillet 2013. Entre juillet 2013 et novembre 2017, les autorités ont emprisonné 11 journalistes. Depuis décembre 2017, elles en ont placé au moins 28 en détention.

La plupart de ces journalistes travaillent pour des médias numériques, ont collaboré avec des médias implantés à l’étranger ou ont interrogé des responsables de l’opposition. La répression a pris dans ses filets des journalistes critiques et indépendants, mais aussi d’autres qui ne couvrent pas les sujets politiques, ou même qui travaillent pour des chaînes de télévision favorables au régime.

Si, en 2017, les autorités avaient essentiellement accusé les journalistes incarcérés de diffamation, en 2018 elles ont multiplié les accusations de terrorisme, d’appartenance à des groupes interdits et de diffusion d’informations mensongères. Les autorités qualifient les informations relatives aux violations des droits humains ou les critiques des institutions d’« informations mensongères » requérant une peine de prison ou une détention provisoire de longue durée. Le parquet et le Conseil supérieur des médias ont également émis plusieurs ordonnances imposant le silence sur certaines affaires publiques, comme la corruption, restreignant ainsi le droit d’accès à l’information.

Le 3 avril 2018, les forces de sécurité ont fait irruption dans les locaux du site d’actualité indépendant Misr al Arabia, fermé le bureau et arrêté le rédacteur en chef du site, Adel Sabry. Le ministère de l’Intérieur a publié un communiqué au sujet de cette arrestation, déclarant que le site n’avait pas reçu l’autorisation des autorités compétentes pour exercer ses activités. Quand des employés de Misr al Arabia ont présenté les documents confirmant la légalité du site, le procureur a ordonné le placement en détention d’Adel Sabry pour « publication d’informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État ».

L’Agence de sécurité nationale, qui dépend du ministère de l’Intérieur, a également pris pour cible des professionnels des médias qui avaient participé à la production de documentaires sur la situation des droits humains en Égypte. Le 18 février, le monteur Ahmed Tariq a été arrêté pour appartenance à « un groupe interdit » et publication d’« informations mensongères ». Ses avocats ont déclaré à Amnesty International que le ministère public avait justifié son placement en détention par le fait qu’il montait un documentaire indépendant sur les succès et les échecs du président. Le 28 février, le ministère public a décerné un autre mandat pour l’arrestation du producteur du documentaire.

Le 16 février, les forces de sécurité ont arrêté le journaliste Motaz Wadnan pour son interview de l’ancien responsable de la lutte contre la corruption en Égypte, Hisham Genina ; ce dernier avait dénoncé au cours de l’entretien des ingérences de l’État dans l’élection présidentielle, entre autres abus.

L’avocat de Motaz Wadnan a déclaré à Amnesty International qu’il avait été roué de coups et soumis à des décharges électriques dans les locaux de l’Agence de sécurité nationale.

Des journalistes indépendants comme Ismail al Iskandrani ont subi des sanctions particulièrement lourdes. Il a été visé en raison de sa couverture des affrontements entre des groupes armés et les forces de sécurité dans la péninsule du Sinaï. Le 22 mai, un tribunal militaire du Caire a condamné Ismail al Iskandrani à 10 ans de réclusion au motif qu’il aurait obtenu et publié des secrets militaires, publié des informations mensongères et appartenu à un « groupe interdit ». Sa condamnation a été prononcée après deux ans de détention provisoire. Ses avocats ont confié à Amnesty International que les procureurs avaient interrogé Ismail al Iskandrani sur ses articles et lui avaient demandé quelles étaient ses opinions politiques et comment il choisissait ses sujets, mais qu’ils n’avaient produit aucun élément susceptible de constituer une infraction prévue par la loi selon les termes des normes et des traités internationaux. Ismail al Iskandrani a été arrêté à l’aéroport du Caire, à son retour de Berlin où il avait donné plusieurs conférences.

Le 4 février, des agents de la sécurité nationale ont arrêté deux journalistes indépendants, Mustafa al Aassar et Hassan al Banna Moubarak, à un poste de contrôle du Caire, et les ont maintenus en détention pendant plus de deux semaines sans les inculper avant de les conduire au bureau du procureur de la sûreté de l’État. Ils ont été privés de leur droit à avoir des contacts avec le monde extérieur, y compris avec leur famille, et à consulter un avocat. Le ministère public a accusé Mustafa al Aassar de travailler pour une chaîne de télévision indépendante implantée à l’étranger dans le but de produire un documentaire sur la « transition démocratique » en Égypte. Les deux journalistes sont toujours en détention alors que le documentaire n’a pas été produit.

Le 28 février, les forces de sécurité ont arrêté Mona Mahmoud Mohamed après son apparition dans un documentaire de la BBC sur la torture en Égypte, où elle évoquait la disparition forcée de sa fille. Le ministère public a ordonné son placement en détention pour « publication d’informations mensongères » et adhésion à un « groupe interdit », et publié une déclaration appelant à une action en justice contre tout site d’information qui publierait des informations mensongères, faisant manifestement allusion à la BBC. L’Organisme général de l’information, un organe de l’État, a également dénigré le reportage et appelé les autorités égyptiennes à boycotter la BBC.

L’Agence de sécurité nationale s’en est également prise à des journalistes qui avaient l’habitude de soutenir le régime. Le 4 mars, le ministère public a ainsi demandé le placement en détention du présentateur de télévision Khairi Ramadan pour quatre jours, l’accusant d’avoir insulté le ministère de l’Intérieur dans son émission, diffusée sur la chaîne de télévision d’État. Cette accusation était liée au fait que Khairi Ramadan avait relayé les propos de la veuve d’un policier qui avait déclaré que les familles des policiers tués en service connaissaient des difficultés financières. Le 5 mars, un procureur du Caire a ordonné sa libération sous caution.

Des journalistes travaillant sur des sujets non-politiques ont également été arrêtés. Le 28 février, les forces de sécurité d’Alexandrie ont arrêté le journaliste Mai el Sabagh, du site d’actualité Rasseff22, et le photojournaliste Ahmed Mostafa, alors qu’ils faisaient un reportage sur le tramway d’Alexandrie. Le procureur a ordonné qu’ils soient placés en détention pour 15 jours pour avoir adhéré à un « groupe interdit » qui se sert du terrorisme pour parvenir à ses fins, « possédé des outils et du matériel audiovisuels dans l’intention de publier des informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État », « reçu des sommes d’argent de la part d’entités étrangères pour parvenir au but précité », « exercé le métier de journaliste sans permission et réalisé des enregistrements vidéo sans autorisation du ministère de la Culture ». Le ministère public a libéré les deux journalistes après deux semaines de détention.

Les autorités ont également exprimé publiquement leur hostilité à l’égard des journalistes et déclaré qu’il n’existait pas de prisonniers d’opinion en Égypte, assurant que l’État ne s’attaquait pas aux personnes pour leurs affiliations ou leurs opinions politiques. Le 22 avril, le ministère des Affaires étrangères a publié un communiqué priant instamment l’UNESCO de ne pas décerner le prix 2018 UNESCO/ Guillermo Cano pour la liberté de la presse au photojournaliste Mahmoud Abu Zeid (également connu sous le nom de Shawkan), qui avait été placé en détention provisoire après avoir couvert la dispersion, en août 2013, d’un sit-in sur la place Rabia du Caire. Le ministère a déclaré que Shawkan ne devait pas recevoir ce prix au motif qu’il était accusé d’avoir participé à des faits de violence et qu’il ne s’agissait pas d’un prisonnier d’opinion. Le 8 septembre 2018, un tribunal pénal du Caire a condamné Shawkan à cinq ans de prison et cinq ans de mise à l’épreuve.

LA TRAQUE SUR INTERNET DES MILITANTS POLITIQUES ET D’AUTRES UTILISATEURS DES RÉSEAUX SOCIAUX

Ces 10 derniers mois, l’Agence de sécurité nationale a arrêté plusieurs dizaines de militants politiques accusés d’avoir critiqué les autorités sur Internet, mais aussi des utilisateurs ordinaires des réseaux sociaux qui avaient publié des contenus satiriques en ligne.

Dans certains cas, les forces de sécurité ont visiblement arrêté des blogueurs pour leurs antécédents et non pour des critiques récentes du régime. Par exemple, le 23 mai 2018, les forces de sécurité ont arrêté Wael Abbas, fondateur en 2004 du blog Al-Waai Almasry, qui révélait au grand jour de nombreux cas de torture et autres mauvais traitements commis par la police. Des policiers lourdement armés ont effectué une descente à son domicile, confisquant son ordinateur portable, ses smartphones et ses livres, lui ont bandé les yeux et l’ont arrêté. Le lendemain, Wael Abbas était présenté au bureau du procureur de la sûreté de l’État où, selon son avocat, il a été interrogé et où sa détention a été prolongée, au motif qu’il était soupçonné d’avoir adhéré à un groupe terroriste, d’utiliser Internet pour promouvoir les idées et les opinions d’un groupe terroriste, et d’avoir publié des informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État. Wael Abbas est toujours en détention provisoire à la prison de Tora.

Une vingtaine d’agents des forces de sécurité en civil ont arrêté le comédien et vidéoblogueur Shady Abu Zeid à son domicile le 6 mai 2018, confisquant deux ordinateurs portables, deux smartphones, ainsi que 15 000 livres égyptiennes (840 dollars des États-Unis) et 2 000 dollars des États-Unis en liquide. La sœur de Shady Abu Zeid a confié à Amnesty International que la police n’avait remis qu’une fraction de la somme confisquée aux procureurs. Shady Abu Zeid s’était fait connaître lorsqu’il était correspondant de l’émission de télévision satirique Abla Fahita, supprimée depuis, et continuait de parler sur un ton satirique de sujets sociaux et politiques dans des vidéos qu’il publiait sur les réseaux sociaux, notamment sur sa page Facebook « The Rich Content ». Les procureurs l’ont inculpé par la suite d’« appartenance à un groupe interdit » et de « publication d’informations mensongères ». Il est toujours en détention provisoire.

Dans certains cas, les forces de sécurité ont visiblement arrêté des blogueurs pour leurs antécédents et non pour des critiques récentes du régime. Par exemple, le 23 mai 2018, les forces de sécurité ont arrêté Wael Abbas, fondateur en 2004 du blog Al-Waai Almasry, qui révélait au grand jour de nombreux cas de torture et autres mauvais traitements commis par la police.

Mohamed Ibrahim, fondateur du célèbre blog « Oxygen Egypt », a également été arrêté par les forces de sécurité, le 8 avril 2018. Sur son blog, il interrogeait des personnes issues de différents milieux politiques pour débattre de sujets de société. Sa détention provisoire a été renouvelée à plusieurs reprises pour « publication d’informations mensongères ».

Le 15 mai, le parquet a convoqué, pour l’interroger, le militant Shady al Ghazali Harb, accusé de « publication d’informations mensongères » sur sa page Facebook et d’« appartenance à un groupe interdit ». Sa détention provisoire a été prolongée à plusieurs reprises depuis. Shady al Ghazali Harb est médecin et membre de la faculté de médecine de Kasr al Ainy, affiliée à l’université du Caire ; il est actif dans l’opposition depuis l’ère Moubarak. Ses avocats ont confié à Amnesty International qu’ils pensaient que les autorités l’avaient placé en détention en raison de ses opinions critiques publiées sur Facebook.

Le 6 juillet, la police a arrêté Mohamed Adel, un militant politique et membre éminent du Mouvement de la jeunesse du 6 avril, après qu’un habitant du gouvernorat de Mansourah, dans le delta du Nil, a déposé une plainte contre lui en l’accusant d’avoir publié sur ses comptes Twitter et Facebook des contenus visant à porter atteinte à la sûreté de l’État. L’avocat de Mohamed Adel a indiqué à Amnesty International que le plaignant avait fourni 14 captures d’écran de ses publications sur les réseaux sociaux dans lesquelles il exprimait pacifiquement son opinion sur des sujets politiques. Le ministère public a interrogé Mohamed Adel sur les éléments contenus dans la plainte et ordonné son placement en détention. Il se trouve en prison depuis lors, en attendant qu’une enquête soit menée sur ces accusations.

Le 9 mai, après avoir été harcelée sexuellement au Caire, la militante politique Amal Fathy a mis en ligne sur sa page Facebook une vidéo dans laquelle elle parlait de l’étendue du problème du harcèlement sexuel en Égypte et reprochait au gouvernement de ne pas protéger les femmes. Elle accusait également le pouvoir de bafouer les droits humains et d’être responsable de la dégradation de la situation économique et des services publics. Le 11 mai, les forces de sécurité ont fait irruption dans son appartement et l’ont arrêtée avec son mari, Mohamed Lofty, qui a été libéré le même jour. Ancien chercheur pour Amnesty International, Mohamed Lofty est actuellement directeur de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés. Le ministère public a ordonné le placement en détention d’Amal Fathy dans deux affaires (7991 et 621 de 2018), respectivement pour « publication d’informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État » et « adhésion à un groupe terroriste ». Le 21 juin, un tribunal du Caire a ordonné sa libération dans l’affaire n° 7991 de 2018 mais les procureurs ont renouvelé sa détention provisoire dans la seconde affaire.

BLOCAGE À GRANDE ÉCHELLE DE PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Depuis mai 2017, les autorités égyptiennes ont bloqué l’accès à au moins 504 sites internet. Il s’agit d’une pratique relativement récente en Égypte, puisque le blocage de sites internet était rare sous l’ancien président, Hosni Moubarak. La plupart des sites bloqués étaient le dernier refuge des détracteurs du régime qui sont désormais considérés comme des indésirables à la télévision et dans la presse, l’une et l’autre sous la coupe de l’État depuis l’arrivée au pouvoir d’Abdel Fattah al Sissi.

Selon un rapport publié conjointement par l’Association pour la liberté de pensée et d’expression (AFTE) et l’Observatoire ouvert des interférences réseau (OONI), 62 % des sites bloqués fournissent des services d’actualité, 6 % appartiennent à des associations de défense des droits humains, 5 % appartiennent à des mouvements politiques et 24 % fournissent des outils pour contourner la censure et la surveillance en ligne. Le blocage a eu lieu en l’absence d’ordonnance judiciaire ou de contrôle des autorités judiciaires. En mai 2017, le quotidien Al Masry al Youm a cité un « organe de sécurité » selon lequel ces sites avaient été bloqués parce qu’ils « [publiaient] des informations mensongères » ou « [portaient] atteinte à la sûreté de l’État ».

LES NOUVELLES LOIS SUR LES MÉDIAS ET LA CYBERCRIMINALITÉ RESSERRENT L’ÉTAU SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

Le 27 août 2018, le président a signé une loi octroyant aux organes exécutifs et de sécurité de vastes pouvoirs mal définis sur différentes formes de journalisme. La loi n° 180 de 2018, appelée Loi portant organisation de la presse, des médias et du Conseil supérieur des médias, donne à l’État un contrôle quasi-total sur la presse, Internet, la télévision et la radio.

Les parlementaires qui ont soutenu son adoption affirment que cette loi était nécessaire pour « adapter la réglementation des médias à l’ère numérique » et le ministère égyptien des Affaires étrangères a parlé de « victoire pour la liberté d’expression ». Or, la plupart de ses articles resserrent l’étau sur la liberté d’expression et le droit de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations et des idées.

La loi régit la création de plateformes médiatiques privées ainsi que l’attitude des médias privés et publics et réglemente les journaux, les sites d’actualité, les chaînes de télévision et les stations de radio appartenant à l’État et administrés par lui.

L’article 19 de la Loi portant organisation de la presse, des médias et du Conseil supérieur des médias étend les pouvoirs déjà démesurés de l’État égyptien qui lui permettent de surveiller, censurer et bloquer les réseaux sociaux et les blogs, mais aussi de rendre passible de poursuites pénales tout contenu qui enfreindrait des normes politiques, sociales ou religieuses aux contours mal définis.

L’article 95 autorise le Conseil supérieur des médias à porter plainte contre des plateformes médiatiques numériques et des personnes en invoquant des atteintes formulées en termes vagues, comme « incitation à enfreindre la loi » et « diffamation envers des personnes et des institutions de l’État ». L’article 54 dresse des barrières bureaucratiques et financières excessives à la création et à l’administration de sites d’actualité sur Internet. La création d’une chaîne vidéo en ligne nécessite par exemple de posséder une entreprise au capital d’au moins 2,5 millions de livres égyptiennes (139 880 dollars).

La loi considère tout compte de particulier sur les réseaux sociaux totalisant plus de 5 000 abonnés comme une plateforme médiatique et lui reconnaît la même responsabilité pénale que les organes de presse officiels pour certaines infractions, comme la « publication d’informations mensongères » ou l’« incitation du public à désobéir à la loi ».

Le 14 août 2018, le président a également approuvé une nouvelle loi sur la cybercriminalité qui lui a été soumise par le Parlement. Cette loi donne à la police et aux services d’enquête le pouvoir de contrôler et de bloquer des sites internet publiant des contenus jugés susceptibles d’inciter à commettre des infractions ou de porter atteinte à la sûreté de l’État.

Or, ces dispositions ne sont pas compatibles avec les engagements de l’Égypte vis-à-vis du droit international relatif aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

La « diffusion d’informations mensongères » ne peut pas être une infraction, cette restriction de la liberté d’expression n’étant pas légitime, comme l’ont rappelé des rapporteurs spéciaux régionaux et des Nations unies sur les fausses nouvelles, la désinformation et la propagande en 2017 dans une déclaration conjointe.

Dans son Observation générale n° 34, le Comité des droits de l’homme rappelait que « le Pacte ne [permettait] pas les interdictions générales de l’expression d’une opinion erronée ou d’une interprétation incorrecte d’événements du passé ». En 2010, la résolution n° 169 de la Commission africaine sur les droits humains et des peuples appelait les États parties à « abroger les lois, comme celles pénalisant la diffamation ou réprimant les outrages, qui sont conçues pour entraver la liberté d’expression, et à adhérer aux dispositions de la Charte africaine », soulignant que « les lois pénalisant la diffamation [constituaient] une grave entrave à liberté d’expression et [compromettaient] le rôle de contrôle des médias car remettant en cause le devoir des journalistes et des professionnels des médias de pratiquer leur profession sans crainte et de bonne foi ». En 2002, une déclaration conjointe des rapporteurs spéciaux des Nations unies, de l’OSCE et de l’OEA sur la liberté d’expression énonçait que « le délit pénal de diffamation n’[était] pas une restriction justifiable à la liberté d’expression [et] que toutes les lois pénales sur la diffamation [devaient] être abrogées et remplacées, le cas échéant, par des lois civiles sur la diffamation ».

ARRÊTÉS POUR AVOIR PROTESTÉ CONTRE LA HAUSSE DES PRIX

La police égyptienne a même réagi durement à des manifestations pacifiques contre des mesures d’austérité du gouvernement. Le 11 mai 2018, le ministère des Transports a augmenté le prix des tickets de métro de 250 %, aggravant nettement la hausse du coût de la vie après la dévaluation de la livre égyptienne fin 2016. Le 12 mai, les forces de sécurité ont arrêté au moins 35 personnes accusées de « participation à des manifestations non autorisées » et d’« appartenance à un groupe terroriste ». Elles en ont libéré 22 le jour-même en attendant l’ouverture d’une enquête, mais au moins 13 autres manifestants sont encore en détention provisoire.

Avocat spécialiste du droit du travail et des droits humains, Haytham Mohamdeen a également été arrêté à la suite de ces manifestations, alors qu’il n’a pas participé au rassemblement et qu’il se trouvait en famille à ce moment-là. Les forces de sécurité l’ont arrêté à son domicile dans le gouvernorat de Guizeh le 18 mai et elles l’ont détenu au secret pendant deux jours. Le procureur général de la sûreté de l’État l’a ensuite inculpé pour « manifestation non autorisée » et « appartenance à un groupe terroriste ». Depuis lors, le ministère public a renouvelé systématiquement sa détention provisoire. Haytham Mohamdeen a défendu des centaines de travailleurs poursuivis pour avoir formé des syndicats indépendants et appelé à une amélioration de leurs conditions de travail. Des représentants des forces de sécurité et du système judiciaire l’ont harcelé pour son travail en faveur des droits humains et son arrestation semble liée, en l’occurrence, à ses interventions passées en faveur des droits économiques et sociaux.

ÉLIMINER L’OPPOSITION POLITIQUE

À l’approche de l’élection présidentielle de mars 2018, les forces de sécurité ont arrêté un certain nombre de personnalités politiques qui avaient critiqué le président, l’élection et la situation politique. Le 24 janvier 2018, elles ont arrêté Sami Anan, ancien chef d’état-major de l’armée, quatre jours après la diffusion sur Facebook d’une vidéo dans laquelle il faisait part de son intention de se présenter à l’élection face au président. Le 23 janvier, les Forces armées ont fait savoir sur leur page Facebook officielle que Sami Anan serait interrogé et poursuivi pour avoir annoncé sa candidature à l’élection présidentielle « sans la permission des Forces armées ». Sami Anan, qui aurait été susceptible d’être un concurrent sérieux à Abdel Fattah al Sissi lors du scrutin, est toujours détenu dans une prison militaire.

Le 13 février, des agents des forces de sécurité ont arrêté Hisham Genina, membre clé de l’équipe de campagne de Sami Anan et ancien haut responsable de la lutte contre la corruption en Égypte. Il a été traduit devant un tribunal militaire le 12 avril afin d’être jugé pour « publication d’informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État », pour des commentaires publiés sur le site du HuffPost Arabi alléguant d’irrégularités dans le processus électoral. Un tribunal militaire l’a condamné à cinq ans de prison le 24 mai.

Le 14 février, Abdelmonim Aboulfotoh, fondateur du parti Misr al Qawia et candidat à la présidentielle de 2012, a été arrêté après avoir dénoncé des violations des droits humains dans des entretiens accordés aux chaînes satellite Al Jazeera et Al Araby TV.

Son avocat a déclaré à Amnesty International qu’Abdelmonim Aboulfotoh était détenu à l’isolement depuis son arrestation et n’avait pas accès aux soins médicaux dont il a besoin. Il a été victime de quatre crises cardiaques depuis son placement en détention et l’administration pénitentiaire a refusé de l’envoyer dans un hôpital extérieur à la prison. Abdelmonim Aboulfotoh est détenu pour « appartenance à un groupe terroriste » et « publication d’informations mensongères ».

L’adjoint d’Abdelmonim Aboulfotoh au sein du parti Misr al Qawia, Mohamed al Kassas, avait été arrêté quelques semaines plus tôt sur la base des mêmes accusations et est également détenu à l’isolement depuis son arrestation. Il est enfermé dans sa cellule 24 heures sur 24, et n’est autorisé à en sortir que pour quelques visites de sa famille, chacune ne devant pas excéder 10 minutes.

Les forces de sécurité ont arrêté à leur domicile les militants politiques Gamal Abdelfattah, 72 ans, et Hassan Hussein, 62 ans, respectivement les 28 février et 2 mars. Les deux hommes ont été présentés devant le procureur général de la sûreté de l’État, qui a ordonné leur placement en détention en attendant l’ouverture d’une enquête pour « appartenance à un groupe terroriste » alors qu’ils n’étaient membres d’aucun mouvement politique. Leur arrestation semble liée à des messages publiés sur Facebook dans lesquels ils appelaient les Égyptiens à boycotter l’élection présidentielle. Le 4 septembre, un tribunal pénal du Caire a ordonné leur libération conditionnelle assortie d’une mise à l’épreuve. Ils ont été relâchés le 9 septembre.

L’avocat et défenseur des droits humains Ezzat Ghonim, qui représentait une mère de famille dont la fille aurait été victime de disparition forcée, en a lui-même été victime le 1er mars 2018. Il a ensuite été présenté, le 3 mars, devant le procureur général de la sûreté de l’État, qui l’a fait placer en détention pour « publication d’informations mensongères ».

Le 15 mars 2018, des agents de la sécurité nationale sont allés le chercher dans sa cellule de la prison de Tora, au sud du Caire, et l’ont obligé à enregistrer une vidéo dans laquelle il « avouait » appartenir aux Frères musulmans. Un tribunal pénal du Caire a ordonné sa libération assortie d’une mise à l’épreuve le 4 septembre.

Le 23 août 2018, les forces de police ont arrêté l’ancien ambassadeur Masom Marzok à son domicile du Caire après la publication, sur sa page Facebook personnelle, d’un message réclamant un référendum sur la question du maintien au pouvoir d’Abdel Fattah al Sissi. Le même jour, les forces de sécurité ont arrêté Raed Salama, chercheur en économie, et Yahia el Kazzaz, de l’université de Helwan, manifestement pour des réunions qu’ils avaient organisées au domicile de Masom Marzok et lors desquelles ils discutaient de la situation politique en Égypte. Elles ont également placé en détention d’autres personnes au même moment, dont Nermin Hussein, Amr Mohamed, Abdelfattah Said et Sameh Saudi. Dans un premier temps, ne trouvant pas Sameh Saudi, elles ont arrêté sa femme et ses deux enfants, âgés de 5 et 7 ans, à leur domicile du Caire. Elles ont arrêté Sameh Saudi plus tard le même jour et libéré sa famille. L’arrestation du groupe est intervenue après que Masom Marzok a invité les militants politiques à se retrouver sur la place Tahrir le 31 août pour discuter de la situation politique en Égypte.

Le 24 août, le bureau du procureur de la sûreté de l’État a ordonné le placement en détention du groupe pour 15 jours, pour avoir « [aidé] un groupe terroriste à parvenir à ses fins » et « [reçu] des fonds ayant pour but de financer des projets terroristes » dans l’affaire n° 1305 de 2018.

DES PASSIONNÉS DE FOOTBALL PRIS POUR CIBLE DANS LES STADES ET EN DEHORS

Des groupes composés de supporters de clubs de sport (souvent appelés « Ultras »), en particulier les Ultras Ahlawy et les Ultras White Knights, qui soutiennent respectivement les clubs Al-Ahly et Zamalek, ont souvent eu des démêlés avec la police au cours de leur histoire. En février 2011, 74 Ultras Ahlawy ont été tués lors d’un affrontement avec la police et la panique qui a suivi lors d’un match dans la ville de Port-Saïd, dans le nord-est du pays. En février 2015, des policiers ont tué 20 membres des Ultras White Knights au Caire en dispersant un attroupement devant l’entrée du stade avant un match. Ces décès ont cristallisé l’opposition de ces groupes contre le ministère de l’Intérieur et leur ont inspiré des chants célébrant la mémoire de leurs camarades et d’autres hostiles à la police.

En février 2011, 74 Ultras Ahlawy ont été tués lors d’un affrontement avec la police et la panique qui a suivi lors d’un match dans la ville de Port-Saïd, dans le nord-est du pays. En février 2015, des policiers ont tué 20 membres des Ultras White Knights au Caire en dispersant un attroupement devant l’entrée du stade avant un match.

Courant février 2018, les forces de sécurité ont arrêté au moins 44 Ultras White Knights. Les placements en détention ont débuté le 8 février, avec l’arrestation de 13 membres du groupe qui avaient organisé un voyage sur le Nil pour commémorer le troisième anniversaire de la mort de 20 de leurs camarades entre les mains de la police. Dans les jours qui ont suivi, la police en a arrêté 31 autres, certains à leur domicile, et les a renvoyés devant le procureur de la sûreté de l’État, qui a ordonné leur placement en détention en attendant leur procès pour « appartenance à un groupe terroriste ».

Le 6 mars 2018, des Ultras Ahlawy ont fait face à la police antiémeute à l’issue d’un match entre leur club et le club gabonais de Mounana. Entre le 6 et le 31 mars 2018, les forces de sécurité ont placé en détention au moins 44 membres des Ultras Ahlawy. Le ministère public a publié une déclaration affirmant que les personnes placées en détention avaient attaqué la police après la rencontre. Il a ordonné leur placement en détention provisoire pour « conduite d’un groupe terroriste », « adhésion à un groupe terroriste » et « dégradation de biens publics et privés ».

DÉTOURNEMENT DU SYSTÈME PÉNAL AUX DÉPENS DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS ET DES JOURNALISTES

Les forces de sécurité et le ministère public détournent le système pénal pour cibler et harceler des défenseurs des droits humains, des membres de l’opposition et des journalistes en les plaçant en détention provisoire, parfois pendant des années. Dans certains cas, le ministère public ordonne leur placement en détention sur la base de nouvelles accusations dès qu’un juge demande leur libération dans une autre affaire. À plusieurs reprises des procureurs ont réuni différents cas dans un même dossier, alors que les personnes visées ne se connaissaient pas et avaient été arrêtées séparément pour des motifs différents.

Par exemple, dans l’affaire n° 977 de 2017, le ministère public a réuni les cas de journalistes accusés de « publication d’informations mensongères » et arrêtés en décembre 2017 au motif qu’ils avaient travaillé pour des chaînes de télévision qui ont souvent été critiques à l’égard de l’État égyptien et des organes de sécurité, avec ceux d’au moins deux personnes arrêtées le même mois en Égypte pour avoir protesté contre la décision du président américain, Donald Trump, de déplacer à Jérusalem l’ambassade américaine en Israël. Cela montre que les placements en détention de ces militants ont été ordonnés en l’absence de toute responsabilité pénale individuelle justifiant leur détention, et que les accusations dont ils font l’objet sont forgées de toutes pièces.

En février 2018, le ministère public a accusé les journalistes Hassan al Banna et Mustafa al Aassar d’avoir publié des informations mensongères et adhéré à un groupe terroriste dans l’affaire n° 441 de 2018 concernant la collaboration supposée de Mustafa al Aassar avec un réalisateur de documentaires. En avril 2018, les procureurs ont ajouté au dossier le cas d’Amal Fathy après la publication sur Facebook d’une vidéo dans laquelle elle évoquait le harcèlement sexuel qu’elle avait subi, sans dire pourquoi ou s’ils soupçonnaient Amal Fathy d’avoir un lien, de quelque nature qu’il soit, avec les journalistes ou le documentaire.

Le recours à la détention provisoire prolongée contre les militants des droits humains, les journalistes et les membres de l’opposition est une des principales tactiques utilisées par le gouvernement d’Abdel Fattah al Sissi pour s’attaquer à ses détracteurs. Lorsque Hosni Moubarak était au pouvoir, les autorités se servaient également de la détention provisoire pour punir les personnes les critiquant, mais la période de détention se limitait généralement à quelques mois. Les journalistes Hassan al Banna, Mustafa al Aassar et Moataz Wadnan sont accusés depuis février 2018 d’appartenir à des « groupes terroristes ».

Ces derniers mois, au moins deux militants politiques et un journaliste ont été immédiatement renvoyés en détention sur ordre du ministère public dès que les tribunaux ont ordonné leur libération sous caution ou assortie d’une mise à l’épreuve.

Le 9 juillet, un tribunal pénal du Caire a ordonné la libération du journaliste Adel Sabry moyennant une caution de 10 000 livres égyptiennes (560 dollars) en attendant l’ouverture d’une « enquête pour publication d’informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État » dans l’affaire n° 4681 de 2018. L’Agence de sécurité nationale a immédiatement renvoyé Adel Sabry devant le procureur de la sûreté de l’État pour « appartenance à un groupe interdit » et « publication d’informations mensongères », et son placement en détention a été ordonné en attendant les conclusions d’une enquête dans une autre affaire (n° 441 de 2018).

Le 14 mai, le ministère public a ordonné la libération de Shady al Ghazaly Harb (dont le cas est détaillé plus haut) moyennant une caution de 50 000 livres égyptiennes (2 800 dollars), que ses avocats et sa famille ont versée. Or, les agents de la sécurité nationale ont refusé de le relâcher et l’ont renvoyé à la place devant le procureur de la sûreté de l’État pour « appartenance à un groupe interdit ».

Amnesty International appelle à la libération des personnes mentionnées dans la liste non-exhaustive ci-après, dont les cas sont décrits plus haut. Toutes ces personnes ont été emprisonnées uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association.

1. Amal Fathy, défenseure des droits humains, affaires n° 7991 et 621 de 2018. Arrêtée en mai 2018 à son domicile après le partage sur son compte Facebook d’une vidéo dans laquelle elle dénonçait le harcèlement sexuel en Égypte et l’inaction des autorités. Elle est poursuivie dans la première affaire pour publication d’informations mensongères et possession de documents licencieux et se trouve en détention provisoire dans la seconde en attendant les conclusions de l’enquête.

2. Haytham Mohamdeen, avocat spécialiste du droit du travail et des droits humains, affaire n° 718 de 2018. Arrêté à son domicile en mai 2018, pour « adhésion à un groupe terroriste, incitation à des manifestations non autorisées et dégradation de biens publics » en raison de sa participation supposée à une manifestation contre la hausse du prix des tickets de métro.

3. Ezzat Ghonim, avocat spécialiste des droits humains et directeur de l’ONG Coordination égyptienne pour les droits et les libertés, affaire n° 441 de 2018. Arrêté en mars 2018 pour son action en faveur des familles de victimes de disparitions forcées. Le ministère public a ordonné son placement en détention pour « appartenance à un groupe terroriste » et « publication d’informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État ». Le 4 septembre, un tribunal pénal du Caire a ordonné sa libération assortie d’une mise à l’épreuve mais la décision du tribunal n’a pas été appliquée.

4. Shady al Ghazali, médecin et militant politique, affaires n° 1697 et 621 de 2018. Arrêté en mai 2018 pour « appartenance à un groupe interdit » et « diffusion d’informations mensongères » après la publication de messages critiques sur sa page Facebook.

5. Wael Abbas, célèbre blogueur, affaire n° 441 de 2018. Arrêté à son domicile en mai 2018 et placé en détention pour « adhésion à un groupe interdit » et « publication d’informations mensongères ». Aucun élément précis ne semble avoir motivé cette arrestation. Wael Abbas critique ouvertement le régime depuis longtemps.

6. Ahmed Tarek, monteur, affaire n° 467 de 2018. Arrêté à son domicile par des agents de la sécurité nationale en février 2018 pour avoir monté un documentaire sur les réussites et les échecs du président Abdel Fattah al Sissi. Il est actuellement détenu et fait l’objet d’une enquête pour « appartenance à un groupe interdit » et « publication d’informations mensongères ».

7. Mustafa al Aassar, journaliste, affaire n° 441 de 2018. Arrêté en février 2018 dans la rue avec son collègue Hassan al Banna en raison de sa collaboration avec un producteur de documentaires en vue de la production d’un film sur la « transition démocratique » en Égypte. Le ministère public a ordonné son placement en détention pour « adhésion à un groupe terroriste » et « publication d’informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État ».

8. Hassan al Banna journaliste, affaire n° 441 de 2018. Arrêté en février 2018 dans la rue avec son collègue Mustafa al Aassar. Le ministère public a ordonné son placement en détention pour « adhésion à un groupe terroriste » et « publication d’informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État », alors que son seul tort est de s’être trouvé en compagnie de Mustafa al Aassar au moment de son arrestation.

9. Motaz Wadnan, journaliste, affaire n° 441 de 2018. Le 16 février, les forces de sécurité l’ont arrêté en raison de l’interview qu’il avait réalisée de l’ancien responsable de la lutte contre la corruption en Égypte, Hisham Genina, dans laquelle ce dernier dénonçait les ingérences de l’État dans l’élection présidentielle. Le ministère public a ordonné son placement en détention pour « appartenance à un groupe terroriste » et « publication d’informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État ».

10. Adel Sabry, rédacteur en chef du site d’actualité Masr al Arabia, affaires n° 4681 et 441 de 2018. Les forces de sécurité ont effectué une descente au siège du site d’actualité Masr al Arabia en avril 2018, l’ont fermé et ont arrêté son rédacteur en chef, Adel Sabry, en raison de la couverture critique, par le site, de la situation des droits humains et de la situation politique en Égypte. Le ministère public a ordonné son placement en détention pour « appartenance à un groupe terroriste » et « publication d’informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État ».

11. Mohamed Adel, militant politique, affaire n° 5606 de 2018. En juin 2018, la police l’a arrêté au poste de police où il effectuait la période de mise à l’épreuve à laquelle il avait été condamné en 2013 pour participation à une manifestation non autorisée. L’arrestation de 2018 était liée à des accusations selon lesquelles il aurait publié, sur ses comptes Twitter et Facebook, des contenus visant à porter atteinte à la sûreté de l’État.

12. Hisham Genina, ancien président de l’Autorité centrale d’audit. Arrêté en février 2018 après un entretien accordé au HuffPost Arabi lors duquel il avait dénoncé l’ingérence des autorités égyptiennes dans l’élection présidentielle à venir. Il a été accusé de « publication d’informations mensongères en vue de porter atteinte à la sûreté de l’État » par le bureau du procureur militaire, qui a ordonné son placement en détention et l’a déféré à la justice militaire en avril. Le 24 mai, un tribunal militaire l’a condamné à cinq ans de prison au terme d’un procès inique.

13. Masom Marzok, ancien ambassadeur d’Égypte et militant politique, affaire n° 1305 de 2018. Les forces de police l’ont arrêté le 23 août 2018 à son domicile du Caire après la publication sur sa page Facebook personnelle d’un message réclamant un référendum sur la question du maintien au pouvoir d’Abdel Fattah al Sissi.

14. Raed Salama, chercheur en économie, affaire n° 1305 de 2018. Les forces de police l’ont arrêté à son domicile du Caire le 23 août 2018, dans la même affaire que Masom Marzok. Son placement en détention est apparemment lié à sa participation à des réunions qui ont eu lieu au domicile de Masom Marzok pour discuter de la situation politique en Égypte. Le ministère public a ordonné le placement en détention des deux hommes pour avoir « [aidé] un groupe terroriste à parvenir à ses fins » et « [reçu] des fonds ayant pour but de financer un projet terroriste ».

15. Shady Abu Zeid, blogueur satirique, affaire n° 621 de 2018. Les forces de sécurité ont arrêté Shady Abu Zeid à son domicile le 6 mai. Le ministère public a ordonné son placement en détention provisoire en attendant les conclusions d’une enquête pour « appartenance à un groupe interdit » et « diffusion d’informations mensongères ». Sa détention est liée à la page Facebook qu’il gère, appelée « The Rich Content », dans laquelle il publie des vidéos abordant des sujets sociaux et politiques sur un ton satirique. Il est toujours en détention provisoire.

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