DÉCLARATION PUBLIQUE
IOR 41/011/2008
Les futurs membres du Conseil des droits humains doivent faire la preuve de leur attachement indéfectible à la cause des droits humains
L’action de promotion et de protection des droits humains du principal organe politique des Nations unies en la matière dépend fondamentalement de la volonté de ses membres de faire passer cette question avant toutes les autres. Pour que le Conseil des droits humains fonctionne de manière efficace et que les exigences de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale soient respectées, il est donc indispensable que ses membres s’engagent sincèrement en faveur des droits humains.
Cette résolution prévoit que les membres élus au Conseil « observeront les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits humains [et] coopéreront pleinement avec le Conseil ». Elle indique aussi que les États membres, lors de l’élection des membres du Conseil, « prendront en considération le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits humains et les contributions volontaires qu’il a annoncées et les engagements qu’il a pris en la matière ».
Le 21 mai 2008, l’Assemblée générale va élire, directement, individuellement et au scrutin secret, 15 États membres appelés à siéger au Conseil pour un mandat de trois ans. Au moment de voter les États membres doivent avoir la certitude que les États auxquels ils vont apporter leur suffrage ont fait la preuve de leur volonté de respecter les droits humains, à la fois au plan international et au plan national, et de coopérer pleinement avec le Conseil et avec ses procédures spéciales.
Amnesty International fait les recommandations suivantes à tous les États membres, afin que soit élu le Conseil fort et efficace prévu par la résolution 60/251.
Chaque région géographique doit présenter davantage de candidats qu’il n’y a de sièges vacants pour la région, de manière à ce que les États membres aient réellement le choix et puissent se prononcer en faveur de ceux qui sont véritablement déterminés à respecter et à défendre les droits humains.
Pour favoriser une élection ouverte et transparente, les pays souhaitant faire acte de candidature doivent se déclarer au moins trente jours avant le scrutin du 21 mai.
Conformément à la pratique établie, tous les pays candidats doivent rendre publiques des contributions volontaires concrètes, crédibles et mesurables en matière de droits humains. Ils doivent prendre en compte, pour l’élaboration de leur contribution, le document du Haut-Commissariat aux droits humains dans lequel figurent des propositions pour les contributions et engagements volontaires (Suggested Elements for Voluntary Pledges and Commitments by Candidates for Election to the Human Rights Council).
Les pays qui sont candidats à un second mandat doivent inclure dans leur déclaration un bilan des mesures prises pour mettre en œuvre les engagements pris précédemment.
Les pays candidats doivent préciser dans leur déclaration de quelle manière ils vont apporter une réponse efficace et rapide aux violations des droits humains, notamment aux situations de crise, où qu’elles se produisent.
Ils doivent également s’engager à coopérer avec le Conseil et ses mécanismes, notamment en :
soutenant le système des procédures spéciales, en particulier en veillant à ce que le processus de nomination des titulaires de mandat soit transparent et fondé sur les critères approuvés de compétence, expérience, indépendance et impartialité ;
réagissant sans délai et intégralement aux communications des procédures spéciales, en mettant en œuvre leurs recommandations, en leur adressant une invitation permanente et en leur facilitant l’accès au pays lorsqu’elles en font la demande ;
agissant pour que le Conseil et ses mécanismes, notamment les procédures spéciales, le mécanisme d’examen périodique universel et le Comité consultatif, intègrent une approche tenant compte des questions de genre et des droits fondamentaux des femmes ;
prenant part intégralement à l’examen périodique universel, aussi bien en tant que pays examiné que pays chargé de l’examen, et en faisant en sorte que celui-ci soit mené de manière transparente et débouche sur des mesures concrètes permettant d’améliorer la situation des droits humains dans les pays examinés ;
soutenant la participation effective des organisations non gouvernementales dans tous les domaines de travail du Conseil.
· Les pays candidats doivent établir un calendrier pour la ratification et la mise en œuvre de tous les traités internationaux relatifs aux droits humains qu’ils n’auraient pas encore ratifiés ou mis en application, la levée des réserves, l’acceptation des communications et enquêtes individuelles, la soumission aux organes de suivi des traités des rapports périodiques en retard et la mise en œuvre sans délai et intégrale des conclusions, recommandations et observation de ces derniers.
· Les États membres doivent voter uniquement pour des candidats qui ont manifesté, dans leurs engagements et dans leurs actes aux niveaux international et national, une véritable détermination à observer les normes les plus strictes en matière de droits humains.
Complément d’information
Les mandats de 15 membres du Conseil des droits humains arrivent à terme en juin 2008 :
· Groupe des États africains : Gabon, Ghana, Mali, Zambie
· Groupe des États asiatiques : Corée du Sud, Japon, Pakistan, Sri Lanka
· Groupe des États d’Europe centrale et orientale : Roumanie, Ukraine
· Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes : Brésil, Guatémala, Pérou
· Groupe des États d’Europe occidentale et autres États : France, Royaume-Uni
Le Conseil des droits humains se compose de 47 membres. Sur le principe d’une répartition géographique équitable, les sièges sont distribués de la manière suivante : 13 pour le groupe des États d’Afrique, 13 pour le groupe des États asiatiques, 6 pour le groupe des États d’Europe centrale et orientale, 8 pour le groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, 7 pour le groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Pour obtenir un siège, chaque candidat au Conseil doit avoir la majorité absolue (97) des voix des 192 membres de l’Assemblée générale. Les États membres sont immédiatement rééligibles une fois.