DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : IOR 40/004/2009
L’efficacité du travail de protection et de promotion des droits humains du Conseil des droits de l’homme, principal organe de défense des droits humains des Nations Unies, dépend de la fermeté de l’engagement de ses membres à fonder leurs contributions et leurs décisions sur les droits fondamentaux.
La résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui a institué le Conseil des droits de l’homme en 2006, exige des membres de ce Conseil qu’ils observent les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits humains et qu’ils coopèrent pleinement avec le Conseil . Elle prévoit l’élection directe et individuelle des membres du Conseil à bulletin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale. Au moment de voter, les États membres doivent prendre en compte la contribution que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits humains et les engagements qu’il a pris volontairement en la matière . La nécessité pour les membres de respecter les droits humains est si importante que la résolution prévoit la possibilité pour l’Assemblée générale de suspendre les membres du Conseil qui commettraient des violations flagrantes et systématiques de ces droits .
En 2009, 18 postes sont à pourvoir ; l’élection est prévue le 12 mai. Pour que le Conseil des droits de l’homme soit fort et efficace, il est indispensable que les règles ci-dessus soient respectées lors de cette élection. En particulier, tous les membres de l’Assemblée générale doivent pouvoir véritablement choisir, dans un scrutin ouvert et pluraliste, des États qui font preuve d’un réel engagement en faveur des droits humains, y compris dans leurs engagements volontaires.
Amnesty International demande à tous les États membres des Nations unies :
• de veiller à ce que les candidatures soient diversifiées et plus nombreuses que le nombre de sièges à pourvoir pour chaque région. La pratique qui consiste à présenter des listes préétablies contenant le même nombre de candidats que de sièges vacants pour la région doit être abandonnée ;
• de renoncer à tout échange de voix pour cette élection (pratique par laquelle les candidats obtiennent le soutien d’un État pour cette élection en échange de leur propre soutien à cet État dans les élections à d’autres organes des Nations Unies) ;
• d’examiner soigneusement le bilan de chaque candidat en matière de droits humains et ses engagements dans ce domaine, y compris ses engagements volontaires tels qu’ils figurent dans sa profession de foi, et de ne voter que pour les candidats qui observent les normes strictes définies dans la résolution 60/251, même si cela implique dans certains cas de voter blanc.
Afin que les exigences de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale soient pleinement respectées, Amnesty International engage tous les États qui envisagent de se présenter à la prochaine élection :
• à prendre des engagements concrets, crédibles et mesurables en matière de promotion et de protection des droits humains aux niveaux national et international, en tenant compte des conseils élaborés par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à propos des professions de foi des candidats au Conseil des droits de l’homme (Suggested Elements for Voluntary Pledges and Commitments by Candidates for Election to the Human Rights Council ) ;
• à s’engager, dans leur profession de foi, à ratifier les principaux traités relatifs aux droits humains et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à retirer les réserves qu’ils ont émises à propos de ces traités, et à coopérer pleinement avec les organes de suivi des traités, notamment en leur remettant leurs rapports périodiques dans les temps et en appliquant pleinement et rapidement leurs recommandations ;
• à s’engager, dans leur profession de foi, à coopérer pleinement avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, notamment en réagissant promptement et concrètement à leurs recommandations et en adressant une invitation permanente à l’ensemble d’entre elles ;
• à s’engager à participer pleinement au mécanisme d’examen périodique universel, à la fois en tant que pays examinés et examinateurs, pour veiller à ce que l’amélioration de la situation des droits humains sur le plan national soit l’élément central de toute évaluation, et à s’engager à appliquer pleinement et promptement les recommandations adoptées dans le cadre de l’examen périodique universel ;
• à déclarer leur candidature au moins trente jours avant la date de l’élection, prévue le 12 mai 2009.
Complément d’information
Le Conseil des droits de l’homme se compose de 47 membres. Sur le principe d’une répartition géographique équitable, les sièges sont répartis de la manière suivante : 13 pour le groupe des États d’Afrique, 13 pour le groupe des États asiatiques, six pour le groupe des États d’Europe centrale et orientale, huit pour le groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, sept pour le groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Pour obtenir un siège, un État doit avoir la majorité absolue (97) des voix des 192 membres de l’Assemblée générale. Le mandat est de trois ans. Les États membres sont immédiatement rééligibles une fois.
Les mandats des 18 membres suivants du Conseil des droits de l’homme arrivent à terme le 19 juin 2009 : Allemagne, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cameroun, Canada, Chine, Cuba, Djibouti, Jordanie, Malaisie, Maurice, Mexique, Nigeria, Russie, Sénégal, Suisse et Uruguay.
À l’heure où nous rédigeons ce document, les candidatures suivantes sont déjà connues :
• groupe des États d’Afrique (cinq postes à pourvoir) : Cameroun, Djibouti, Kenya, Maurice, Sénégal ;
• groupe des États d’Asie (cinq postes à pourvoir) : Arabie saoudite, Bangladesh, Chine, Jordanie, Kirghizistan ;
• groupe des États d’Europe centrale et orientale (deux postes à pourvoir) : Azerbaïdjan, Hongrie, Russie ;
• groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (trois postes à pourvoir) : Cuba, Mexique, Uruguay ;
• groupe des États d’Europe occidentale et autres États (trois postes à pourvoir) : Belgique, États-Unis, Norvège.