Déclaration publique
IOR 41/010/2007
L’élection des membres du Conseil des droits humains aura lieu le 17 mai 2007. La résolution 60/251 de l’Assemblée générale instituant le Conseil des droits humains prévoit que les États membres, lors de l’élection des membres du Conseil « prendront en considération le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la protection des droits de l’homme et les contributions volontaires qu’il a annoncées et les engagements qu’il a pris en la matière. »
La résolution établit en outre que les membres élus du Conseil « observeront les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme et coopéreront pleinement avec le Conseil ». Lors du vote, les États membres devront s’assurer que les candidats remplissent ces conditions et élire un Conseil ayant fait la preuve de son engagement à respecter les droits humains, tant au niveau national qu’international. Les élections doivent fournir à tous les États membres une occasion réelle de sélectionner des candidats véritablement engagés dans la protection et la promotion des droits humains. Amnesty International encourage donc les États membres de toutes les régions du monde à veiller à ce qu’il y ait plus de candidats que de sièges à pourvoir pour chaque région.
Afin de parvenir à une plus grande ouverture et une meilleure transparence des élections au Conseil et de mettre en place un Conseil plus sain et plus fort, Amnesty International appelle tous les pays candidats à :
– déclarer leur candidature trente jours avant les élections du 17 mai, soit au plus tard le 17 avril ;
– rendre publics des engagements concrets, crédibles et mesurables en matière de droits humains. Pour les candidats à un second mandat, Amnesty International demande qu’ils incluent dans leurs engagements un bilan des mesures prises pour mettre en œuvre les engagements qu’ils avaient pris lors des élections précédentes.
Amnesty International encourage tous les pays candidats à inclure dans leurs déclarations d’engagement les éléments suivants, en gardant à l’esprit le document préparé par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits humains, intitulé Suggested Elements for Voluntary Pledges and Commitments by Candidates for Election to the Human Rights Council disponible sur le site http://www.ohchr.org/english/13042006.pdf
1. Engagement en faveur d’un Conseil des droits humains efficace ; les pays candidats doivent notamment s’engager à :
– réagir de manière effective et sans délai à toute violation des droits humains, notamment aux crises des droits humains, où qu’elles se produisent ;
– soutenir pleinement le système des experts indépendants dont les postes ont été créés dans le cadre des procédures spéciales du Conseil ;
– contribuer de manière substantielle à faire de l’examen périodique universel un mécanisme efficace et transparent ;
– soutenir le plus grand nombre possible d’occasions de participation effective des organisations non gouvernementales au Conseil
2. Engagement en faveur de la promotion et d’une protection efficace des droits humains sur le plan national et international ; les pays candidats doivent notamment s’engager à :
– coopérer pleinement avec les procédures spéciales du Conseil, notamment en réagissant rapidement et de manière substantielle à leurs communications, en appliquant leurs recommandations, en leur adressant une invitation permanente et en leur facilitant l’accès au pays pour des visites lorsqu’ils en font la demande ;
– ratifier et mettre en application tous les traités relatifs aux droits humains ainsi que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, sans réservation d’aucune sorte et accepter les communications, enquêtes et inspections individuelles ;
– s’engager à coopérer pleinement avec les organes de suivi des traités, notamment en soumettant leurs rapports périodiques dans les temps et appliquer leurs observations et recommandations.
Enfin, l’élection des pays sur la base du mérite implique que les marchandages en termes de voix soient exclus. Amnesty International appelle tous les États membres à voter uniquement sur la base du bilan de chaque pays candidat en termes de droits humains et sur l’engagement des candidats à contribuer à la protection et à la promotion des droits humains.
Complément d’information
La résolution 60/251 de l’Assemblée générale a décidé que le Conseil des droits humains serait composé de 47 États membres, élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale. Respectant une répartition géographique équitable, les sièges ont été répartis comme suit entre les groupes régionaux : 13 pour le Groupe des États d’Afrique, 13 pour le Groupe des États d’Asie, 6 pour le Groupe des États d’Europe orientale, 8 pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et 7 pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Pour obtenir un siège, chaque membre du Conseil doit obtenir la majorité absolue (97 voix) des voix des 191 membres de l’Assemblée générale. Les États membres sont immédiatement rééligibles pour un second mandat.
Les mandats de 14 États membres du Conseil arrivent à échéance en 2007. Il s’agit :
pour le Groupe des États d’Afrique, de l’Algérie, du Maroc, de l’Afrique du Sud et de la Tunisie
pour le Groupe des États d’Asie, de Bahreïn, de l’Inde, de l’Indonésie et des Philippines
pour le Groupe des États d’Europe orientale, de la République tchèque et de la Pologne
pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, de l’Argentine et de l ‘Équateur
pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, de la Finlande et des Pays-Bas.
La liste des candidats, ainsi que les déclarations d’engagements de certains d’entre eux pour les élections de 2007 peuvent être consultés sur le site des Nations unies http://www.un.org/ga/61/elect/hrc/