Si la décision d’intenter cette action trouve son origine dans des révélations du Soir du 16 décembre dernier [1] concernant notamment l’autorisation accordée par le ministre-président d’exporter des pièces de mitrailleuses de la FN Herstal vers les Émirats arabes unis, la suite de la procédure a permis de mettre au jour de nouveaux éléments pour le moins interpellants.
« Tout d’abord, après avoir lancé l’action en extrême urgence, nous avons eu la désagréable surprise d’apprendre que les armes de la FN Herstal évoquées dans l’article du Soir avaient déjà quitté le sol belge et qu’il était donc trop tard pour empêcher leur transfert », expliquent les organisations. Ce fait montre à quel point l’opacité entretenue par les autorités wallonnes sur leurs pratiques concernant les transferts d’armes est problématique. En communiquant le moins possible et le plus tard possible sur ses décisions concernant les exportations d’armes, le gouvernement wallon soustrait en grande partie ses pratiques à toute forme de contrôle. »
« Accepter de transférer des armes vers les Émirats arabes unis, c’est prendre le risque que ces armes servent à commettre des violations des droits humains »
Ensuite, la procédure judiciaire intentée par les organisations a permis de révéler que le ministre-président Adrien Dolimont a octroyé pas moins de neuf licences pour des transferts d’armes à destination des Émirats arabes unis depuis son entrée en fonction. Ces autres licences d’exportation concernent plusieurs entreprises du secteur de l’armement : John Cockerill Defense, BATS, SONACA et AEROSPACELAB.
« Accepter de transférer des armes vers les Émirats arabes unis, c’est prendre le risque que ces armes servent à commettre des violations des droits humains et du droit humanitaire international. Le gouvernement wallon avait d’ailleurs pris la décision en 2017 de ne plus exporter de matériel militaire à destination des forces armées de ce pays. Le gouvernement actuel MR-Engagés a donc fait le choix d’une rupture incompatible avec les obligations qui incombent à la Région wallonne, tant du point de vue international que du point de vue du droit wallon », précisent les organisations.
Depuis des années, l’implication des Émirats arabes unis dans plusieurs conflits violents a en effet des conséquences dramatiques pour les populations civiles, que ce soit au Yémen, en Libye ou au Soudan. Dans ce contexte, les autorités de ce pays ont violé à plusieurs reprises divers embargos des Nations unies sur les armes et, plus globalement, le droit international. Il est également à mettre en évidence que les Émirats arabes unis n’ont témoigné d’aucune volonté de coopérer avec les différents groupes d’experts mandatés par le Conseil de sécurité des Nations unies pour tenter de résoudre les crises déchirant le Yémen, la Libye et le Soudan.
« Les décisions prises par le gouvernement wallon sont extrêmement inquiétantes et semblent confirmer que la coalition MR-Engagés a bien l’intention de favoriser les intérêts du secteur de l’armement au détriment du respect des obligations de la Wallonie en matière de droits humains. L’action en justice que nous menons, outre notre volonté de ne voir aucune arme wallonne faire couler du sang innocent, vise à rappeler au gouvernement ses responsabilités en matière de respect des droits humains, lesquelles doivent être au centre de sa politique d’exportation d’armes », concluent les organisations.
Complément d’information
L’audience au Conseil d’État (Chambre XV) faisant suite à l’action en extrême urgence déposée le 23 décembre dernier par la Ligue des Droits Humains, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie et Vredesactie, avec le soutien d’Amnesty International se tiendra à 9 h 30 ce jeudi 9 janvier.
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