Communiqué de presse
23 avril 2010
Amnesty International a condamné vendredi 23 avril les violences et les actes de torture auxquels auraient été soumis 17 Indiens sous le coup d’une condamnation à mort dans les Émirats arabes unis pour le meurtre d’un ressortissant pakistanais.
Ces travailleurs immigrés, qui se sont vu infliger la peine capitale le 29 mars, auraient été torturés pendant neuf jours, lors de leur garde à vue, afin de les obliger à « avouer » ce crime.
Des policiers les ont battus au moyen de matraques, leur ont administré des décharges électriques, les ont privés de sommeil et contraints à se tenir debout sur une jambe « pendant de longues périodes », selon Lawyers For Human Rights International (LFHRI), une ONG indienne qui défend ces personnes.
Navkiran Singh, un membre de cette organisation, déclare qu’un mois après leur arrestation ils ont été emmenés sur les lieux du crime et forcés à participer à une reconstitution. Ils ont dû passer à tabac un policier qui jouait le rôle de la victime. Cette mise en scène a été filmée et présentée lors de leur procès comme un enregistrement authentique de vidéosurveillance réalisé au moment des faits.
« C’est une parodie de justice. Ces 17 hommes ont été torturés, contraints à avouer et condamnés à mort sur la base d’une vidéo truquée », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
L’organisation appelle les autorités émiriennes à enquêter sur les allégations selon lesquelles ces personnes auraient été torturées et violentées, et à faire en sorte qu’elles bénéficient d’un procès en appel équitable sans encourir la peine de mort.
Ces hommes doivent être protégés contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, et tout élément de preuve obtenu par de telles méthodes ne doit pas être utilisé au tribunal.
Les travailleurs concernés, tous originaires de la région du Pendjab et âgés de 21 à 25 ans, ont été arrêtés en janvier 2009, après qu’un Pakistanais est mort et trois autres ont été blessés lors d’une rixe opposant, semble-t-il, des gangs rivaux pour le contrôle du commerce illégal de l’alcool dans l’émirat de Sharjah.
Toujours selon LFHRI, des responsables de la prison de Sharjah leur ont arraché les signes religieux qu’ils portaient autour du cou et aux poignets et ont obligé ces prisonniers, dont tous sauf un sont des sikhs, à les piétiner en leur disant « Qui est votre Dieu ? Appelez-le. Nous aimerions le rencontrer. »
Les informations recueillies par Amnesty International indiquent que le procès s’est déroulé en arabe et a été traduit en hindi, une langue qu’aucun des 17 accusés ne comprend. Un avocat émirien a été commis d’office à leur défense mais il ne parlait pas leur langue maternelle, le pendjabi, et n’a pas évoqué les actes de torture au tribunal.
Ces hommes ont été détenus pendant plusieurs mois avant que le gouvernement indien ne soit informé de leur arrestation. Le 29 mars, la juridiction inférieure de Sharjah les a condamnés à mort mais le verdict n’a été communiqué que le 14 avril. Ils ont bénéficié d’une procédure d’appel automatique le 8 avril et comparaîtront à nouveau devant le tribunal le 19 mai.
« Les autorités doivent enquêter sur ces allégations de torture, veiller à ce que les conclusions soient rendues publiques et à ce que les responsables présumés soient tenus de rendre des comptes », a ajouté Hassiba Hadj Sahraoui.
Complément d’information :
Sharjah est l’un des sept émirats semi-autonomes qui composent les Émirats arabes unis. Dans ce pays, 3 113 000 étrangers – des immigrés de plus de 200 nationalités – travaillent dans 250 000 entreprises ou comme employés de maison. Les travailleurs immigrés représentent environ 80 % de la population totale des Émirats arabes unis, et les ressortissants émiriens seulement 20 %.
En 2009, au moins trois personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux de Doubaï et de Sharjah mais, à la connaissance d’Amnesty International, aucune exécution n’a eu lieu. En juin 2009, la Cour suprême a infirmé la sentence capitale prononcée contre Shahid Bolsen, un ressortissant américain, car il n’avait pas bénéficié de l’assistance d’un avocat lors de son procès devant la juridiction inférieure de Sharjah.
Il semble que le recours à la peine de mort dans les Émirats arabes unis soit plus fréquent depuis début 2010. Selon un article paru le 22 février dans le journal d’Abou Dhabi The National, au moins huit hommes se sont vu infliger la peine capitale dans les mois qui ont précédé la condamnation à mort des 17 ressortissants indiens.