Émirats arabes unis. Halte aux arrestations. Libérez les militants politiques

Non à la répression de la liberté d’expression et d’association

(Londres, 30 avril 2012) – Les autorités des Émirats arabes unis doivent libérer immédiatement et sans condition neuf militants politiques placés en détention dans un contexte de durcissement contre la contestation, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch lundi 30 avril. Le gouvernement doit cesser de menacer de révoquer la citoyenneté de sept d’entre eux en raison de leurs activités politiques.

Les autorités maintiennent ces hommes en détention au seul motif de leur affiliation à un groupe politique non violent et de leurs critiques pourtant pacifiques à l’égard du gouvernement, ont poursuivi Amnesty International et Human Rights Watch. Ces neuf hommes appartiennent à l’Association en faveur de la réforme et des principes sociaux (al Islah), une organisation à but non lucratif préconisant un meilleur respect des préceptes islamiques, qui prend part de manière pacifique au débat politique dans le pays depuis de nombreuses années.

« Les autorités des Émirats arabes unis doivent mettre fin à cette vague d’arrestations arbitraires », a indiqué Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Ces hommes, qui n’ont ni employé ni prôné la violence, sont uniquement incarcérés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’opinion et d’expression. Il s’agit de prisonniers d’opinion, et ils doivent par conséquent être libérés immédiatement et sans condition. »

L’arrestation la plus récente a eu lieu le 20 avril 2012, lorsque des membres en civil de la Sûreté de l’État ont appréhendé le président d’al Islah, Sheikh Sultan Bin Kayed al Qasimi. Son fils, Abdullah Sultan, a signalé à Amnesty International et Human Rights Watch que Sheikh Sultan Bin Kayed al Qasimi, âgé de 54 ans, est retenu, sans avoir été inculpé ni visé par un ordre de détention, dans le palais du dirigeant de l’émirat de Ras al Khaimah, qui n’est autre que son cousin. Le dirigeant a déclaré à des membres de leur famille que cette incarcération est en rapport avec une « affaire de famille ».

Le gouvernement a affirmé par l’intermédiaire de son agence de presse en décembre 2011 qu’il avait déchu six membres d’al Islah de la citoyenneté émirienne. Le 9 avril, les autorités ont arrêté ces hommes – Ali Hussain al Hammadi, Shahin Abdullah al Hosni, Hussein Munif al Jabri et son frère Hassan Munif al Jabri, Ibrahim Hassan al Marzouqi, et Sheikh Mohammad Abdul Razak al Sediq – lorsqu’ils ont répondu à une convocation émanant d’un bureau du ministère de l’Intérieur, à Abou Dhabi. Un de leurs avocats a expliqué à Amnesty International et Human Rights Watch que les autorités ont indiqué avoir arrêté les six hommes pour avoir refusé de signer un document par lequel ils s’engageaient à chercher une autre nationalité.

Ces six hommes sont actuellement incarcérés au centre pour personnes en instance d’expulsion d’al Shihama, à Abou Dhabi, de même qu’un septième homme, Ahmed Ghaith al Suwaidi, incarcéré depuis le 26 mars.

On ne sait pas avec certitude où se trouve le neuvième homme, Ahmed al Zaabi, ancien juge également placé en détention le 26 mars. Il a dans un premier temps été mis en garde à vue au poste de police d’al Rahba (Abou Dhabi) puis s’est vu accorder la libération sous caution le 15 avril, mais n’a toujours pas été relâché.

Aucun de ces hommes n’aurait été inculpé.

Certains d’entre eux faisaient partie des 130 personnes ayant signé en mars 2011 une pétition en faveur de réformes politiques aux Émirats arabes unis.

« Cette vague d’arrestations visant à lutter contre la contestation pacifique est un signe parlant des violations de plus en plus graves perpétrées par les Émirats arabes unis contre les droits humains », a estimé Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Leur dernière action en date contre ces neuf hommes montre une nouvelle fois que le gouvernement émirien entend réduire au silence toute personne exprimant pacifiquement des opinions politiques. »

L’annonce de décembre, faite via l’agence de presse gouvernementale WAM, indiquait que six de ces hommes actuellement incarcérés avaient été déchu de leur citoyenneté sur ordre présidentiel au motif d’" actes représentant une menace à la sûreté de l’État ".

Les autorités émiriennes ont par ailleurs confisqué les papiers de ces six hommes, dont leurs cartes d’identité et de sécurité sociale, qui leur permettent de travailler et d’exercer leurs droits en tant que citoyens émiriens. Plus tôt en 2011, les autorités avaient déjà confisqué les papiers du septième homme, Ahmed Ghaith al Suwaidi, qui se trouve actuellement en détention. Les avocats de ces sept hommes ont déposé un recours auprès de la justice fédérale afin de contester la confiscation des papiers d’identité de leurs clients.

Lors d’une audience devant le tribunal fédéral de première instance d’Abou Dhabi, le 18 avril, le gouvernement a soumis une note affirmant que le ministre de l’Intérieur avait le droit de déchoir des citoyens émiriens de leur nationalité en vertu du droit national.

Ces sept hommes ont acquis la nationalité émirienne enfants et n’en ont jamais eu d’autre. La menace de déchéance de nationalité brandie par les autorités émiriennes ferait d’eux des apatrides, et signifierait qu’ils ne pourraient plus travailler ni résider en toute légalité dans ce pays.

Aux termes du droit émirien, pour déchoir une personne de sa citoyenneté, le ministère de l’Intérieur doit d’abord faire part de son intention et du raisonnement qui l’y a amené dans une lettre adressée au Conseil des ministres. Si le Conseil des ministres adhère à ce raisonnement, la lettre est transmise au président émirien. Si celui-ci approuve, il adopte un décret décrivant les mesures à prendre, qui sont ensuite confirmées par une publication au journal officiel. Si la loi ne prévoit pas de droit d’appel automatique, les décisions peuvent être contestées devant la justice.

Le gouvernement n’a cependant fourni aucun élément garantissant qu’il a pris les mesures requises sur le plan juridique pour révoquer la citoyenneté de ces sept hommes. Les avocats de ceux-ci ont indiqué à Amnesty International et Human Rights Watch que les sept hommes n’ont pas été officiellement notifiés de la déchéance de leur nationalité. Aucune mention n’a été publiée au journal officiel. La prochaine audience devrait avoir lieu le 9 mai ou aux alentours de cette date.

Amnesty International et Human Rights Watch déplorent que les autorités émiriennes menacent de déchoir ces hommes de leur citoyenneté, afin de les sanctionner pour avoir simplement exprimé pacifiquement leur désaccord avec le pouvoir, et de dissuader la population d’exercer son droit à la liberté d’expression.

La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que « [n]ul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité. » Priver quelqu’un de sa citoyenneté pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression serait une mesure punitive disproportionnée, car en faire un apatride constituerait une déchéance arbitraire de nationalité.

Complément d’information

Les activités politiques indépendantes sont très restreintes aux Émirats arabes unis. Inspirés par les manifestations populaires menées depuis 2011 à travers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, un petit nombre d’Émiriens ont publiquement demandé des efforts sur le plan de l’obligation de rendre des comptes, de la transparence et de la démocratisation, mais se sont heurtés à la répression dans le cadre d’une politique de plus en plus offensive visant à battre en brèche la liberté d’expression et d’association.

En avril 2011, le ministère des Affaires sociales a pris des mesures contre deux organisations non gouvernementales qui avaient signé plus tôt ce mois-là une lettre conjointe appelant à des réformes. Il a remplacé les membres de la direction de l’Association des juristes et de l’Association des enseignants par des personnes désignées par le gouvernement.

En avril 2011, les autorités ont arrêté cinq militants, surnommés depuis lors les « Cinq des Émirats », après qu’ils aient publié des commentaires sur UAE Hewar, un forum Internet bloqué par les autorités. Les messages postés sur UAE Hewar attribués aux Cinq des Émirats contenaient des critiques non violentes envers la politique menée par le gouvernement ou des dirigeants politiques.

Début juin 2011, ils ont été inculpés au titre des articles 176 et 8 du Code pénal émirien, qui érigent en infraction le fait d’« insulter » publiquement les plus hauts représentants de l’État. Maintenus en détention avant leur procès et tout au long de celui-ci, ils ont été reconnus coupables le 27 novembre, puis condamnés à des peines de deux à trois ans de prison. Peu après, le président émirien a commué leurs peines et ils ont été remis en liberté. Leurs passeports, qui avaient été confisqués, ne leur ont pas été restitués.

Le 22 novembre, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui avait examiné le cas d’Ahmed Mansoor, l’un de ces cinq hommes, a déterminé qu’il avait fait l’objet d’une arrestation arbitraire du fait de « l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’opinion et d’expression » et que la procédure l’ayant visé, qui venait à l’époque de prendre fin, n’était pas conforme aux normes internationales d’équité en la matière. Le Groupe de travail a exhorté les autorités à le remettre en liberté et à lui accorder une réparation satisfaisante.

Fin mars, les autorités émiriennes ont fermé les bureaux locaux de deux organisations internationales, le National Democratic Institute, un organe lié au parti démocratique des États-Unis, et le Konrad Adenauer Stiftung, affilié à l’Union chrétienne démocrate allemande. Ces deux organisations défendent les échanges d’idées et le débat politique comme fondations de la démocratie.

En janvier 2009, à la suite d’une évaluation de la situation des droits humains aux Émirats arabes unis par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies dans le cadre de l’Examen périodique universel, en décembre 2008, le gouvernement s’est engagé à, entre autre, « prendre des mesures concrètes pour limiter le nombre et la portée des restrictions au droit à la liberté d’expression. »

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
 à Londres, pour Amnesty International, James Lynch (anglais, arabe) - tél : +44-20-7413-5566 ; courriel : press@amnesty.org
 à Londres, pour Amnesty International, Drewery Dyke (anglais) - tél : +44 7535 587297 ; courriel : ddyke@amnesty.org
 à New York, pour Human Rights Watch, Sarah Leah Whitson (anglais) - tél : +1-212-216-1230 ou +1-718-362-0172 (portable) ; courriel : whitsos@hrw.org
 à Toronto, pour Human Rights Watch, Samer Muscati (anglais) - tél : +1 416 322 8448 ; courriel : muscats@hrw.org
 à Beyrouth, pour Human Rights Watch, Nadim Houry (anglais, arabe, français) - tél : +961-1-217-670 ou +961-3-639-244 (portable) ; courriel : houryn@hrw.org

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