Vingt Égyptiens et 10 ressortissants des Émirats arabes unis, accusés d’avoir créé une branche « internationale » des Frères musulmans aux Émirats arabes unis, risquent d’être condamnés à tort à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, marqué par toute une série de violations des droits humains, a déclaré Amnesty International. En juillet 2013, les 10 ressortissants des Émirats arabes unis avaient déjà été condamnés à l’issue d’un procès inéquitable concernant une autre affaire.
On s’attend à ce qu’un jugement soit prononcé sur la présente affaire le mardi 21 janvier. Ces hommes se voient également imputer d’autres infractions imprécises en matière de sécurité nationale, notamment le vol aux services de sécurité et la diffusion d’informations secrètes, ou bien l’absence de notification de ce vol aux autorités.
« La liste d’irrégularités constatées lors de ce procès est déjà stupéfiante. Les arrestations auraient eu lieu sans mandat d’arrêt, les dates d’arrestation seraient falsifiées dans les dossiers judiciaires, certains inculpés auraient été maintenus à l’isolement pendant des mois dans des lieux tenus secrets sans contact possible avec un avocat, et tout ceci montre que les droits fondamentaux de ces hommes ont été bafoués. Certains d’entre eux ont affirmé au tribunal qu’ils avaient subi des tortures pendant leur détention, a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Cette succession inquiétante de procès politiques iniques aux Émirats arabes unis doit prendre fin. Les autorités doivent mener sans retard une enquête approfondie, impartiale et indépendante sur toute allégation faisant état d’actes de torture ou autres mauvais traitements. »
S’ils sont condamnés, les accusés n’auront pas le droit de faire appel, contrairement aux obligations qui incombent aux Émirats arabes unis en vertu du droit international.
« Nous exhortons les autorités des Émirats arabes unis à examiner de près les fondements de l’arrestation de ces hommes. Les chefs d’inculpation sont vagues, et ne semblent pas constituer des infractions reconnues par le droit international. Il faut que cette mascarade cesse, et que ces hommes bénéficient d’un procès équitable », a déclaré Said Boumedouha.
Les autorités doivent aussi remédier à l’absence de procédure régulière constatée au cours de la série de procès politiques qui viennent de se dérouler aux Émirats arabes unis. Elles doivent instaurer le droit de faire appel pour les affaires relevant de la sûreté de l’État. Les jugements doivent se fonder sur des preuves convaincantes.
« Nous craignons que les accusés n’aient été arrêtés uniquement en raison de leurs convictions sur les questions politiques et de droits humains et parce qu’ils ont exercé leurs droits à la liberté d’expression et d’association. On a du mal à comprendre que le pays qui s’est vu attribuer l’organisation de l’Expo de 2020 semble devenir spécialiste des procès politiques inéquitables », a déclaré Said Boumedouha.
Lors de ce procès, tous les accusés ont nié l’ensemble des faits qui leur sont reprochés.
Les hommes auraient été détenus au secret dans un lieu inconnu pendant plusieurs mois, presque un an pour certains d’entre eux, avant que le procès ne s’ouvre. Beaucoup ont déclaré au tribunal qu’ils avaient subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements, y compris des décharges électriques. D’autres ont indiqué qu’ils avaient été contraints à signer des « aveux » reconnaissant leur culpabilité.
L’organisation considère au moins trois des détenus – Mohammed al Mansoori, Hussain Ali Alnajjar Alhammadi et Saleh Mohammed al Dhufairi – comme des prisonniers d’opinion détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression et d’association. L’organisation demande leur libération immédiate et sans condition.
Un membre de la famille d’un des accusés a parlé la semaine dernière à Amnesty International des traitements inhumains infligés dans la prison al Razeen, où sont détenus plusieurs de ces hommes. Dans cet établissement, des gardiens ont parfois lancé des raids nocturnes sur les cellules.
Les 10 ressortissants des Émirats arabes unis ont été condamnés en juillet 2013, ainsi que 59 co-inculpés, lors d’un procès collectif qu’on a appelé « l’affaire des 94 Émiriens », ces militants ayant été accusés d’avoir tenté de renverser le gouvernement.
Ce procès avait également suscité des préoccupations en raison d’allégations de torture et d’autres mauvais traitements envers les accusés, qui avaient été privés de tout contact avec leurs avocats pendant de nombreux mois.
Parmi les condamnés, quatre au moins sont, aux yeux d’Amnesty International, des prisonniers d’opinion. C’est le cas de Mohammed al Roken, avocat spécialiste des droits humains. Les familles de ces hommes ont subi des actes de harcèlement.