Communiqué de presse

Émirats arabes unis. Procès « fondamentalement inique » pour cinq militants Abandonnez les poursuites et libérez les accusés

(Abou Dhabi, 2 octobre 2011) – Le procès de cinq militants, arrêtés il y a près de six mois pour « insultes publiques » au président des Émirats arabes unis et à d’autres hauts représentants de l’État, est fondamentalement inique, ont déclaré quatre organisations internationales de défense des droits humains dimanche 2 octobre. Les poursuites doivent être abandonnées et les accusés libérés, ont-elles ajouté.

Amnesty International, le Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’homme, Front Line Defenders et Human Rights Watch estiment que le procès de ces militants a été marqué par des irrégularités de procédure et viole les droits de la défense les plus élémentaires. Les autorités émiriennes doivent abandonner toutes les poursuites et remettre les militants en liberté dès la prochaine audience, prévue pour le 2 octobre 2011 à la Cour suprême fédérale d’Abou Dhabi.

Les quatre audiences précédentes se sont déroulées en secret ; ni les proches, ni les médias, ni les observateurs des droits humains n’ont été autorisés à y assister. La cour a annoncé aux organisations de défense des droits le 29 septembre que la cinquième audience serait ouverte au public.

« La seule chose que l’on puisse voir derrière les murs de cette cour est une parodie de procès », a déploré Jennie Pasquarella, avocate spécialisée dans la défense des libertés civiles, faisant partie d’une délégation se trouvant aux Émirats arabes pour le compte des quatre organisations afin de suivre le procès. « En privant les accusés du droit à un procès équitable, les autorités émiriennes nous poussent à conclure qu’elles ont déjà décidé du résultat. »

Les cinq militants, qui ont été arrêtés en avril et dont le procès a débuté le 14 juin, sont : Ahmed Mansoor, ingénieur et blogueur ; Nasser bin Ghaith, économiste, maître de conférences à l’université de la Sorbonne à Abou Dhabi et partisan de la réforme politique ; et Fahad Salim Dalk, Ahmed Abdul Khaleq et Hassan Ali al Khamis, tous trois cybermilitants. Ils ont été inculpés au titre de l’article 176 du Code pénal, qui érige en infraction le fait d’insulter publiquement les plus hauts représentants de l’État.

Parce que l’affaire est en relation avec la sûreté de l’État, c’est à la cour suprême fédérale que se déroule la procédure de première instance ; or ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel.

Au début de la dernière audience en date, le 26 septembre, quatre des accusés ont quitté la salle après que les juges eurent une nouvelle fois refusé d’examiner une seule de leurs requêtes relatives au respect de la légalité, notamment en ce qui concerne leur libération sous caution. La cour n’a pas permis aux accusés de prendre connaissance des preuves et charges retenues contre eux, notamment les éléments recueillis par le parquet de sûreté de l’État lors de l’enquête. La cour n’a pas autorisé les avocats de la défense à interroger un des témoins à charge et ne leur a pas accordé suffisamment de temps pour recueillir les déclarations des autres.

Les autorités ont fermé les quatre premières audiences du procès au public, aux journalistes, aux observateurs internationaux et aux familles des accusés, sans donner d’explication. Le droit émirien et le droit international ne prévoient le huis-clos que dans des circonstances très restreintes.

À plusieurs occasions, la cour a soit rejeté soit ignoré les demandes de libération sous caution déposées par les accusés, bien qu’aucun d’entre eux ne soit inculpé d’une infraction impliquant un recours à la violence et que les autorités n’aient pas fait état d’un risque de fuite. Le 25 septembre, le procureur général a déclaré aux organisations de défense des droits humains que la cour avait refusé la libération sous caution aux accusés « pour leur propre sécurité », ce qui ne constitue pas un motif recevable aux termes du droit international pour les maintenir en détention.

Les cinq militants, leurs proches et leurs avocats ont reçu de nombreuses menaces de mort dans le cadre d’une campagne d’intimidation orchestrée contre eux par des Émiriens soutenant les élites au pouvoir. À ce jour, les autorités n’ont toujours pas enquêté sur ces menaces ni poursuivi les responsables présumés.

Les quatre organisations de défense des droits humains ont envoyé deux observateurs juridiques indépendants sur place pour assister à l’audience du 2 octobre. Les autorités n’ont pas répondu aux requêtes formulées par Human Rights Watch pour rendre visite à Ahmed Mansoor, qui est membre du comité consultatif de Human Rights Watch sur le Moyen-Orient ainsi que du Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’homme, afin de s’assurer qu’il est en bonne santé.

« Chaque jour que ces hommes passent derrière les barreaux simplement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression rend plus sinistre la parodie de justice qui se déroule actuellement », a déclaré Jennie Pasquarella. « Ce cas n’a en réalité rien à voir avec la justice ni la sécurité, et tout a voir avec le désir d’étouffer la contestation politique et les appels en faveur de la démocratie. »

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