DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : MDE 25/007/2008
ÉFAI
24 octobre 2008
Amnesty International cherche à savoir de toute urgence quel est le statut au regard de la loi et le lieu de détention des 20 à 30 jeunes hommes arrêtés au début d’octobre 2008 à Khor Fakkan, dans l’émirat de Sharjah, ainsi que dans des zones proches situées dans l’émirat de Fujairah.
L’organisation a écrit cette semaine au ministre de l’Intérieur des Émirats arabes unis, le général de division Shaikh Saif bin Zayed Al Nahyan, pour lui faire part de sa préoccupation au sujet de la sécurité de ces personnes, parmi lesquelles se trouveraient des mineurs, et lui demander des précisions sur leur lieu de détention et le fondement légal de leur arrestation. Amnesty International essaie d’en savoir plus sur les charges qui ont été ou vont être éventuellement retenues contre les personnes arrêtées et sur le tribunal devant lequel elles vont, le cas échéant, comparaître.
Amnesty International demande aux autorités des Émirats arabes unis de libérer ceux de ces détenus qui ne sont pas inculpés d’une infraction prévue par la loi et de juger sans délai et de manière équitable les détenus passibles de poursuites.
Selon certaines informations, de deux heures à quatre heures du matin le 1er octobre, les forces de sécurité ont arrêté entre 20 et 30 jeunes hommes âgés de moins de trente ans et dont au moins cinq avaient moins de dix-huit ans, dans plusieurs villes côtières : Badiyah, Khor Fakkan et Khor Kalba. Selon les informations reçues par Amnesty International, des membres des forces de sécurité, masqués, puissamment armés et secondés par au moins un hélicoptère ont effectué des raids et procédé à des arrestations dans plusieurs habitations de ces villes. À la connaissance d’Amnesty International, les autorités des Émirats arabes unis n’ont pas encore rendu publiques ces arrestations ni indiqué pourquoi ces personnes avaient été arrêtées.
Une opération similaire aurait été menée aux environs du 8 octobre, sans doute dans l’émirat de Fujairah, donnant lieu à l’arrestation de huit à dix personnes supplémentaires.
Les informations dont dispose Amnesty International font apparaître que les familles de ceux qui ont été arrêtés lors des opérations qui ont eu lieu le 1er octobre ou aux environs du 8 octobre n’ont pas été informées du lieu où sont détenus leurs proches, ni des charges éventuellement retenues contre eux.
En ce qui concerne les détenus âgés de moins de dix-huit ans, Amnesty International rappelle au gouvernement que, en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant les Émirats arabes unis se doivent de traiter ces mineurs dans le respect des obligations internationales du pays. L’article 37 de la Convention dispose que les États doivent veiller à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni privé de liberté de façon arbitraire et à ce que tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge . L’article 40 de la Convention requiert également des États parties qu’ils veillent à ce que tout enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale [...] ait au moins le droit aux garanties suivantes : i) être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ; ii) être informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui [...]