Déclaration publique
Amnesty International exhorte les autorités des Émirats arabes unis à modifier ou abroger les lois qui érigent en infraction les relations sexuelles entre personnes consentantes et à mettre un terme à l’emprisonnement des personnes déclarées coupables d’adultère.
Face à l’augmentation du nombre de condamnations, l’organisation engage les autorités des Émirats arabes unis à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes qui ont été arrêtées, inculpées et incarcérées pour adultère ou pour des relations sexuelles librement consenties en dehors du mariage, délits sanctionnés par des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois. Aux termes du droit international, la criminalisation des relations sexuelles entre personnes consentantes est assimilable à une immixtion illégale dans la vie privée. En effet, le droit au respect de la vie privée est consacré par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » L’organisation considère les personnes détenues pour des relations sexuelles librement consenties comme des prisonniers d’opinion, car elles sont privées de liberté pour des actes liés à l’exercice légitime de leurs droits.
Quelqjavascript:barre_raccourci(’’,’’,document.formulaire.texte)ues affaires récentes ont été portées à la connaissance d’Amnesty International. Le 1er juin 2009, un ressortissant des Émirats arabes unis dont l’identité n’a pas été révélée et une Sud-Africaine âgée de vingt-deux ans, Roxanne Hillier, ont été condamnés respectivement à des peines d’emprisonnement de six mois et de trois mois par un tribunal de la ville de Khor Fakkan, dans l’émirat de Sharjah, pour avoir eu des relations sexuelles en dehors des liens du mariage. Tous deux ont nié les faits qui leur étaient reprochés et ont fait appel de leur condamnation. Le 2 juin, un tribunal de Doubaï a condamné deux sujets britanniques, Sally Antia, une femme mariée âgée de quarante-quatre ans, et Mark Hawkins, âgé de quarante-trois ans, à une peine de deux mois de prison suivie d’une expulsion du territoire. Selon les informations recueillies, Sally Antia a plaidé coupable tandis que Mark Hawkins a rejeté les charges pesant sur lui. Ils avaient été arrêtés dans un hôtel de Doubaï le 2 mai après que le mari de Sally Antia eut alerté la police. Sally Antia et sont incarcérés dans la prison d’al Aweer, à Doubaï. Sally Antia et son mari, qui sont en instance de divorce, ont deux filles âgées de onze et treize ans dont la garde sera décidée par les tribunaux. Le 3 juin, une Française a été libérée sous caution à Doubaï après que son époux eut porté plainte contre elle pour adultère.
Dans une affaire antérieure, Marnie Pearce, une Britannique, a été condamnée à six mois de prison après avoir été accusée d’adultère par son mari. Elle nie les faits qui lui sont reprochés, affirmant que ces accusations ont été portées contre elle dans le but de lui retirer la garde de ses jeunes enfants. La peine a été ramenée en appel à trois mois d’emprisonnement. Marnie Pearce a été libérée après avoir purgé deux mois de prison et a été autorisée à contester la décision la privant de la garde de ses enfants.
Amnesty International craint que les dispositions du droit des Émirats arabes unis qui érigent en infraction les relations sexuelles librement consenties ne soient utilisées par des hommes pour porter plainte pour adultère contre leur épouse et ainsi obtenir la garde des enfants. L’organisation souligne que toute décision relative à la garde des enfants doit être fondée sur l’intérêt supérieur du mineur, et que la condamnation d’un parent pour adultère ne devrait pas lui interdire automatiquement d’avoir la garde de ses enfants. En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, les Émirats arabes unis sont tenus de respecter l’article 3-1 de ce traité, qui dispose : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »
« Voir nos enfants affamés nous brise le cœur » – témoignage Gaza