Droits humains : la Belgique doit tenir ses engagements

Amnesty International se réjouit de constater que l’examen périodique universel des Nations unies (EPU) auquel s’est soumis la Belgique a été fortement marqué par l’ensemble des remarques que l’organisation avait formulées dans son document préparatoire.

Elle rejoint les nombreuses recommandations de l’assemblée des Etats qui se sont prononcés sur l’inexistence d’un Institut national des droits humains (INDH) d’une part et sur l’absence de ratification du protocole à la convention contre la torture des Nations unies (OPCAT) d’autre part. Amnesty International Belgique déplore que ces engagements pris en 2011 n’aient toujours pas été traduits en avancées concrètes, mais entend la promesse réitérée du Vice premier Ministre de faire aboutir ces deux projets avant la fin de la législature.

Dans la lutte contre le terrorisme, l’organisation s’interroge sur les propos du Ministre Reynders lorsqu’il affirme “qu’un nouvel équilibre est à définir sur la question de la sécurité des citoyens et des droits humains au regard des récents attentats”.

Elle rappelle que depuis 2001, des modifications législatives se sont accumulées sans faire l’objet d’une évaluation à la fois de leur efficacité et de leur impact sur les droits fondamentaux.

De nombreuses délégations ont regretté la surpopulation dans les prisons belges et l’absence de soins adéquats pour certains détenus souffrants de troubles mentaux particuliers. Amnesty International estime que les engagements pris par le Ministre dans ce domaine restent encore insuffisants.

Amnesty International Belgique se réjouit par ailleurs de la déclaration faite par la délégation belge de poursuivre plus encore sa collaboration étroite avec les acteurs de la société civile active en matière de droits humains.

En outre, de très nombreuses délégations ont soulevé la multiplication des actes de racisme et de xénophobie. Amnesty International Belgique prend acte de l’engagement du Vice premier Ministre de faire adopter un plan national d’action contre le racisme et la xénophobie déjà annoncé lors de la Conférence de Durban (2001). Ce plan doit notamment combattre l’usage disproportionné de la violence par les forces de police, tel que dénoncé par plusieurs délégations présentes à l’examen périodique universel. Pour lutter contre le profilage ethnique, dénoncé par plusieurs Etats, Amnesty espère que l’État belge répondra favorablement à l’invitation des Pays-Bas de partager leur expérience en la matière.

Diverses interventions pointant les discriminations dont sont victimes les Roms en Belgique rejoignent les recommandations déjà formulées par l’ONG, en particulier en matière d’accès à l’éducation et au logement.

Si elles saluent le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, les délégations présentes s’interrogent - à l’instar d’Amnesty International - sur les moyens effectifs qui lui seront alloués en vue de sa réalisation concrète. Amnesty se réjouit que la délégation belge ait particulièrement pointé les violences sexuelles, les mariages forcés, les crimes d’honneur, les violences conjugales et les mutilations génitales comme principales priorités.

Amnesty International regrette que le Vice premier Ministre Reynders n’ait pas fait état des engagements pris dans la Déclaration gouvernementale relative aux conditions préalables à la reconnaissance de l’identité de genre à l’état civil pour les personnes transgenres.

L’organisation estime inacceptable la réaction de la délégation belge quant à la question des refoulements sur base des assurances diplomatiques qui ne sont en aucun cas des garanties suffisantes. La Belgique a d’ailleurs été plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des Droits de l’homme à ce sujet.

Amnesty International surveillera l’engagement réitéré de la Belgique de poursuivre sa politique d’asile en assurant une protection particulière aux personnes les plus vulnérables tout en luttant contre toute forme de racisme.

De plus, à la lumière des récentes révélations sur l’extraction du cobalt en République démocratique du Congo, Amnesty International rappelle aux autorités belges leur engagement à garantir que les entreprises belges établies à l’étranger mettent tout en oeuvre pour respecter les normes internationales et les droits fondamentaux dans le cadre de leurs activités.

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