Les conflits récents à Chone, en Équateur, caractérisés par des expulsions forcées présumées et un recours excessif à la force visant à réprimer des actions de protestation contre l’absence de consultation sur la construction d’un barrage, dressent un tableau inquiétant de la situation des droits humains sur place.
Selon les informations reçues, depuis la mi-2010, des communautés paysannes montubias de cette zone protestent contre la validation de la phase n °1 du projet à objectifs multiple Chone, qui implique la construction d’un barrage qui, d’après elles, inondera leurs terres et mènera au déplacement d’environ 1 700 familles. Les communautés s’élèvent contre le fait qu’elles n’aient pas été dûment consultées préalablement à la validation du projet, droit qui est pourtant reconnu par la Constitution équatorienne et les normes internationales en la matière. Elles craignent par ailleurs d’être expulsées de force.
Les expulsions forcées constituent une violation des droits humains. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, tout comme les principes de base et directives sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement, indiquent clairement quelles mesures et procédures les États sont tenus d’adopter afin que les expulsions soient conformes aux normes internationales en matière des droits humains et, par conséquent, légales.
Il faut que ces mesures incluent des garanties – avant, pendant et après les expulsions – allant plus loin qu’une proposition de relogement et/ou d’indemnisation. Avant toute expulsion, il convient de mettre en place une consultation lors de laquelle les États explorent toutes les solutions permettant d’éviter les expulsions. Il est en outre indispensable de prévenir tout recours à la violence pendant une expulsion. Aucun acte portant atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux à la vie et à la sécurité des personnes touchées ne doit être perpétré. Enfin, les personnes concernées doivent se voir proposer des solutions de relogement suffisantes et adaptées, entre autres mesures.
Amnesty International est extrêmement préoccupée par les informations selon lesquelles l’État équatorien n’a pas mis ces mesures en œuvre – ce qui signifie que les expulsions effectuées jusqu’à présent ont été des expulsions forcées.
Il est également inquiétant que les autorités aient combattu les manifestations contre les expulsions. Le 17 octobre, un décret d’application a placé une zone de Chone sous le contrôle des forces armées. Le lendemain, des centaines de policiers armés ont délogé des communautés manifestant contre leur expulsion hors de terrains appartenant à Alfredo Zambrano, détruisant avec des tracteurs les constructions et cultures de ceux-ci, et faisant un blessé. Trois jours plus tard, les autorités ont de nouveau tenté de déloger des manifestants revenus occuper les terrains de M. Zambrano, et ont fait au moins quatre autres blessés.
Amnesty International espère qu’une enquête approfondie et impartiale sera menée sur le recours excessif à la force dont se seraient alors rendues coupables la police et les forces armées. Elle souhaite également que l’ensemble des normes internationales sur les expulsions soient appliquées dans ces cas et dans toutes les autres expulsions susceptibles de se produire à l’avenir dans le contexte du projet à objectifs multiples à Chone. Il est du devoir de l’État d’interdire et de prévenir les expulsions forcées ; les expulsions doivent être conformes aux dispositions applicables du droit international en matière de droits humains.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Seules des expulsions égales peuvent avoir lieu, et uniquement dans des circonstances exceptionnelles et conformément aux dispositions pertinentes du droit international en matière de droits humains. De fait, l’État a l’obligation d’interdire et de prévenir les expulsions et déplacements forcés, c’est-à-dire lorsque des personnes, des groupes et des communautés sont contraints à quitter leur logement et/ou leurs terres sans qu’on ne leur propose ou qu’ils ne puissent obtenir une protection adaptée, juridique ou autre.
Préalablement aux expulsions, les États doivent explorer de manière approfondie l’ensemble des solutions permettant d’éviter celles-ci. Si cela n’est pas possible, ils doivent garantir, lors de la phase de planification, avant de lancer un projet qui débouchera sur des expulsions, la participation de toutes les personnes susceptibles d’être touchées, ainsi que l’inclusion des éléments suivants : a) un préavis en bonne et due forme adressé à toutes les personnes qui pourraient être concernées ; b) la diffusion effective des informations correspondantes, à l’avance ; c) un délai raisonnable pour l’examen par le public du projet proposé et la formulation de commentaires et/ou d’objections ; d) la possibilité pour les personnes concernées d’obtenir une évaluation juridique, technique et de tout autre type à propos de leurs droits et des solutions s’offrant à elles, et des mesures en vue de favoriser ces évaluations ; et e) la tenue d’audiences publiques permettant aux personnes concernées et à leurs défenseurs de contester la décision d’expulsion, et/ou de présenter des solutions de remplacement et de formuler leurs demandes et leurs priorités de développement.
Pendant les expulsions, il est obligatoire que des fonctionnaires soient présents ; ils doivent se présenter aux personnes visées par l’expulsion et produire une autorisation officielle pour cette procédure. De même, il faut permettre à des observateurs neutres d’accéder aux lieux, afin de veiller à la transparence de la procédure et au respect des principes internationaux des droits humains. La manière dont l’expulsion est menée ne doit pas porter atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux à la vie et à la sécurité des personnes concernées, et tout recours à la violence doit être évité. Si recours à la force il y a, il doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité, ainsi que les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Par ailleurs, nul ne doit être arbitrairement privé de ses biens et possessions par des méthodes de destruction délibérées (démolition, incendie volontaire et autres), ou en raison d’une négligence ou d’une forme de sanction collective.
Après les expulsions, l’accès à une indemnisation juste et à un logement ou des terres de remplacement permettant une réinstallation doit être garanti. En particulier, il convient de respecter le droit des personnes et communautés concernées à un consentement préalable et éclairé en matière de réinstallation ou de relogement. L’État doit couvrir tous les frais et fournir l’ensemble des installations, services et opportunités économiques requis dans le lieu proposé (accès à la nourriture, services médicaux essentiels, sources de revenus, éducation pour les enfants, etc.). Le processus de réinstallation dans son intégralité doit être effectué avec la pleine participation des communautés concernées, en particulier en ce qui concerne les propositions de remplacement qui leur sont faites. Si à l’issue d’une audience publique exhaustive et impartiale on estime qu’il reste nécessaire de procéder à une réinstallation, les communautés concernées se voient adresser un préavis d’au moins 90 jours avant que celle-ci n’ait lieu. Les lieux désignés pour la réinstallation doivent correspondre aux critères pour un logement adéquat, conformément au droit international en matière de droits humains. Il est particulièrement important dans ce cas que les terrains choisis pour la réinstallation de la communauté soient adéquats d’un point de vue culturel.