ÉQUATEUR : La protection des droits humains est une obligation, y compris en période d’urgence

Index AI : AMR 28/000/2003

En vertu des normes internationales relatives aux droits humains, la déclaration d’état d’urgence est soumise à des conditions très précises et elle ne doit en aucune circonstance se traduire par une augmentation des atteintes aux droits fondamentaux des personnes dans les zones concernées, a déclaré Amnesty International en ce 17 janvier 2003.

L’organisation de défense des droits humains s’exprimait après les déclarations faites à la presse par le nouveau ministre de la Défense, Nelson Herrera, qui a annoncé que le Conseil de sécurité national allait décréter l’état d’urgence dans les villes les plus touchées par la criminalité, comme Quito, la capitale équatorienne, et Guayaquil, afin de permettre aux forces armées d’effectuer des patrouilles conjointement avec la police.

« Les autorités ont le devoir de faire respecter la loi et de maintenir l’ordre, a déclaré Amnesty International, mais la déclaration d’état d’urgence ne peut intervenir que lorsque l’existence même de la nation est menacée, conformément aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié en 1969 par l’Équateur. »

« Les forces armées et les forces de sécurité chargées de faire appliquer les mesures d’exception doivent en outre être clairement informées qu’elles sont tenues de respecter en permanence les droits fondamentaux de la personne humaine », a ajouté l’organisation internationale de défense des droits humains.
« Croire qu’il est possible de garantir la sécurité de quelques-uns au détriment des droits fondamentaux des autres est une dangereuse illusion, a poursuivi l’organisation. En réalité, lorsque les droits de tous ne sont pas pleinement respectés, personne n’est en sécurité. »

Amnesty International a rappelé que, lorsque la province de Guayas a été placée sous l’état d’urgence, en 1999 et 2000, elle avait reçu des informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires et d’actes de torture présumés, attribués aux forces de sécurité, ainsi que de plusieurs centaines d’arrestations, touchant des personnes qui avaient finalement été libérées au bout de quelques jours, sans faire l’objet de la moindre inculpation.

« Dans leur souci de maintenir l’ordre public, les autorités équatoriennes ne doivent pas oublier le devoir qui est le leur de respecter les droits humains et elles doivent clairement signifier aux forces de l’ordre opérant dans les zones soumises à l’état d’urgence qu’aucun acte attentatoire à ces droits ne sera toléré », a conclu Amnesty International.

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