Index AI : POL 30/026/2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le manque de contrôle exercé par les gouvernements sur le commerce et
l’utilisation des équipements de sécurité, qui sont en pleine expansion,
favorise la torture et les mauvais traitements, révèle Amnesty International
dans son nouveau rapport sur les « marchands de douleur », qui paraît
aujourd’hui (mardi 2 décembre 2003).
Les dernières recherches menées par l’organisation de défense des droits
humains montrent que de nombreux services de police et services
pénitentiaires utilisent de manière abusive des technologies anciennes et
sont encouragés à utiliser de nouveaux équipements alors même que ceux-ci
n’ont pas été rigoureusement testés pour vérifier leur conformité avec les
normes relatives aux droits humains :
• En Chine, des matraques munies de piquants ont été proposées à la
vente dans un salon de l’équipement policier.
• En Suisse, au mois de mars 2003, une femme a été défigurée à vie par
un projectile de métal et de plastique lancé par un policier : les éclats
incrustés dans son visage ne peuvent pas être retirés par crainte de
provoquer une paralysie. Les forces de l’ordre ont utilisé ces projectiles
avant même d’avoir essayé d’autres méthodes de contrôle des foules.
• En 2002, les États-Unis ont exporté vers l’Arabie saoudite plus de
neuf tonnes d’entraves pour les pieds et les jambes (instrument interdit par
les règles des Nations unies pour le traitement des détenus).
• Alors que son rapport était déjà sous presse, Amnesty International a
découvert un appel d’offre du gouvernement sud-africain, en date du 31
octobre 2003, pour la fourniture, au ministère des Services pénitentiaires,
d’entraves pour les pieds et les jambes et de chaînes permettant d’attacher
les détenus par la taille, ainsi que de boucliers antiémeutes électroniques.
• Le gouvernement britannique a autorisé l’essai, dans les rues de son
pays, d’un pistolet de type « taser » - qui envoie des décharges électriques
de 50 000 volts par l’intermédiaire de deux aiguilles tirées à distance, et
qui peut aussi être utilisé de plus près comme pistolet incapacitant.
Amnesty International attend toujours des autorités qu’elles fournissent des
résultats de tests médicaux exhaustifs sur les effets de ce pistolet.
• Les agents chimiques incapacitants aux propriétés sédatives, comme
celui qui a tué plus de 120 otages lors de l’assaut des forces de sécurité
russes dans un théâtre de Moscou l’an dernier, devraient être interdits tant
qu’il n’aura pas pu être prouvé qu’ils ne présentent aucun risque d’effets
non discriminants ou arbitraires.
« Le fait que les équipements de sécurité puissent être qualifiés de "non
mortels" ne signifie pas pour autant qu’ils ne peuvent pas faire l’objet
d’une utilisation abusive, ni qu’ils ne peuvent pas blesser ni tuer », a
déclaré Brian Wood, spécialiste des équipements de sécurité au sein
d’Amnesty International.
« Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que de nombreux pays
autorisent l’utilisation de certains équipements sur la population sans
qu’il n’y ait eu d’études suffisantes sur leurs effets en matière de droits
humains. »
Les États-Unis, qui sont l’un des plus gros fabricants d’équipements
envoyant des décharges électriques, font partie des rares gouvernements à
exiger une autorisation d’exportation pour le transfert de ce type d’armes.
Néanmoins, pendant l’année 2002, le Département du Commerce américain a
autorisé l’exportation d’équipements entrant dans la catégorie des armes
incapacitantes électrifiées vers 12 pays dans lesquels le Département d’État
avait signalé un recours persistant à la torture.
Le rapport sur les « marchands de douleur » révèle aussi que le nombre
d’entreprises qui fabriquent des armes de ce type augmente malgré les
multiples informations faisant état de torture au moyen de décharges
électriques dans 87 pays depuis 1990.
Selon Amnesty International, entre 1999 et 2003, au moins 59 entreprises ont
fabriqué de telles armes dans 12 pays : Taiwan, la Chine, la Corée du Sud,
les États-Unis, la France, Israël, la Russie, le Brésil, la République
tchèque, le Mexique, la Pologne et l’Afrique du Sud. Entre 1990 et 1997, ces
entreprises étaient au nombre de 20.
Rares sont les gouvernements qui contrôlent soigneusement la fabrication, la
vente ou l’exportation des équipements de maintien de l’ordre et de
sécurité. En outre, dans les quelques pays qui essaient de le faire, le
système de contrôle ne semble guère fonctionner.
La Commission européenne a rédigé une réglementation commerciale qui, si
elle était appliquée, interdirait l’exportation par les États membres
d’équipements dont la destination première est la torture (tels que les
entraves pour les pieds et les jambes et les ceintures de contention). Cette
réglementation instaurerait aussi un contrôle sévère des exportations
d’équipements considérés par la Commission comme ayant un usage légitime en
termes de maintien de l’ordre, mais qui peuvent aussi être utilisés pour la
torture (tels que les armes incapacitantes envoyant des décharges
électriques et les gaz lacrymogènes).
Amnesty International se félicite de cette avancée en faveur d’un meilleur
contrôle, mais estime que le texte proposé devrait être renforcé. En effet,
dans la liste des équipements ayant un usage « légitime » pour le maintien
de l’ordre figurent des instruments qui, selon les informations dont dispose
Amnesty International, sont utilisés pour commettre des actes de torture ou
infliger des mauvais traitements, et dont les effets en matière de droits
humains n’ont pas été suffisamment étudiés - par exemple les pistolets
incapacitants, les pistolets qui envoient des décharges électriques et les
aérosols de gaz poivre. Amnesty International demande que l’utilisation de
ces équipements soit suspendue en attendant que des recherches rigoureuses
et indépendantes soient menées à leur sujet.
L’organisation demande instamment :
• l’interdiction de l’utilisation, de la fabrication et des transferts
d’équipements principalement conçus et utilisés pour la torture ou les
mauvais traitements, tels que les ceintures de contention électriques, les
entraves pour les pieds, les poucettes en dents de scie et les matraques
munies de piquants ;
• la suspension, dans l’attente d’une étude rigoureuse et indépendante
sur leurs effets, de l’utilisation, de la fabrication et des transferts
d’équipements conçus comme équipements de sécurité mais dont il a été prouvé
qu’ils pouvaient être utilisés pour la torture et les mauvais traitements,
tels que les pistolets incapacitants envoyant des décharges électriques et
les aérosols de gaz poivre ;
• l’interdiction de l’exportation et de l’utilisation de tous les
équipements susceptibles d’être utilisés pour la torture ou d’autres
atteintes aux droits humains, tels que les gaz lacrymogènes, les matraques
et les menottes, dans les pays qui n’ont pas instauré de règles strictes
conformes aux normes internationales relatives aux droits humains pour
réglementer leur utilisation.
Complément d’information
L’an dernier, Amnesty International a signalé des actes de torture commis
par des membres de forces de police ou de sécurité dans 106 pays.
Aujourd’hui, au moins 856 entreprises dans 47 pays fabriquent ou vendent des
armes présentées comme des alternatives « non mortelles » aux armes à feu,
dont beaucoup peuvent facilement être utilisées dans le cadre de la torture.