Déclaration publique
Index AI : EUR 41/015/2008-
ÉFAI
Londres – Amnesty International déplore le retour forcé de Basel Ghalyoun en Syrie, qui a eu lieu le 22 juillet 2008 bien que les autorités espagnoles aient été averties du fait qu’elles l’exposeraient ainsi à un risque de torture et d’autres types de mauvais traitements. Amnesty International estime qu’il existe un risque certain que Basel Ghalyoun soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements en Syrie. Il n’a été informé de l’arrêté d’expulsion le concernant que le 17 juillet, lorsqu’il a été libéré de la prison où il était incarcéré et immédiatement placé en garde à vue. Le 20 juillet, son avocat a porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme pour solliciter de celle-ci, entre autres, qu’elle prenne une mesure de protection afin d’éviter le retour forcé. Selon l’avocat, cependant, il a été informé par téléphone que la Cour avait rejeté cette requête.
Amnesty International pense que ce renvoi forcé s’est produit en violation du droit et des normes internationaux relatifs aux droits humains. L’Espagne est partie à plusieurs traités internationaux interdisant expressément le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait d’être torturée, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
En octobre 2007, l’Audience nationale a déclaré Basel Ghalyoun coupable de participation aux attentats à l’explosif commis le 11 mars 2004 contre des trains de banlieues à Madrid, qui ont tué 191 personnes. Cependant, le 17 juillet 2008, la Cour suprême espagnole l’a acquitté en appel de tous les chefs d’accusation retenus contre lui. Cette instance a estimé que Basel Ghalyoun avait des idées islamistes et avait été en contact avec certains des auteurs de cet attentat terroriste, mais qu’elle ne disposait d’aucune preuve indiquant qu’il était personnellement impliqué dans cet acte. Il a quitté la prison le jour même, mais a été immédiatement informé qu’il était sous le coup d’un arrêté d’expulsion, puis placé en garde à vue dans l’attente de son renvoi en Syrie. Son avocat n’a reçu aucune copie de cette décision, et ni lui ni son client n’en connaissait l’existence jusqu’à ce que ce dernier soit placé en détention.
L’organisation appelle le gouvernement espagnol à respecter ses obligations aux termes du droit international et à renoncer à tout projet d’expulsion de demandeurs d’asile – ou de tout autre individu dont l’expulsion ou l’extradition pourrait mettre la vie et l’intégrité physique en danger – tant que ceux-ci n’auront pas bénéficié d’une procédure équitable et satisfaisante leur permettant d’exercer leur droit humain fondamental de demander et d’obtenir l’asile. Amnesty International rappelle aux autorités espagnoles leur obligation, aux termes de la législation communautaire et internationale, de s’abstenir de renvoyer toute personne, quel que soit son statut, dans un pays où elle risque la torture ou d’autres graves violations de ses droits humains.
Complément d’information
Le recours à la torture et aux mauvais traitements est répandu dans les centres de détention et d’interrogation syriens. Les personnes soupçonnées par les autorités d’être des islamistes ou de détenir des informations relatives au terrorisme sont particulièrement exposées au risque de subir des sévices.
Muhammad Zammar, un ressortissant syrien, a été torturé après avoir été renvoyé de force du Maroc en décembre 2001. Soupçonné d’entretenir des liens avec la « cellule de Hambourg » (groupe dont faisaient partie, semble-t-il, les responsables présumés des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis), il avait été traduit devant un tribunal de Hambourg, en Allemagne, où il vivait, mais les autorités allemandes ne disposaient pas de preuves suffisantes pour justifier son placement en détention. Après son renvoi forcé en Syrie, il a passé près de cinq ans en détention, la plupart du temps au secret et à l’isolement, avant d’être jugé et a subi des actes de torture pendant cette période. À l’issue d’un procès manifestement inéquitable, il a été condamné à douze ans de prison pour appartenance aux Frères musulmans, une organisation interdite en Syrie. Cette dernière a nié tout lien avec lui, et aucun élément prouvant une telle relation n’a été présenté lors de son procès.