Déclaration publique
Index AI : EUR 41/020/2008
Amnesty International engage le gouvernement espagnol à prendre rapidement des mesures en vue de mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’homme, qui a publié ses Observations finales après avoir examiné le 27 octobre 2008 le cinquième rapport périodique soumis par l’Espagne quant à l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Parmi les principaux sujets de préoccupation, le Comité a noté la persistance des allégations de torture et critiqué l’absence de mesures suffisantes à même de prévenir de tels actes. Il a recommandé à l’Espagne d’accélérer le processus d’adoption d’un mécanisme national de prévention de la torture, dans le droit fil du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Comité a également préconisé d’abroger la loi permettant d’imposer un régime de détention au secret pouvant aller jusqu’à 13 jours pour les détenus soupçonnés d’être impliqués dans des activités liées au grand banditisme ou au terrorisme. Il a demandé que le droit au libre choix d’un avocat qui puisse être consulté en toute confidentialité soit garanti à tous les détenus. En outre, il a recommandé que l’Espagne rende systématique l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires.
Le Comité s’est déclaré préoccupé par la portée trop extensive des définitions des infractions liées au terrorisme figurant dans les articles 572 à 580 du Code pénal et a préconisé une réforme de la loi afin de faire en sorte que toutes les mesures de lutte contre le terrorisme soient conformes au PIDCP.
Selon le Comité, l’Espagne doit veiller à ce que le processus de prise de décision en matière de détention et d’expulsion des étrangers respecte pleinement la procédure prévue par la loi et ne soit pas arbitraire. Elle doit aussi faire en sorte que la nouvelle loi sur l’asile soit pleinement en conformité avec le PIDCP. Par ailleurs, le Comité s’est déclaré préoccupé par le traitement réservé aux mineurs non accompagnés arrivant sur le territoire espagnol, qui risquent de subir des mauvais traitements ou d’être expulsés de force sans que leur intérêt supérieur ne soit dûment pris en compte. Il a demandé que les droits des enfants non accompagnés soient pleinement respectés dans toutes les procédures.
Enfin, le Comité a mis en évidence d’autres sujets de préoccupation, dont la violence domestique, le racisme et la discrimination, et le droit à un procès équitable. Vous pouvez consulter les Observations finales du Comité des droits de l’homme dans leur version intégrale en cliquant sur :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/CCPR.C.ESP.CO.5_fr.doc.
Voir aussi, en anglais, le rapport d’Amnesty International au Comité des droits de l’homme dans lequel elle détaille ses inquiétudes : Spain : Briefing to the Human Rights Committee :
(index AI : EUR 41/012/2008,