Déclaration publique
EUR 41/005/2008
Amnesty International accueille favorablement l’annonce par la Garde civile et la Police nationale de l’installation de caméras de vidéo surveillance dans les lieux de détention au secret, conformément aux recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). De telles mesures sont importantes pour protéger les détenus contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, tout comme les membres des forces de l’ordre contre les fausses accusations.
Cependant, Amnesty International est préoccupée par le fait que cette initiative n’inclut pas l’enregistrement dans les salles d’interrogatoire et que des enregistrements n’auront lieu qu’à la demande du juge d’instruction responsable de l’affaire. C’est pourquoi l’organisation appelle les autorités à faire le nécessaire pour que des caméras de surveillance soient installées dans tous les lieux de garde à vue des postes de police et partout où il peut y avoir des détenus, à l’exception des endroits où cela violerait leur droit de consulter un avocat ou un médecin en toute confidentialité. Amnesty International demande également aux autorités de rendre obligatoires ces mesures de surveillance pour toutes les affaires, et de les étendre rapidement aux détenus n’étant pas maintenus au secret.
Les enregistrements des caméras de surveillance, qui doivent être à la fois audio et visuels, doivent être conservés en lieu sûr pendant un délai suffisant pour permettre à des enquêteurs de les visionner si nécessaire.
Complément d’information
Cela fait longtemps qu’Amnesty International exprime son inquiétude quant aux informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements en garde à vue. En novembre 2007, le rapport Spain : Adding insult to injury. The effective impunity of police officers in cases of torture and other ill-treatment (index AI : EUR 41/006/007) décrivait nombre de cas de cet ordre. De nombreuses personnes se sont plaintes d’avoir été frappées par des policiers et certaines ont affirmé que des policiers les avaient menacées d’une arme à feu ou d’un couteau, leur avaient fouetté la plante des pieds et les avaient menacées de mort. À une occasion, un détenu s’est entendu dire que s’il refusait de coopérer, les policiers violeraient sa compagne. Dans une autre affaire, un homme a perdu l’audition d’une oreille pendant plusieurs semaines après avoir été frappé à la tête par des policiers.
Comme le CPT et le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture dans leurs recommandations, Amnesty International a conclu à l’issue de ses recherches que l’introduction de la vidéo surveillance dans les postes de police constituerait une mesure de protection importante contre les mauvais traitements. L’organisation s’est félicitée par le passé d’initiatives similaires prises par les autorités autonomes au Pays Basque, et des projets d’introduction de telles mesures en Catalogne.
Amnesty International appelle aussi les autorités espagnoles à adopter des mesures législatives, judiciaires et administratives pour empêcher la torture et les autres formes de mauvais traitements. Elle leur demande de veiller à mener dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces sur toutes les affaires dans lesquelles il y a lieu de croire que des actes de torture et autres mauvais traitements ont été commis.