ESPAGNE : Le gouvernement doit assumer ses responsabilités en matière de protection des droits des femmes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le gouvernement espagnol doit protéger plus efficacement les droits des femmes. Alors que le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’apprête à examiner le cinquième rapport périodique de l’Espagne, Amnesty International appelle le nouveau gouvernement de ce pays à mettre un terme à la violence au sein de la famille.
En Espagne, plus de deux millions de femmes ont subi des sévices physiques ou mentales de la part de leur compagnon. Or, dans 97 p. cent des cas, de tels actes ne donnent lieu à aucune plainte. Cette année, la violence domestique a tué 32 femmes.

« Le Comité des Nations unies avait exprimé ses préoccupations quant à "l’apparente recrudescence des violences domestiques", a déclaré Amnesty International avant d’ajouter : L’action des autorités espagnoles en réponse aux préoccupations des Nations unies s’est révélée insuffisante ces deux dernières années. Il est impératif que le nouveau gouvernement, en fonction depuis mars 2004, soit à la mesure de la tâche qui l’attend dans ce domaine. »

Le rapport d’Amnesty International intitulé Spain : Brief of information from Amnesty International with respect to the fifth report presented by Spain before the UN Committee on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women analyse l’action des autorités espagnoles par rapport à leurs obligations internationales au cours de ces deux dernières années. Ce document contient un certain nombre de recommandations à l’intention du Comité des Nations unies et du gouvernement espagnol, qui devra les suivre pour combattre plus efficacement la violence contre les femmes au sein de la famille.

Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état de l’insuffisance de la protection des droits des femmes. Cette carence est particulièrement évidente dans les affaires de violence domestique :
« Le 9 avril 2002, Alicia Aristegui, résidente de la province de Navarre, a été tuée à coups de couteau par son mari. La police municipale de Villava, la ville où résidait Alicia, n’avait jamais eu connaissance d’une mesure de restriction interdisant à cet homme de l’approcher. Après quatorze années de violence, Alicia avait cherché refuge dans un centre dépendant de l’État. Elle et ses proches avaient signalé aux autorités les multiples menaces de mort de son mari. »

« Le 13 octobre 1999, à Madrid, Mar Herrero a été tuée par son ancien compagnon. Cet homme avait obtenu une libération conditionnelle sept mois auparavant, contre l’avis du psychologue de la prison. Il était emprisonné pour tentative de meurtre sur une ancienne compagne. Mar Herrero avait signalé à la police qu’il la harcelait et la menaçait. Sept jours avant la date du meurtre, le bureau du procureur général avait demandé l’annulation de la libération conditionnelle. Cette demande avait été refusée. »

Dans les deux cas, les autorités ont rejeté toute responsabilité concernant l’absence de protection des victimes. Par ailleurs, en mai 2003, La Cour suprême a annulé les dommages et intérêts accordés par un tribunal de première instance à la famille de Mar Herrero.

« Le gouvernement espagnol doit prendre des mesures pour prévenir ces crimes. Il doit veiller à ce que les agents de l’État assument entièrement leurs responsabilités et cessent de se dérober derrière des dysfonctionnements administratifs. Ces agents doivent rendre des comptes lorsqu’ils manquent à leur devoir de protection envers les victimes de la violence contre les femmes. » a déclaré Amnesty International.

L’organisation est préoccupée par l’incapacité du gouvernement espagnol à protéger les droits des femmes et à respecter les exigences du Comité des Nations unies. Cette incapacité résulte de plusieurs facteurs :
 une analyse insuffisante des besoins des victimes de la violence contre les femmes et des populations féminines les plus vulnérables (immigrantes, victimes de la traite des êtres humains, membres des collectivités rurales, handicapées, etc.) ;
 un manque de coordination entre les régions autonomes et le gouvernement central ;
 un nombre insuffisant de centres d’accueil tenus par l’État ;
 de trop faibles moyens pour éliminer les stéréotypes traditionnels qui perpétuent la violence directe et indirecte contre les femmes ;
 une participation trop restreinte des femmes et des organisations non gouvernementales dans l’élaboration des politiques visant la violence contre les femmes ;
 une protection inefficace des femmes qui émettent une plainte et une absence de réparation pour les victimes ;
 l’impunité des agents de l’État et l’absence d’instruments légaux susceptibles d’aider les victimes.

Après son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement espagnol socialiste a produit un projet de loi sur la violence contre les femmes. Ce projet couvre tous les aspects relatifs à la prévention, à l’assistance aux victimes, aux enquêtes et aux sanctions prises contre les responsables de cette violence.
Amnesty International a réagi en ces termes : « nous saluons la volonté du gouvernement espagnol de prendre des mesures contre la violence envers les femmes. Il doit toutefois veiller à éliminer tout obstacle juridique capable de limiter la portée de la loi proposée ».

Complément d’information

L’Espagne a ratifié en 1984 la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le 7 juillet 2004, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes doit étudier le cinquième rapport périodique de ce pays.

En 2002, un institut de recherche espagnol spécialiste de la condition des femmes a réalisé une étude selon laquelle, pour l’année, plus de deux millions de femmes avaient souffert de sévices physiques ou mentales de la part de leur compagnon. Selon la direction des services judiciaires, 131 femmes ont été tuées par des membres de leur famille entre 2002 et 2003, ce qui représentait une augmentation de 59 p. cent en un an. Cette forte hausse révélait clairement le manque d’efficacité des mesures publiques visant à combattre la violence contre les femmes. ?

Vous trouverez des informations sur la campagne que mène actuellement Amnesty International pour mettre un terme à la violence contre les femmes sur le site suivant http://web.amnesty.org/actforwomen/...

Index AI : EUR 41/008/2004

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