ESPAGNE : Le gouvernement doit prendre des mesures contre les actes de torture et les mauvais traitements

Index AI : EUR 41/013/02

Amnesty International a demandé au gouvernement espagnol, ce mercredi 20 novembre 2002, de mettre immédiatement en œuvre les recommandations du Comité contre la torture des Nations unies. Celui-ci a invité les autorités espagnoles à éliminer les conditions favorisant la torture et les mauvais traitements, à agir contre le racisme et la xénophobie, et à mener dans les meilleurs délais des enquêtes impartiales sur tous les cas de torture signalés.

Le Comité, qui a examiné le quatrième rapport périodique de l’Espagne concernant l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a exprimé sa vive inquiétude au sujet des informations faisant état de viols et d’autres violences sexuelles, de mauvais traitements contre des mineurs non accompagnés lors d’opérations d’expulsion ainsi que d’autres formes de mauvais traitements contre des immigrants.

Constatant que l’Espagne est devenue un important point d’entrée en Europe pour les immigrants, le Comité a exhorté les autorités à inclure " la discrimination sous toutes ces formes " parmi les critères définissant la torture dans le Code pénal espagnol. Le Comité a exprimé en outre sa " profonde préoccupation " quand au fait qu’une personne pouvait être détenue au secret jusqu’à cinq jours. Tout en étant conscient des difficultés que rencontre un gouvernement confronté à " des actes graves et fréquents de violence criminelle et de terrorisme ", le Comité a déclaré que la détention au secret favorisait la torture et les autres formes de mauvais traitements.

Le Comité a également souligné la durée excessive des enquêtes menées sur les plaintes pour torture et mauvais traitements, la réticence des autorités à engager des procédures disciplinaires contre des représentants de l’État, et les conditions éprouvantes auxquelles étaient soumis certains prisonniers.

Amnesty International a pris note des recommandations du Comité qui préconise que les interrogatoires soient enregistrés sur vidéo, afin de protéger les détenus tout autant que les policiers qui pourraient être injustement accusés de torture ; que l’examen médical d’une personne détenue au secret soit effectué conjointement par un médecin légiste et un médecin jouissant de la confiance du détenu ; et que des mesures disciplinaires soient prises contre les fonctionnaires accusés de torture et de mauvais traitements quel que soit l’état d’avancement des poursuites judiciaires engagées contre ces policiers.

" L’assertion du gouvernement espagnol, dans son rapport destiné au Comité contre la torture, selon laquelle les cas de torture et de mauvais traitements seraient "très isolés" en Espagne est malheureusement loin d’être vraie ", a indiqué Amnesty International. L’organisation de défense des droits humains a recueilli de nombreuses allégations détaillées d’actes de torture et de mauvais traitements ; un grand nombre de ces violences se seraient produites lors de contrôles d’identité opérés par la police sur le seul critère du faciès de la personne interpellée.

Dans un rapport qu’elle a soumis au Comité, Amnesty International a également souligné que le viol et les sévices sexuels graves perpétrés par des représentants de l’État - ou avec leur consentement ou leur assentiment - devraient être considérés dans tous les cas comme une forme de torture. Elle a ajouté que la définition de la torture qui figure au Code pénal espagnol devrait être étendue de façon à se conformer à la Convention, qui prohibe de tels actes pour tout motif fondé sur une forme quelconque de discrimination.

Amnesty International a invité les autorités espagnoles à édicter des règles strictes pour l’enregistrement, le transfert et l’incarcération de personnes par des agents de la force publique, en vue de protéger les détenus contre les intentions délictueuses de policiers ou de membres de la garde civile. L’organisation a également préconisé la mise en œuvre d’une politique active d’embauche de personnel féminin dans la police et la garde civile pour la surveillance des femmes placées en détention.

L’organisation de défense des droits humains a salué les informations selon lesquelles, au cours des derniers mois, les cas d’enfants étrangers non accompagnés, expulsés et maltraités avaient diminué. " Toutefois, nous continuerons d’enquêter sur les allégations de mauvais traitements, notamment de harcèlement sexuel, dans certains centres d’accueil pour mineurs ", a ajouté Amnesty International.

Complément d’information
Amnesty International a appelé à maintes reprises les autorités espagnoles à respecter les normes internationales en ce qui concerne le traitement et la protection des mineurs étrangers non accompagnés - particulièrement au vu des récentes allégations concernant l’expulsion illégale d’enfants marocains de Ceuta et Melilla et les mauvais traitements auxquels ils ont été soumis.
En avril 2002, l’organisation a publié un rapport sur la torture et les mauvais traitements à caractère raciste perpétrés par des représentants de l’État sous le titre Espagne. L’identité en question
(n° d’index AI : EUR 41/006/02)

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