Déclaration publique
EUR 41/013/2006
Amnesty International est préoccupée du manque d’améliorations réelles dans la situation des droits humains depuis l’approbation par le parlement, le 17 mai 2005, d’un processus de dialogue entre l’État espagnol et ceux qui « renoncent à la violence », ainsi que l’annonce d’un « cessez-le-feu
permanent » par le groupe armé basque Euskadi Ta Askatasuna (ETA), le 22 mars 2006.
Les droits humains doivent faire partie intégrante de ce programme. À ce jour, les discussions publiques qui ont lieu sur le processus de paix n’ont pas correctement traité l’importance cruciale du respect des droits humains pour la conclusion de toute paix durable. Pour prendre un nouveau départ, ce respect doit être enraciné dans l’engagement de toutes les parties en faveur de la protection des droits humains pour tous. Les droits humains ne doivent pas servir de monnaie d’échange.
Les différentes parties du processus doivent œuvrer à la création d’un climat dans lequel soient respectés les droits de tous à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi que le droit de ne pas être soumis à la torture, ou à des châtiments ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le respect pour les droits humains est une condition préalable à l’établissement d’un tel processus, un guide pour mettre en œuvre un processus efficace, et le fondement de toute garantie d’une paix durable. Amnesty International craint que ce processus puisse être arrêté par la poursuite des atteintes aux droits humains, ainsi que le maintien de certaines dispositions dans le cadre juridique, conduisant à des violations des droits humains.
Après l’annonce du cessez-le-feu permanent, Amnesty International a demandé en juillet au Premier ministre Rodriguez Zapatero de répondre à un certain nombre de questions relatives aux droits humains ; notre organisation estime que leur résolution est nécessaire à l’établissement d’un processus de paix durable. Amnesty International a notamment demandé la suppression de la détention au secret ; l’accès immédiat des détenus à une aide juridique efficace ; le droit des détenus à purger leur peine près de leur famille, en révisant et en inversant la politique pénitentiaire de dispersion des personnes détenues ou emprisonnées soupçonnées de terrorisme ; et la suppression de toute ambiguïté dans la Loi sur les partis politiques susceptible de remettre en cause les droits à la liberté de pensée, d’expression, d’association ou de réunion.
Amnesty International a également exhorté l’ETA à réagir aux allégations d’atteintes actuelles aux droits humains, notamment le harcèlement, les menaces, l’extorsion économique et autres actes violents ou intimidants visant les civils ; notre organisation a demandé à l’ETA de s’assurer que la fin des atteintes aux droits humains soit complète et irréversible.
Amnesty International considère également comme l’une des garanties essentielles de non répétition que la vérité soit établie et que justice soit rendue pour toutes les violations des droits humains et atteintes à ceux-ci commises par le passé. Le gouvernement espagnol a l’obligation de garantir les droits à la vérité, à la justice et à la réparation pour les victimes de toutes les violations des droits humains et atteintes à ceux-ci.
Contexte
Le 22 mars 2006, l’ETA a annoncé un cessez-le-feu permanent, affirmant que le but de sa décision était de « conduire un processus démocratique au pays basque […] dans lequel nos droits en tant que peuple seront reconnus. » Cette déclaration de cessez-le-feu est survenue dix mois après que la chambre basse du parlement espagnol a autorisé le gouvernement à ouvrir un processus de dialogue avec le groupe armé basque s’il « renonçait à la violence ».
Dans sa campagne pour l’indépendance, qui dure depuis presque quarante ans, l’ETA s’est rendue responsable de la mort de plus de 800 personnes, dont des policiers et des militaires. Bien que l’ETA n’ait plus mené une attaque mortelle depuis plus de trois ans, Amnesty International a reçu en 2006 des informations faisant état d’un climat de violence menant à des atteintes aux droits humains, notamment du harcèlement, des menaces, de l’extorsion économique et d’autres actes violents ou intimidants.
Amnesty International a toujours condamné sans réserves les atteintes aux droits humains commises par l’ETA, a catégoriquement réfuté tous les arguments ou objectifs qui tentaient de justifier de graves atteintes aux droits humains fondamentaux, et a systématiquement exhorté l’ETA à cesser de manière immédiate et définitive sa campagne d’homicide de civils, d’enlèvements, de prise d’otages et d’autres atteintes aux droits humains.
Depuis des décennies, Amnesty International signale de graves violations des droits humains en Espagne, notamment des homicides illégaux, des allégations d’exécutions extrajudiciaires de membres présumés de l’ETA par des membres du groupe illégal nommé Groupes antiterroristes de libération (Grupos Antiterroristas de Liberación, GAL), avec l’éventuelle collusion de l’État, ainsi que d’autres violations des droits humains, comme la torture et d’autres mauvais traitements. Amnesty International a toujours demandé à l’Espagne, entre autres préoccupations relatives aux droits humains, de mettre un terme au régime de la détention au secret, et de faire en sorte que les responsables de torture et de mauvais traitements soient traduits en justice.