ESPAGNE/MAROC - Les droits des migrants pris entre deux feux

Index AI : EUR 41/011/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Au moins cinq hommes originaires d’Afrique sub-saharienne ont perdu la vie, et plusieurs autres ont été blessés, dans la nuit du 28 au 29 septembre 2005, lorsque plusieurs centaines de personnes ont essayé de pénétrer sur le territoire espagnol en franchissant une double clôture hérissée de fil de fer barbelé séparant l’enclave espagnole de Ceuta du Maroc et qu’elles ont été confrontées aux agents des forces de l’ordre des deux pays. Ces événements ont eu lieu un mois exactement après la mort de deux hommes, dont un était mineur, dans l’enclave espagnole de Melilla, qui était survenue dans des circonstances identiques.

Amnesty International est très préoccupée par les informations selon lesquelles ces décès seraient dus à un recours excessif à la force de la part des responsables de l’application des lois des deux pays ; l’organisation s’inquiète également de ce que plusieurs autres personnes ayant tenté d’entrer sur le territoire espagnol depuis le Maroc seraient grièvement blessées. Selon les informations reçues par Amnesty International, deux des cinq hommes tués auraient été trouvés du côté espagnol et les trois autres du côté marocain. Les cinq hommes porteraient des blessures par balle mais on ignore le type de munitions utilisé et si les coups ont été tirés par les forces de l’ordre espagnoles ou marocaines, ou les deux.

Les autorités espagnoles et marocaines ont annoncé l’ouverture d’une enquête commune sur les événements survenus récemment à Ceuta. Amnesty International appelle les deux gouvernements à enquêter également sur des faits précédents à Melilla, à veiller à ce que ces investigations soient menées sans délai et de manière exhaustive, impartiale et indépendante, et à faire en sorte que les résultats de ces investigations soient rendus publics.

Amnesty International demande également aux gouvernements espagnol et marocain de revoir en profondeur la formation et les pratiques des responsables de l’application des lois en fonction aux frontières. En l’absence d’une formation spécifique, adaptée et régulière sur les outils et les techniques à utiliser pour les opérations antiémeutes, les agents risquent de provoquer des blessures, voire des décès, qui auraient pu être évités. Les agents devraient également recevoir une formation plus complète sur les normes internationales concernant les responsables de l’application des lois, telles que le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

Complément d’information

Les cinq personnes qui sont mortes dans la nuit du 28 au 29 septembre 2005 faisaient partie d’un groupe de plusieurs centaines d’individus qui auraient cherché à entrer sur le territoire espagnol en franchissant les deux clôtures surmontées de barbelé qui séparent Ceuta du Maroc.

Plusieurs autres personnes originaires d’Afrique sub-saharienne sont mortes au cours des derniers mois dans la zone frontalière entre Melilla et le Maroc après avoir été, selon certaines informations, maltraitées ou soumises à un recours excessif à la force par les forces de sécurité espagnoles et marocaines.

Les 28 et 29 août 2005, deux Camerounais sont morts après, semble-t-il, avoir été touchés par des balles en caoutchouc tirées à bout portant par la Garde civile espagnole. Ils faisaient partie d’un groupe de plusieurs centaines de personnes qui essayait de franchir la double haie séparant Melilla du Maroc. En avril 2004, deux Nigérians sont morts après avoir, selon certaines informations, essuyé les tirs des forces de sécurité marocaines, en territoire marocain, près de cette même frontière.

Des milliers de migrants et demandeurs d’asile, dont beaucoup sont originaires de l’Afrique sub-saharienne, essaient chaque année de pénétrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla.

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