ESPAGNE : Seules des garanties adéquates pourront mettre un terme à la torture et aux accusations de torture

Index AI : EUR 41/003/2003

Alors que le gouvernement espagnol annonce qu’il engage des poursuites
judiciaires à l’encontre de quatre directeurs de journaux en langue basque
pour avoir « faussement » accusé la Garde Civile d’actes de torture, Amnesty
International a appelé les autorités, ce mardi 11 mars, à faire en sorte
qu’une enquête prompte, impartiale et complète soit menée sur ces
allégations de torture.

Les accusations émanent de personnes détenues au secret dans le cadre de la
« fermeture à titre de précaution » du journal Euskaldunon Egunkaria en
février. Amnesty International, qui est opposée à la détention au secret
parce qu’elle rend l’usage de la torture plus facile, est également
gravement préoccupée par plusieurs propositions de lois dérangeantes visant
à étendre le régime de la détention au secret.

« Poursuivre en justice des personnes qui affirment avoir été victimes
d’actes de torture ou qualifier leurs allégations de fausses avant même
qu’il y ait eu enquête approfondie ne peut qu’aider à faire naître et
nourrir un climat d’impunité, dans lequel la crainte de représailles empêche
la dénonciation d’actes de torture », a déclaré Amnesty International.

Le gouvernement espagnol a déclaré lundi 10 mars qu’il avait déposé une
plainte auprès de l’Audience nationale, accusant Martxelo Otamendi Egiguren
et trois autres directeurs de journaux de « collaboration avec une bande
armée » (le groupe armé basque Euskadi Ta Askatasuna, ETA) pour s’être fait
l’écho d’accusations de torture dans le cadre d’une stratégie, inspirée par
l’ETA, visant à saper les institutions démocratiques.

Dans une lettre envoyée lundi au gouvernement espagnol - quelques heures
avant l’annonce du gouvernement espagnol -Amnesty International exprimait sa
préoccupation au sujet de Martxelo Otamendi et d’autres détenus qui auraient
été soumis à la « bolsa » (asphyxie provoquée par un sac en plastique placé
sur la tête), à des exercices physiques épuisants, à des menaces et
simulacres d’exécution - toutes formes de torture qui, par leur nature même,
sont très difficiles à prouver mais qui, lorsqu’elles sont évoquées, exigent
qu’une enquête sérieuse et impartiale soit menée, qu’il y ait ou non
plainte formelle.

Dans cette lettre, l’organisation exprimait également ses fortes réserves
concernant les déclarations du gouvernement et ses menaces de poursuites
judiciaires.

« Le gouvernement sait ce qu’il doit faire pour éviter de fausses
accusations : offrir de meilleures garanties aux détenus, ce qui éviterait
également aux responsables chargés de l’application des lois d’être accusés
à tort, a déclaré Amnesty International.

« Amnesty International ne pense pas que l’usage de la torture soit
systématique en Espagne, cependant le gouvernement doit résister à la
tentation de considérer toute allégation de torture comme partie d’un plan
stratégique inspiré par l’ETA. »

L’organisation a ajouté qu’il était irresponsable de nier catégoriquement
l’existence de la torture et des mauvais traitements alors que le
gouvernement n’a pas été capable jusqu’à aujourd’hui de fournir de réponse
substantielle aux « graves préoccupations » exprimées en novembre dernier
par le Comité des Nations unies contre la torture à propos de la détention
au secret. Le Comité a fait des recommandations qui, si elles étaient
adoptées par le gouvernement, rendraient les fausses accusations plus
difficiles.

« Au lieu de prendre des mesures pour mettre en application les
recommandations du Comité, les autorités espagnoles envisagent de prolonger
à treize jours la période durant laquelle certaines personnes pourront être
détenues au secret lorsqu’une ordonnance de mise en détention à titre
préventif aura été prise », a souligné Amnesty International.

Complément d’information
Le 20 novembre 2002, Amnesty International a appelé le gouvernement espagnol
à prendre des mesures immédiates pour mettre en application les
recommandations du Comité des Nations unies contre la torture, qui avait
exprimé sa « grave préoccupation » au sujet de la détention de personnes au
secret pour des périodes pouvant aller jusqu’à cinq jours. Bien que
conscient des difficultés rencontrées par un gouvernement confronté à « de
graves et fréquents actes de violence criminelle et de terrorisme », le
Comité déclarait qu’actes de torture et mauvais traitements étaient
facilités par le régime de la détention au secret. Le Comité recommandait
que les interrogatoires de la police (et de la Garde civile) soient, de
manière générale, enregistrés par caméra vidéo de façon à protéger à la fois
les détenus et les policiers qui pourraient être accusés à tort d’actes de
torture. Les enregistrements vidéo devraient être mis à la disposition du
juge ayant compétence pour traiter l’affaire. Le Comité recommandait
également qu’un examen médical des personnes détenues au secret soit
pratiqué conjointement par un médecin légiste (officiellement nommé) et par
un médecin ayant la confiance des personnes détenues.
Amnesty International a elle-même régulièrement lancé des appels en faveur
de l’abrogation des articles 520 bis et 527 du Code de procédure pénale qui
régit la détention au secret. L’organisation trouve que les garanties
juridiques restreintes actuelles sont inadéquates et demande le droit pour
les détenus à pouvoir consulter un avocat dès le début de leur détention
ainsi que le droit de pouvoir parler à un avocat en privé.
Le 25 février 2003, Amnesty International a lancé un appel pour demander
qu’une enquête soit rapidement ouverte après la fermeture du journal en
langue basque Euskaldunon Egunkaria, signalant par ailleurs que l’un des
détenus, Pedro Zubiria, aurait tenté de se suicider pendant sa détention au
secret.
Les craintes d’Amnesty International à propos du maintien du régime de
détention au secret ont été exacerbées par un projet de loi, déposé en
janvier 2003, visant à réformer le Code de procédure pénale en matière
d’emprisonnement à titre préventif. L’article 509 du projet de loi donne la
possibilité au juge d’instruction ou au tribunal de prolonger la période de
détention au secret au-delà des cinq jours pour des personnes à l’encontre
desquelles une ordonnance de mise en détention à titre préventif aura été
prise. Cela signifie qu’une personne pourrait être détenue au secret - dans
les locaux de la police ou de la Garde civile dans un premier temps puis, au
bout de cinq jours, dans une prison - pendant treize jours au total.

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