Index AI : EUR 41/010/2005
Amnesty International est préoccupée par la mort en garde à vue de Juan Martínez Galdeano, décédé dans les locaux de la Guardia Civil (Garde civile), l’un des organes chargés du maintien de l’ordre public en Espagne ; son décès pourrait être le résultat de mauvais traitements et d’un recours excessif à la force. Dans une lettre adressée aux autorités mercredi 10 août, l’organisation demande l’ouverture d’une enquête exhaustive, approfondie et indépendante sur les circonstances de sa mort.
« Les officiers supérieurs de la Guardia Civil doivent faire passer à leurs subordonnés le message clair que les actes de torture et mauvais traitements contre des personnes privées de liberté sont totalement inacceptables et feront l’objet de sanctions disciplinaires et pénales sévères », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du Programme Europe d’Amnesty International.
Selon les informations reçues par Amnesty International, Juan Martínez Galdeano s’est rendu au commissariat local de la Guardia Civil le 24 juillet 2005 ; il voulait régler un différend avec un autre homme après la collision de leurs deux véhicules à Roquetas de Mar (Alméria). Selon les policiers de la Guardia Civil , Juan Martínez Galdeano serait devenu agressif quand ils lui auraient demandé de se soumettre à un alcotest. Un policier de la Guardia Civil se serait alors servi d’un pistolet paralysant et d’une matraque extensible pour le maîtriser. Juan Martínez Galdeano a alors été placé en état d’arrestation pour trouble à l’ordre public et rébellion envers des agents de la force publique, après avoir été enchaîné et menotté.
De source officielle, plusieurs policiers ont dû intervenir pour maîtriser Juan Martínez Galdeano et le maintenir au sol lorsqu’il est redevenu agressif au moment où les policiers ont voulu le transférer au centre de détention local. Il aurait finalement succombé à une attaque cardiaque.
Selon l’autopsie pratiquée par l’Institut médicolégal de Grenade, la « cause immédiate de la mort » serait « une insuffisance respiratoire ou cardiorespiratoire aiguë ». L’examen du corps de la victime a révélé des traces corroborant les accusations de mauvais traitements et de recours excessif à la force. En conséquence, les policiers impliqués dans la mort de Juan Martínez Galdeano ont été inculpés et frappés d’une interdiction de recours à des armes non autorisées.
« Toute enquête sur les circonstances de la mort de Juan Martínez Galdeano devra clairement établir si les agents de la force publique impliqués dans son décès ont agi conformément aux principes de proportionnalité (dans le recours à la force) requis par le droit espagnol, a déclaré Nicola Duckworth. Les autorités espagnoles doivent de toute urgence suspendre l’usage, par les organes de maintien de l’ordre, des armes envoyant des décharges électriques tant que les effets du recours à de telles armes n’auront pas été pleinement établis. »
Amnesty International est consciente du défi que représentent pour des policiers des suspects refusant de coopérer ou faisant preuve d’agressivité. Toutefois, l’organisation considère que le recours aux pistolets paralysants et autres armes envoyant des décharges électriques doit être suspendu jusqu’à ce qu’une enquête rigoureuse, indépendante et impartiale ait été menée concernant leur usage et leurs effets.
« Le recours à des décharges électriques pour faire plier ou maîtriser des suspects refusant de coopérer, en l’absence de menace imminente de mort ou de blessure grave pouvant être contenue par des mesures moins extrêmes, constitue un recours excessif à la force, incompatible avec les normes internationales, notamment celles interdisant les traitements cruels, inhumains ou dégradants », a conclu Nicola Duckworth.
Complément d’information
Les pistolets paralysants sont des armes incapacitantes conçues pour envoyer de très fortes décharges électriques. Plus d’une centaine de personnes aux États-Unis et au Canada sont mortes depuis 2001, après avoir reçu des décharges électriques de ces pistolets paralysants. La plupart des victimes étaient des hommes non armés qui, bien qu’ayant un comportement anormal ou agressif, ne semblaient pas présenter de menace sérieuse pour la vie ou la sécurité d’autrui.
Dans sa lettre adressée au ministère de l’Intérieur le 2 février 2005, Amnesty International s’inquiétait de la présence et de l’utilisation d’armes envoyant des décharges électriques en Espagne. Selon les informations dont nous disposons, ce type d’armes a été importé légalement à l’usage exclusif des forces de sécurité. Les forces de police locales qui disposeraient et pourraient faire usage de telles armes sont : les forces de police locale des îles Canaries, d’Espartinas (Séville) et de Xivert (Castellón).À ce jour, Amnesty International a également fait part de sa préoccupation concernant le recours possible à ce type d’armes par la Guardia Civil et par l’Unité d’intervention spéciale.
Le 22 février 2005, la Direction générale de la Guardia Civil a déclaré en réponse à la lettre d’Amnesty International que de telles armes n’étaient pas en usage officiellement dans la Guardia Civil. En outre, le 26 avril 2005, le ministère de l’Intérieur confirmait que : « ... étant donné les risques encourus, le recours à ces armes par les responsables du maintien de l’ordre n’avait pas été jugé approprié. »