Index AI : MDE 04/003/2005
ÉFAI
Lundi 21 février 2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International (AI) a adressé ce lundi 21 février un courrier au Conseil de Coopération du Golfe (CCG) lui enjoignant de mettre en application les recommandations spécifiques de la Conférence sur la violence et la discrimination à l’égard des femmes dans les pays du CCG. La conférence s’est tenue à Bahreïn les 8 et 9 janvier 2005.
Les participants à la conférence ont appelé les gouvernements des pays du CCG à « instaurer de nouvelles lois faisant de la violence à l’égard des femmes une infraction passible de poursuites en justice » et à veiller à ce que les auteurs de tels actes de violence ne bénéficient d’aucune impunité. Les participants ont également appelé les pays du CCG à « mettre en place un centre de recherche régional pour procéder à des relevés statistiques complets et réguliers sur la violence contre les femmes, et mener des études sur les questions sociales, juridiques et de droit islamique soulevées par le sujet de la violence et de la discrimination à l’égard des femmes . »
Pour consulter le texte complet de ces recommandations, veuillez vous reporter au texte ci-dessous.
L’organisation a appelé le secrétaire générale du CCG à veiller à ce que les recommandations de la conférence soient portées à l’attention des pays membres du CCG et à ce que la question de la violence contre les femmes figure au programme des rencontres à venir des organismes compétents du CCG, notamment à celui du sommet des pays du CCG prévu en 2005.
Complément d’information
La conférence avait été organisée par Amnesty International. Elle a rassemblé des organisations non-gouvernementales, des organisations de femmes, des avocats, des juges, des universitaires et des militants des droits humains. Les participants ont discuté pendant ces deux jours des mesures concrètes à adopter pour lutter contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes dans les pays du CCG. Cette conférence s’inscrit dans le cadre de la campagne Halte à la violence contre les femmes, lancée en mars 2004 par Amnesty International pour une durée de six ans.
Conférence pour mettre fin à la violence et la discrimination contre les femmes dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) - Manama, Bahreïn (8-9 janvier 2005)
Recommandations
Les 8 et 9 janvier 2005, sous l’égide du Conseil suprême des femmes du Royaume de Bahreïn, s’est tenue à Manama, Bahreïn, une conférence pour mettre fin à la violence et à la discrimination contre les femmes dans les pays du CCG.
Cette conférence était organisée par Amnesty International en coopération avec l’organisation Bahrain Social Partnership for Combating Violence against Women qui lutte contre la violence à l’égard des femmes. Y participaient des militants d’organisations de la société civile dans les pays du CCG. La conférence faisait suite à une mission de recherche, menée durant l’été 2004 par Amnesty International sur les thèmes abordés lors de la conférence.
Rôle de la législation et des pouvoirs judiciaires dans la protection des femmes contre la violence et la discrimination
La conférence appelle les gouvernements des pays du CCG à entreprendre les actions suivantes :
Instaurer de nouvelles lois faisant de la violence à l’égard des femmes une infraction passible de poursuites en justice.
Veiller à ce que les autorités et les organismes chargés de l’application des lois dans les pays de la région respectent et fassent respecter les règles du droit relatif à la violence à l’égard des femmes et mettent un terme à l’impunité dont bénéficient les auteurs de tels actes de violence.
Sensibiliser les membres concernés de l’exécutif, du judiciaire et du législatif dans les pays du CCG en leur fournissant les documents juridiques relatifs aux normes internationales en matière de droits humains.
Adopter des lois rendant toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi passibles de poursuites.
Modifier le droit du travail dans les pays du CCG afin de ne plus en exclure les employés domestiques.
Ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Pour les pays ayant déjà ratifié la Convention, revoir les réserves émises afin de s’assurer que les dispositions de la Convention sont appliquées et que la législation nationale est conforme à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et en accord avec l’esprit de la foi islamique, afin d’éliminer toute discrimination à l’égard des femmes. Un appel est également lancé à ces pays pour qu’ils ratifient le protocole additionnel de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Consacrer une partie de leur budget national au soutien d’initiatives et de mécanismes visant à lutter contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes.
Donner aux femmes la possibilité de participer pleinement à la vie politique de façon à soutenir leurs efforts pour lutter contre la violence et la discrimination.
Promulguer des lois ou modifier les textes de loi portant sur le statut personnel des femmes dans les pays du CCG afin de leur assurer une dignité humaine.
Promulguer des lois ou modifier les textes de loi portant sur la nationalité, la couverture et les prestations sociales, afin de garantir aux femmes la non-discrimination et l’égalité de traitement.
Questions sociales et culturelles liées à la question de la violence contre les femmes
Dans le domaine social et culturel, la conférence a émis les recommandations suivantes en vue de faire progresser la lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes :
Améliorer le cursus et la pratique scolaire afin de changer l’image stéréotypée des femmes et proposer une éducation aux droits humains à tous les niveaux d’enseignement.
Utiliser les médias et institutions de la société civile pour sensibiliser la société aux droits sociaux et juridiques des femmes et à la lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes.
Inciter les autorités concernées à sensibiliser et préparer les jeunes gens sur le point de se marier à leurs responsabilités familiales et les informer sur les questions touchant à la santé sexuelle et reproductive.
Amener les institutions travaillant avec des jeunes à les sensibiliser et les informer sur les droits et devoirs de la vie de couple.
Mettre en place pour les femmes confrontées à la violence des numéros d’urgence liés à des organismes pouvant offrir protection et refuge dans des lieux sûrs aux femmes et aux enfants victimes de violence.
Mettre en place un centre de recherche régional pour procéder à des relevés statistiques complets et réguliers sur la violence contre les femmes, et mener des études sur les questions sociales, juridiques et de droit islamique soulevées par le sujet de la violence et la discrimination à l’égard des femmes.
Rôle des organisations et militants des pays du CCG dans la lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes
Les participants à la conférence des pays membres du CCG et Amnesty International œuvreront tous à :
Renforcer les ressources et capacités des organisations de la société civile afin de les soutenir dans leur combat pour mettre fin à la violence et à la discrimination contre les femmes.
Établir des partenariats à l’échelle locale et régionale, impliquant des membres de tous les secteurs concernés de la société, érudits religieux notamment et journalistes, afin de mettre un terme à la violence et à la discrimination contre les femmes tant au niveau local que régional dans les pays du CCG.
Faire pression sur les institutions officielles et les décideurs pour qu’ils soutiennent le travail des organisations locales qui luttent contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes.
Élaborer des propositions pour de nouvelles lois et faire des suggestions pour modifier les lois existantes relatives à la violence et à la discrimination à l’égard des femmes et les soumettre aux autorités compétentes.
Utiliser les médias pour développer un début de culture juridique et sensibiliser les différentes couches de la société au questions relatives à la lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes.
Inventer une stratégie pour inciter les autorités des pays du CCG à appliquer les traités internationaux relatifs aux droits des femmes, tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
Élaborer un plan stratégique de formation pour les responsables de l’application des lois (policiers, officiers du ministère public, juges) dans les pays du CCG et le présenter aux autorités compétentes.
Travailler à l’établissement de centres de protection des victimes de la violence et leur fournir un accès aux services requis par leur situation (aide financière, juridique, réadaptation physique et psychologique).
Faciliter et promouvoir la participation des femmes, à égalité avec les hommes, dans les organisations de la société civile des pays du CCG .
Recommandation exécutive
Une lettre officielle sur la conférence et une copie de ces recommandations seront envoyées au secrétaire général de la CCG, avec demande de communication à tous les pays membres du CCG. .