Malgré les réformes promises il y a un an par le Service pénitentiaire et de réinsertion de Californie (CDCR), plus d’un millier de prisonniers détenus dans les quartiers de très haute sécurité continuent d’être maintenus à l’isolement pour une durée illimitée, confinés pendant 22 à 24 heures par jour dans de petites cellules souvent sans fenêtres, et privés de véritables contacts humains. Beaucoup sont détenus dans ces conditions depuis plusieurs dizaines d’années.
Selon les propres statistiques du CDCR, en 2011, plus de 500 prisonniers étaient détenus depuis au moins 10 ans dans le quartier de très haute sécurité de la prison d’État de Pelican Bay, et 78 d’entre eux y avaient passé 20 ans ou plus.
En novembre 2012, le CDCR a modifié les critères d’affectation des détenus à ces quartiers et a mis en place un programme pour permettre aux prisonniers de gagner progressivement leur sortie de l’isolement (le Step-Down Program, ou SDP). Il a également mis en place un réexamen des dossiers des prisonniers détenus dans les quartiers de très haute sécurité ; des centaines d’entre eux ont été placés dans ces quartiers uniquement sur des suspicions d’association de malfaiteurs, sans qu’aucun preuve d’activités en bandes ou de comportements répréhensibles n’ait jamais été apportée.
Toutefois, Amnesty International s’inquiète de ce que, à ce jour, très peu de détenus aient été sortis de ces quartiers à la suite de ces nouvelles règles. La plupart des prisonniers n’ont toujours pas bénéficié d’un réexamen de leur dossier ni été admis dans le programme SDP.
L’organisation déplore également que, même si ces réformes étaient pleinement mises en œuvres, les prisonniers bénéficiant de ce programme resteraient détenus à l’isolement pendant au moins les deux premières années, sans modification de leurs conditions actuelles de détention.
Ces nouvelles politiques ont été critiquées car, compte tenu des conditions très restrictives et de l’absence de véritables programmes au moins pendant les deux premières années, il pourrait être très difficile, voire impossible, pour un détenu de prouver ses progrès, ce qui perpétuerait un système reposant largement sur la libre appréciation des gardiens.
En outre, les conditions de détention dans les quartiers de très haute sécurité se sont semble-t-il détériorées récemment avec l’instauration d’un contrôle des cellules par les gardiens toutes les 30 minutes, y compris la nuit. Cette mesure, critiquée par des membres du personnel pénitentiaire ainsi que par les détenus et leurs avocats, semble inutilement punitive et provoque de graves privations de sommeil.
Dans un rapport soumis à l’Assemblée générale des Nations unies en 2011, le rapporteur spécial sur la torture a indiqué que la détention à l’isolement, même pour une durée limitée, était susceptible de causer de graves souffrances psychologiques. Il a demandé aux États de n’isoler les prisonniers qu’exceptionnellement, et pour une durée aussi courte que possible. Il a décrit la détention à l’isolement comme la mise à l’écart physique et sociale de ceux qui sont enfermés dans leur cellule 22 à 24 heures par jour.
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue dans les quartiers de très haute sécurité de Californie en novembre 2011 et a publié un rapport qui critiquait vivement les conditions de détention dans ces quartiers. Ce rapport contenait une série de recommandations, parmi lesquelles :
• limiter le recours à l’isolement de manière à ce que cette mesure n’intervienne qu’en dernier ressort, pour les détenus dont le comportement constitue une menace grave et continue ;
• améliorer les conditions de détention de tous les prisonniers maintenus dans des quartiers de très haute sécurité, et notamment renforcer l’accès à l’exercice et donner aux prisonniers davantage de possibilités de contacts humains, même lorsque les mesures les plus strictes sont en vigueur ;
• autoriser les détenus des quartiers de très haute sécurité à joindre régulièrement leur famille au téléphone ;
• réduire la durée du programme SDP et faire en sorte que les détenus aient véritablement accès à des programmes prévoyant des relations sociales et des contacts avec autrui à un stade plus précoce ;
• faire sortir immédiatement de l’isolement les détenus qui sont placés dans un quartier de très haute sécurité pour une durée indéterminée et y ont déjà passé plusieurs années.
« Ces mesures n’ont que trop tardé et sont indispensables pour permettre à la Californie de respecter son obligation de traiter humainement tous les prisonniers », a déclaré Angela Wright, porte-parole d’Amnesty International.
« Maintenir des détenus à l’isolement pendant de si longues périodes rend plus difficile leur réinsertion soit au sein de la population carcérale classique, soit dans la société. Ces conditions sont contraires au principe de la réinsertion, qui est reconnue par les organes internationaux de suivi des traités comme un objectif essentiel de l’incarcération. »
Amnesty International appelle l’assemblée législative de l’État, le gouverneur et les autorités pénitentiaires à collaborer pour que ces réformes, ainsi que toutes les autres proposées par les avocats, soient mises en œuvre de toute urgence. L’organisation demande également l’arrêt immédiat des contrôles de cellules toutes les demi-heures.