Index AI : AMR 51/052/2006
Un tribunal fédéral a condamné jeudi 30 mars 2006 Ahmed Omar Abu Ali à une peine de trente ans d’emprisonnement suivie de trente ans de liberté surveillée. Cet homme avait été reconnu coupable, en novembre 2005, par un jury fédéral, de neuf chefs d’accusation en relation avec un complot en vue de commettre des actes de terrorisme, et notamment d’avoir planifié, avec des membres d’Al Qaïda, l’assassinat du président George W. Bush. Le juge fédéral de district Gerald Bruce Lee a déclaré que ce verdict « représent[ait] un châtiment juste ». Quant à l’adjoint du ministre de la Justice Paul McNulty, il a qualifié la déclaration de culpabilité et la peine prononcée de « succès qui fera date dans l’effort au niveau international pour traduire en justice les terroristes ».
Amnesty International demeure profondément préoccupée par les irrégularités qui ont entaché le procès d’Ahmed Abu Ali, le jury n’ayant pas été autorisé à examiner les éléments étayant les déclarations de cet homme qui affirme que ses aveux lui ont été extorqués sous la torture durant sa détention pendant un an et demi, sans inculpation ni jugement, en Arabie saoudite. L’organisation craint que cette affaire ne constitue un précédent inquiétant pour la recevabilité devant les juridictions américaines d’éléments de preuve obtenus sous la torture. Elle appelle les tribunaux à se pencher sur cette question si Ahmed Abu Ali interjette appel de sa sentence.
Complément d’information
Arrêté en juin 2003 en Arabie saoudite, Ahmed Abu Ali affirme avoir été roué de coups, fouetté, et menacé d’amputation et de décapitation. Malgré ses demandes répétées, ce n’est que le 8 juillet qu’il a reçu la visite d’un agent consulaire américain ; il n’a pas été autorisé à prendre contact avec sa famille avant le 31 juillet. Durant sa détention en Arabie saoudite, il a été interrogé à plusieurs reprises par des membres du Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d’enquêtes). Ses aveux ont été enregistrés sur vidéocassette le 24 juillet 2003.
Après avoir été détenu en Arabie saoudite pendant plus de dix-huit mois sans inculpation ni jugement, Ahmed Abu Ali a été envoyé aux États-Unis le 21 février 2005 et inculpé d’infractions liées au terrorisme.
Le récit fait par cet homme des sévices qu’il aurait subis en Arabie saoudite correspond à des pratiques sur lesquelles Amnesty International recueille des informations depuis de nombreuses années.
Toutefois, lors du procès, le juge Gerald Bruce Lee a considéré que seuls les éléments de preuve concernant directement l’interrogatoire d’Ahmed Abu Ali étaient recevables, ce qui a privé la défense de la possibilité de présenter des preuves pertinentes. Le juge Lee avait conclu lors de la procédure préliminaire que le gouvernement américain avait démontré par « un grand nombre d’éléments de preuve » que les déclarations faites par Ahmed Abu Ali en Arabie saoudite étaient « spontanées » et qu’elles pouvaient être prises en compte par le jury lors du procès. Durant le procès, des déclarations générales de fonctionnaires saoudiens ont été retenues pour décrédibiliser les allégations d’Ahmed Abu Ali alors que la défense n’était pas autorisée à produire des éléments concernant la pratique de la torture en Arabie saoudite.
Un observateur d’Amnesty International qui a assisté aux audiences a conclu que le fait d’exclure des déclarations générales ou des éléments de preuve concernant la pratique de la torture en Arabie saoudite avait entaché le procès d’irrégularité.
Amnesty International craint que le procès d’Ahmed Abu Ali ne crée un précédent. Les juridictions américaines risquent d’accorder désormais un crédit inconditionnel aux déclarations faites par un gouvernement étranger sur la situation des droits humains dans son pays, afin de pouvoir déclarer recevables certains éléments de preuve, y compris des déclarations obtenues à la suite d’actes de torture ou de mauvais traitements. Dans le cas présent, des déclarations faites par des fonctionnaires saoudiens niant catégoriquement l’existence de telles pratiques semblent avoir été prises pour argent comptant sans aucune tentative sérieuse de mettre en doute ces affirmations, alors que l’Arabie saoudite est un pays où le recours à la torture et aux mauvais traitements reste de toute évidence généralisé.