ÉTATS-UNIS - Amnesty International demande que l’affaire concernant Sami al Arian soit résolue dans le cadre d’une procédure équitable

Index AI : AMR 51/204/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International salue le récent acquittement prononcé par un jury concernant les plus graves infractions liées au terrorisme qui pesaient sur Sami al Arian, ancien professeur de l’Université de Floride. Toutefois, l’organisation demande instamment qu’une procédure équitable permette de statuer sur les charges encore retenues contre lui, le jury ayant abouti à une impasse.

Arrêté en février 2003, Sami al Arian a été inculpé de conspiration en vue d’aider le Djihad islamique palestinien à mutiler et tuer des Israéliens, ce qu’il a toujours nié. Il a été placé en quasi-isolement pendant la plus grande partie de sa détention provisoire dans une prison de haute sécurité, dans des conditions éprouvantes. Amnesty International a fait valoir auprès des autorités américaines que les conditions dans lesquelles il était détenu à titre provisoire étaient indûment punitives : entre autres privations, il était lourdement entravé lorsque ses avocats lui rendaient visite, n’était pas autorisé à faire suffisamment d’exercice, bénéficiait d’un matériel d’écriture limité et était autorisé à recevoir un nombre restreint de visites de sa famille.

Amnesty International exhorte les autorités américaines à veiller à ce que Sami al Arian soit traité avec humanité et bénéficie des garanties prévues par la loi dans toute nouvelle procédure engagée contre lui. L’organisation fait observer qu’au terme d’un procès laborieux le jury a estimé que les preuves n’étaient pas suffisantes pour déclarer Sami al Arian coupable des charges les plus graves retenues contre lui, notamment le complot en vue de mutiler ou de donner la mort. En effet, aucun élément ne prouvait qu’il collectait des fonds en vue de soutenir les Palestiniens tout en sachant qu’ils serviraient à commettre des actes de violence ou en les destinant à cette fin. Compte tenu du caractère radical de certaines des inculpations non résolues, Amnesty International exhorte le gouvernement à se demander sérieusement s’il est dans l’intérêt de la justice de rejuger Sami al Arian pour de tels chefs d’accusation.

Le gouvernement américain a fait savoir qu’il allait tenter d’expulser Sami al Arian au lieu de le rejuger. Auquel cas Amnesty International demanderait instamment qu’il puisse contester pleinement et équitablement tout élément de preuve présenté dans le cadre de sa procédure d’expulsion. Sami al Arian étant un Palestinien apatride, les États-Unis doivent garantir sa sécurité et lui trouver un pays d’accueil approprié.

Après avoir passé près de trois années derrière les barreaux, souvent dans des conditions punitives éprouvantes, Sami al Arian n’a été reconnu coupable d’aucun crime. Aussi le gouvernement américain doit-il désormais s’abstenir de le laisser dans une situation juridique floue s’il examine son cas de manière prolongée.

Complément d’information

Sami al Arian enseignait à l’Université de Floride, à Tampa. Il a été accusé de s’être servi d’un club de réflexion universitaire comme vitrine pour collecter des fonds destinés au Djihad islamique palestinien, impliqué dans des attentats-suicides en Israël. Sami al Arian et trois coaccusés ont été inculpés de complot visant à provoquer ces attentats en apportant un soutien actif au Djihad islamique palestinien. Ils ont notamment été inculpés de diriger une entreprise criminelle, de complot en vue de tuer et mutiler des personnes hors du territoire des États-Unis et de conspiration en vue de fournir une aide matérielle à une organisation terroriste. L’accusation se fondait sur des centaines de pages présentant les transcriptions de communications téléphoniques et de télécopies interceptées par écoutes et datant du milieu des années 90. Sami al Arian et ses coaccusés ont affirmé que les fonds recueillis servaient des causes caritatives palestiniennes et non la violence. Sami al Arian a été acquitté de huit des 17 chefs d’inculpation retenus contre lui ; le jury a abouti à une impasse concernant les neuf autres. Deux de ses coaccusés, l’ancien étudiant universitaire Sameeh Taha Hammoudeh, résidant en Floride, et Ghassam Zayed Ballut, résidant à Chicago, ont été complètement acquittés. Quant à Hatim Naji Fariz, le jury l’a reconnu innocent de 25 chefs d’inculpation, sans parvenir à statuer sur les huit derniers.

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