ÉFAI - 12 août 2010
Index AI : PRE 01/277/2010
Amnesty International condamne la décision du gouvernement américain de poursuivre la procédure engagée contre Omar Khadr devant une commission militaire au centre de détention de Guantánamo Bay, et qualifie cette initiative de nouvelle violation des droits humains perpétrée par les États-Unis au nom de la lutte contre le terrorisme.
En 2002, Omar Khadr, ressortissant canadien alors âgé de 15 ans, a été placé en détention sous la garde des États-Unis à la suite d’un échange de tirs avec les forces américaines en Afghanistan. Cinq chefs d’accusation différents de « crime de guerre » ont été retenus contre lui, notamment en relation avec un homicide : une grenade qu’il aurait lancée a touché un soldat américain qui a plus tard succombé à ses blessures. Le procès doit s’ouvrir le 12 août.
« Les États-Unis ont fait la sourde oreille face aux appels répétés de la communauté internationale, notamment de hauts responsables des Nations unies, leur déconseillant d’établir le dangereux précédent consistant à juger dans le cadre d’un procès inique une personne qui aurait commis des " crimes de guerre " alors qu’elle était mineure », a déclaré Rob Freer, spécialiste des États-Unis à Amnesty International.
« Faisant déjà fi depuis huit ans de leurs obligations en matière de droits humains, les États-Unis comptent désormais juger Omar Khadr selon des procédures qui ne respectent pas les normes internationales d’équité des procès, a ajouté Rob Freer. L’Histoire n’aura pas d’indulgence pour ces agissements. »
Lundi 9 août, un juge militaire a estimé que les déclarations faites par Omar Khadr au cours de sa détention seraient recevables dans le cadre du procès, rejetant ainsi une requête de la défense demandant que ces déclarations soient exclues car elles ont été obtenues par le biais de la torture et d’autres types de mauvais traitements.
« Ce juge militaire a mis environ 90 secondes pour statuer, sans fournir d’explications, que n’importe laquelle des déclarations faites par ce jeune détenu pendant cette période peut être utilisée contre lui », a déploré Amnesty International.
La sélection, parmi le personnel militaire américain, des sept « jurés » appelés à siéger au sein de la commission militaire a été effectuée le 11 août et l’audience préliminaire devait avoir lieu le 12 août.
S’il était déclaré coupable, Omar Khadr serait passible d’une peine de réclusion à perpétuité. Même en cas d’acquittement, il pourrait être renvoyé en détention sous la responsabilité de l’armée pour une durée indéterminée, selon le manuel sur les commissions militaires rendu public en avril dernier.
« Ces commissions militaires relèvent d’un système de détentions et de poursuites qui, depuis le tout début, ont placé les États-Unis du mauvais côté de leurs obligations en matière de droits humains », a poursuivi Rob Freer.
« Cela fait longtemps qu’elles auraient dû être abandonnées, tout comme les détentions illégales dont elles font désormais partie intégrante à Guantánamo. »
Amnesty International, dont un délégué assiste aux procès à Guantánamo, s’oppose au recours des États-Unis à ces commissions militaires depuis leur instauration par l’ancien président américain George W. Bush en 2001. Les commissions militaires actuelles en sont la troisième incarnation ; elles sont désormais convoquées en vertu de la Loi de 2009 relative aux commissions militaires, promulguée par le président américain Barack Obama en octobre 2009, et qui modifiait la version de 2006 de ce texte.
« Aux termes du droit international, les États-Unis auraient dû prendre en considération l’âge d’Omar Khadr au moment de son arrestation, et le traiter conformément aux principes relatifs à la justice des mineurs », a estimé Rob Freer.
« Ils ont totalement failli à leurs devoirs dans ce domaine, choisissant plutôt de le maintenir quasiment au secret pendant plus de deux ans, de le soumettre à des interrogatoires répétés sans qu’il ne puisse s’entretenir avec un avocat ni ne comparaisse, et le faisant désormais juger par une commission judiciaire qui ne serait même pas conforme aux normes internationales si elle ne devait juger que des adultes. »
Amnesty International estime que ces commissions n’ont pas l’indépendance des tribunaux fédéraux des États-Unis et ne fournissent pas la protection offerte par les procès équitables dont bénéficieraient des ressortissants américains accusés de faits ou d’infractions similaires. Les commissions militaires bafouent le droit à l’égalité de tous devant la justice et à une égale protection de la loi.
« Les commissions militaires n’étaient pas la bonne solution en 2001 et elles ne le sont toujours pas aujourd’hui, car justice ne sera pas rendue dans ces conditions, a ajouté Rob Freer. Le procès d’Omar Khadr pour de soi-disant " crimes de guerre " commis alors qu’il était mineur – qu’aucun tribunal international en activité ne validerait – établira également un dangereux précédent. »
Informations générales
Omar Khadr, qui a été grièvement blessé lors des événements qui ont débouché sur son incarcération, a été détenu à la base aérienne américaine de Bagram (Afghanistan) pendant plusieurs mois. Sur place, on l’aurait contraint à se tenir dans des positions douloureuses, menacé de viol, puis forcé à revêtir une capuche et mis en présence de chiens lui aboyant au visage.
Peu après son 16e anniversaire, il a été transféré à Guantánamo où il affirme que les interrogatoires violents ont continué. Pendant trois semaines en 2004, il a été soumis à une technique de privation de sommeil connue sous le nom de « frequent flyer program » (« programme grand voyageur »).
Omar Khadr a dit à ses avocats que les personnes chargées de l’interroger l’ont maintenu dans des positions douloureuses à l’aide d’entraves, ont menacé de l’envoyer en Égypte ou en Syrie pour qu’il y soit torturé et l’ont utilisé comme une « serpillère humaine » après qu’il eut uriné par terre durant un interrogatoire. Il n’a pas été autorisé à s’entretenir avec un avocat avant novembre 2004, plus de deux ans après sa capture.
Déclarer recevables des éléments de preuve obtenus sous la torture ou par le biais d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants serait contraire aux obligations internationales des États-Unis en matière de droits humains, notamment en vertu de la Convention contre la torture et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Au lieu d’être reconnu comme un mineur et traité en conséquence, comme l’exige le droit international, Omar Khadr a été qualifié de « combattant ennemi » et n’a pas été autorisé à contester la légalité de sa détention devant un tribunal.
Lorsqu’il a examiné si les États-Unis respectaient les dispositions du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a appelé ce pays à ne juger devant un tribunal militaire aucune personne qui était mineure lorsqu’elle a été faite prisonnière. Le 26 mai 2010, l’UNICEF a demandé qu’il soit mis fin au procès d’Omar Khadr devant une commission militaire. La représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU pour les enfants et les conflits armés a demandé aux gouvernements américain et canadien de ne pas établir le dangereux précédent qui consisterait à poursuivre cette procédure.
La Cour suprême canadienne a statué en janvier que le gouvernement canadien devait offrir des réparations à Omar Khadr pour l’avoir interrogé alors qu’il se trouvait en détention illégale à Guantánamo, tout en sachant que le traitement qui lui avait été réservé était contraire à ses droits, puis pour avoir fourni aux États-Unis les déclarations obtenues d’une manière ayant contribué à la prolongation de cette détention illégale. Il semble cependant que la seule mesure prise par les autorités canadiennes ait été de demander au gouvernement des États-Unis l’assurance qu’aucun des éléments de preuve ou déclarations obtenus par des représentants de l’État canadien ne serait utilisé devant une commission militaire ou dans le cadre de toute autre procédure. Le gouvernement des États-Unis n’a donné aucune garantie.
Amnesty International considère qu’aucune personne âgée de moins de 18 ans n’aurait jamais dû être transférée à Guantánamo et qu’aucun détenu de Guantánamo, et à plus forte raison une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qu’on lui impute, ne devrait être jugé par une commission militaire.
Voir également :
USA : Denying human rights, failing justice. Omar Khadr’s military commission trial set to start at Guantánamo, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/069/2010/en