Index AI : AMR 51/147/2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les deux principaux candidats à la présidence des États-Unis doivent
s’engager à tout mettre en œuvre pour en finir avec la torture et les
traitements cruels, inhumains ou dégradants de détenus se trouvant sous la
responsabilité des États-Unis. Ils doivent également s’engager à mettre en
place une commission indépendante, chargée d’enquêter sur la politique
suivie par les États-Unis en matière d’interrogatoires et de détention, a
déclaré Amnesty International ce mercredi 27 octobre, à l’occasion de la
publication d’un rapport de 200 pages sur la question des actes de torture
et mauvais traitements perpétrés par les forces américaines dans le cadre de
la « guerre au terrorisme ».
« Au cours de leurs débats pour la présidentielle, le président Bush et le
sénateur Kerry n’ont pas abordé la question du traitement des prisonniers
détenus par les États-Unis en Afghanistan, à Guantánamo, en Irak et dans
d’autres lieux tenus secrets, a noté Amnesty International. Les candidats
doivent maintenant promettre tous les deux que, s’ils sont élus, ils
s’attaqueront immédiatement à ce problème. »
« Notre message principal est que la prévention de la torture et des mauvais
traitements relève avant tout d’une volonté politique, a ajouté
l’organisation. C’est avec cela à l’esprit que nous demandons aux candidats
à la présidence de s’engager à mettre en place une commission d’enquête et à
introduire dans la législation un certain nombre de garde-fous visant à
prévenir les actes de torture et les mauvais traitements ».
Le rapport d’Amnesty International décrit la pratique bien établie de
violations des droits humains mise en œuvre tant en Afghanistan qu’à Abou
Ghraïb ou Guantánamo. Il montre comment, en dépit des affirmations de
l’administration américaine selon lesquelles les atrocités du 11 septembre
ont produit un « nouveau paradigme » nécessitant « une nouvelle façon de
penser », les États-Unis ont versé dans un schéma historiquement classique,
celui d’une politique de violations des droits humains au nom de la sûreté
nationale.
« Le déni du droit d’habeas corpus [procédure permettant la comparution
immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la
légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en
liberté], le recours aux détentions au secret dans des lieux inconnus -
s’apparentant dans certains cas à des "disparitions" - ainsi que
l’approbation de techniques d’interrogatoires dures sont des réponses
classiques mais qui présentent un certain nombre d’irrégularités, a déclaré
Amnesty International. En réduisant les protections juridiques, en
diabolisant les détenus et en affichant un certain mépris pour les
obligations légales qui sont les siennes au niveau international,
l’administration américaine a, au mieux, semé la confusion parmi les
personnes chargées d’interroger les détenus et, au pire, donné son feu vert
aux actes de torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants à
l’encontre de détenus. »
Amnesty International salue l’ouverture d’enquêtes et de contrôles officiels
depuis que la publication des photos de la prison d’Abou Ghraïb ont
contraint le gouvernement à réagir davantage que ne l’avaient fait les
atteintes aux droits humains dénoncées au cours des deux précédentes années.
Ces enquêtes ont mis à mal les assertions de l’administration selon
lesquelles actes de torture et mauvais traitements ne se seraient produits
qu’à Abou Ghraïb et n’auraient été le fait que d’une poignée de soldats
échappant à tout contrôle.
Toutefois, Amnesty International estime qu’une commission d’une plus grande
envergure est nécessaire, en particulier parce que les enquêtes menées à ce
jour ne peuvent véritablement être qualifiées d’indépendantes, qu’elles
n’ont pas englobé tous les éléments et ont fait montre d’une certaine
tolérance vis-à-vis de techniques violentes d’interrogatoire. La commission
d’enquête aurait tout à gagner d’une participation internationale, par
exemple celle du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture.
Amnesty International demande depuis le mois de mai la création d’une telle
commission. Composée d’experts crédibles, elle pourrait être nommée par le
Congrès mais doit être indépendante du gouvernement. Pour s’assurer de sa
pleine responsabilisation, il faudra l’investir des pouvoirs nécessaires à
une enquête approfondie sur les politiques et pratiques de détention menés
dans le monde par les États-Unis dans le cadre de leur « guerre au
terrorisme ». Elle devra être en mesure d’enquêter à tous les échelons et au
sein de tous les organismes gouvernementaux. À ce jour, l’action de la CIA,
par exemple, reste entourée de mystère, de même que la question du transfert
secret de détenus qui aurait lieu entre certains pays.
« De nombreuses questions restent sans réponse et certaines lignes de
conduite favorisant la torture sont toujours en vigueur, a déclaré Amnesty
International. Les affirmations répétées de l’administration américaine,
selon lesquelles la dignité humaine ne saurait être négociée, sonnent creux
face à l’échec des États-Unis à initier un changement radical de direction
après le scandale d’Abou Ghraïb. »
Tout en réitérant l’appel d’Amnesty International en faveur de la création
d’une commission d’enquête, le rapport donne une trame de ce que les
États-Unis pourraient faire pour empêcher que des actes de torture et des
mauvais traitements ne soient infligés à l’avenir à des détenus sous
responsabilité américaine. Il s’agit d’un programme en 12 points, pour la
prévention de la torture par des agents de l’État, mis au point par Amnesty
International à partir de son expérience de plus de trente années de combat
contre la torture. Le rapport montre que les États-Unis n’ont pas respecté
certaines garanties minimales visant à protéger les personnes de la torture
et des mauvais traitements. Il fait plus de 65 recommandations aux
autorités.
Le premier des douze points du programme est la condamnation de la torture -
les plus hauts responsables du pays doivent déclarer clairement, sans
équivoque possible, leur absolue opposition à la torture et aux mauvais
traitements, quelles que soient les circonstances, y compris en temps de
guerre ou de danger public exceptionnel. Certains documents du gouvernement,
tombés dans le domaine public depuis quelques mois, montrent que
l’administration américaine n’a absolument pas agi en ce sens en déclenchant
la « guerre au terrorisme ».
« Ce que ces documents révèlent, c’est l’existence d’un double langage, a
déclaré Amnesty International. D’un côté, on proclame en public son
opposition à la torture et aux mauvais traitements en toutes circonstances,
y compris en cas de guerre ou de danger public exceptionnel et, de l’autre,
on discute en privé de la manière dont le président peut donner l’ordre de
torturer ou de celle dont des agents du gouvernement peuvent échapper à des
poursuites pénales pour actes de torture. »
On a observé une nette répugnance, de la part de membres de l’administration
américaine - qui dans des documents tenus jusque là secrets étudiaient
comment restreindre la définition de la torture - à désigner par actes de
torture ce qui s’était passé à Abou Ghraïb, préférant parler « d’exactions
».
Une condamnation de la torture et des autres traitements cruels, inhumains
et dégradants par un gouvernement doit être sans équivoque. Si un
gouvernement s’oppose véritablement à la torture et aux mauvais traitements,
il doit agir en conséquence. C’est à partir de ce simple constat qu’a été
élaboré le programme en 12 points d’Amnesty International pour la prévention
de la torture par des agents de l’État.
« L’administration américaine a elle-même répété à de nombreuses reprises
que le respect des droits humains était la bonne voie vers la paix et la
sécurité, a déclaré Amnesty International. Pourtant la politique américaine
de détention et ses pratiques en matière d’interrogatoires laissent à penser
que les États-Unis considèrent les droits fondamentaux des personnes comme
un obstacle. Il faut que cela change. »
Les États-Unis, tout comme d’autres pays, ont à faire face à de graves
menaces pour leur sécurité, notamment celles proférées par des groupes
déterminés à poursuivre leur combat en portant atteinte sans restriction aux
droits fondamentaux des personnes. Il est du devoir des gouvernements de
protéger les droits de leurs peuples de ces menaces. Ce faisant, toutefois,
les gouvernements ne doivent pas perdre de vue d’autres droits humains et
l’obligation qui est la leur de les respecter. Le droit de ne pas être
soumis à la torture ni à aucune forme de traitement cruel, inhumain ou
dégradant est un droit fondamental de la personne. En droit international,
aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, ne peut être
invoquée pour justifier la violation de ce droit. Les États-Unis ont joué un
rôle important dans l’élaboration de cette interdiction légale Ils ne
doivent pas permettre que ce système de protection, établi de longue date,
ne se défasse. l
Vous pouvez consulter le rapport USA : Human dignity denied - Torture and
accountability in the « war on terror » sur le site de l’organisation à
l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR511452004