Communiqué de presse

États-Unis. Après 38 ans, il est temps de libérer le militant amérindien Leonard Peltier

Il est temps que les autorités des États-Unis libèrent Leonard Peltier, Amérindien anishinabe-lakota et figure importante du Mouvement indien d’Amérique (AIM). De sérieux doutes ont été émis quant à l’équité de la procédure qui a mené à sa condamnation, mais Leonard Peltier reste incarcéré depuis maintenant 38 ans.

Le jeudi 6 février 2014, cela fait 38 ans que Leonard Peltier a été arrêté pour le meurtre de deux agents du FBI, Jack Coler et Ronald Williams, tués en juin 1975 lors d’un affrontement dans la réserve indienne de Pine Ridge (Dakota du Sud), affrontement dans lequel étaient impliqués des membres de l’AIM. Il a été condamné à deux peines d’emprisonnement à perpétuité consécutives en 1977. Il reconnaît avoir été présent lors de l’affrontement, mais il a toujours nié avoir tué les deux agents, contrairement à ce qu’avait soutenu l’accusation lors de son procès.

Toutes les voies de recours juridiques contre la déclaration de culpabilité de Leonard Peltier ont été épuisées : sa dernière demande de libération conditionnelle a été rejetée par le Comité des grâces en 2009, et il devra attendre 2024 pour pouvoir la renouveler. Il aura alors 79 ans. Aujourd’hui âgé de 69 ans, il a passé 38 ans en prison et sa santé s’est dégradée.

Amnesty International reconnaît la gravité du crime pour lequel Leonard Peltier a été condamné et éprouve la plus vive sympathie pour les familles de Jack Coler et Ronald Williams. Cependant, après avoir étudié l’affaire de façon approfondie depuis de nombreuses années, Amnesty International émet encore de sérieux doutes quant à l’équité de la procédure qui a mené à sa condamnation. L’organisation croit également que des facteurs politiques de l’époque ont pu influencer la façon dont l’affaire a été menée, notamment les tensions entre l’AIM et le FBI.

Les inquiétudes d’Amnesty International se fondent notamment sur les raisons suivantes :

• Certains éléments reliant Leonard Peltier à la fusillade ont été remis en question.

• Des contraintes ont été exercées sur une femme, présumée témoin oculaire, qui a d’abord affirmé qu’elle avait vu Leonard Peltier abattre les deux agents, mais qui a par la suite rétracté son témoignage et n’a finalement pas été autorisée à comparaître comme témoin à décharge lors du procès de Leonard Peltier.

• L’accusation a refusé de produire certains éléments de preuve lors du procès, notamment des éléments balistiques qui auraient pu revêtir une importance capitale et assister Leonard Peltier dans sa défense.

De plus, au fil des années, différents acteurs de la procédure judiciaire ont exprimé un certain malaise. Cela a été le cas de :

• la Cour d’appel fédérale du 8e circuit, qui a déclaré en 1986, dans l’arrêt par lequel elle s’opposait à la demande d’un nouveau procès : « Nous reconnaissons que ce dossier comporte certains éléments tendant à montrer que certains agents du FBI ont eu un comportement critiquable, mais nous hésitons à leur imputer encore d’autres actes répréhensibles. »

Gerald Heaney, président de la juridiction qui a rejeté le recours formé par Leonard Peltier en 1986, qui a par la suite fait part de sa préoccupation, en 1991, dans une lettre destinée au sénateur Daniel Inouye, président du comité du Sénat sur les affaires indiennes. Il s’exprimait en ces termes : « Le FBI a eu recours à des tactiques incorrectes pour obtenir l’extradition de Leonard Peltier du Canada [où il s’était réfugié après la fusillade] et dans d’autres aspects de l’enquête et de la procédure portant sur le dossier Peltier », et il ajoutait : « Bien que notre juridiction ait décidé que ces faits ne justifiaient pas une annulation du jugement, ils constituent, à mes yeux, des facteurs qui méritent considération dans le cadre d’un recours en grâce. »

Étant donné que ces doutes n’ont pas été dissipés, que Leonard Peltier a passé plus de 38 ans en prison, et que toutes les voies de recours en justice contre sa condamnation ont été épuisées, Amnesty International exhorte les autorités des États-Unis à libérer Leonard Peltier dans l’intérêt de la justice et pour des raisons humanitaires.

Complément d’informations

Leonard Peltier appartenait au Mouvement indien d’Amérique (AIM), un groupe militant qui œuvrait pour la défense des droits des Amérindiens « traditionalistes » lors d’une période très conflictuelle des années 1970. Durant les deux années qui avaient précédé l’affrontement au cours duquel les deux agents du FBI ont trouvé la mort, plus de 60 Amérindiens de la réserve de Pine Ridge avaient été tués, semble-t-il par des groupes paramilitaires liés au gouvernement tribal, sans que ces crimes donnent lieu à une seule comparution en justice. Des membres de l’AIM qui s’étaient rendus à la réserve pour soutenir les « traditionalistes » opposés au gouvernement tribal auraient eux aussi été menacés. Les relations entre l’AIM et le FBI étaient tendues, les autorités étant accusées de ne pas avoir fait le nécessaire pour protéger les personnes de la réserve qui couraient des risques.

L’affrontement meurtrier est survenu après que deux agents du FBI avaient pénétré dans la réserve munis d’un mandat d’arrêt, et s’étaient mis à suivre une camionnette rouge. Une fusillade a eu lieu. Selon des éléments de preuve présentés à l’audience, les agents auraient essuyé plusieurs coups de feu et auraient été réduits à l’impuissance avant d’être abattus à bout portant. Les meurtres des agents ont été initialement imputés à deux autres dirigeants de l’AIM qui ont fait l’objet d’une procédure distincte ; aucun élément permettant de leur attribuer les tirs à bout portant n’a été présenté.

Le jury les a acquittés après avoir entendu des témoignages sur le climat de violence et d’intimidation qui régnait dans la réserve. Il a conclu qu’on pouvait considérer qu’ils avaient cherché à se défendre lorsqu’ils avaient été mêlés à la fusillade.

Après l’acquittement de ces hommes, le FBI a repris la poursuite de Leonard Peltier, obtenant en 1976 son extradition du Canada où il avait fui à la suite de la fusillade. Lors de son procès, l’accusation a soutenu que le fusil qui avait tué les agents appartenait à Leonard Peltier. À l’occasion d’enquêtes menées après le procès, la défense a découvert un télex laissant entendre que l’arme en question n’était pas munie du même percuteur que celle qui avait servi à tuer les agents ; cette information a ensuite été évoquée en appel et, lors d’une audience consacrée à l’examen des preuves, les autorités ont contesté la signification de ce message. En appel, les autorités ont également soutenu que les éléments produits à l’audience étaient suffisants pour prouver que Leonard Peltier était complice des meurtres, même s’il n’avait pas lui-même appuyé sur la détente.

Amnesty International pense néanmoins que l’issue du procès aurait pu être différente si Leonard Peltier avait eu les moyens de contester plus efficacement les éléments balistiques qui le liaient aux coups de feu mortels.

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