Index AI : AMR 51/064/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Les audiences préliminaires devant les commissions militaires de Guantánamo continuent, malgré l’attente d’une décision de la Cour suprême concernant leur légalité. Un représentant d’Amnesty International observe ces audiences.
Amnesty International demande depuis longtemps que les procès devant les commissions militaires soient annulés et que le décret militaire instituant ces procès soit abrogé, car ce décret comporte des failles fondamentales, et tout procès organisé suivant ses dispositions violerait les normes internationales pour un procès équitable. Ainsi, Amnesty International exprime ses profonds regrets à chaque étape de ces procès, notamment les audiences préliminaires.
Voici un résumé des conclusions initiales d’Amnesty International, sur le deuxième jour de ces audiences (mercredi 5 avril).
Omar Khadr : conditions de détention et traitement inhumains à Guantánamo
L’audience s’est ouverte ce mercredi 5 avril sur une déclaration d’Omar Khadr, ressortissant canadien âgé de quinze ans à l’époque de son crime présumé : il est accusé d’avoir tué un soldat des États-Unis lors d’une bataille en Afghanistan. Amnesty International constate avec une inquiétude particulière qu’Omar Khadr est jugé par une commission militaire pour des faits présumés qu’il aurait commis étant mineur, et que pendant toute sa détention, Omar Khadr a été traité en violation des normes internationales qui reconnaissent aux mineurs le droit à une protection et un traitement particuliers.
Omar Khadr a été récemment transféré du Camp quatre, le lieu de détention le moins dur, au Camp cinq, le plus fermé de Guantánamo. Le Camp cinq correspond au modèle des lieux de détention à sécurité maximale des États-Unis, où les détenus sont maintenus jusqu’à vingt-trois heures par jour dans une cellule à l’isolement, sans lumière naturelle.
Dans la déclaration écrite qu’il a lue, Omar Khadr a affirmé avoir été traité de manière inhumaine, même s’il avait coopéré avec les commissions. Il a déclaré son intention de boycotter la procédure jusqu’à ce qu’il soit remédié à cette situation.
Omar Khadr est représenté par deux avocats militaires et deux avocats civils. Ces avocats ont demandé que l’officier présidant le tribunal entende une requête pour remédier à la situation d’Omar Khadr. L’un des avocats de la défense, le lieutenant-colonel Vokey, a expliqué que son client leur avait demandé de ne pas participer à la procédure jusqu’à ce que la question de ses conditions de vie soit abordée. L’officier président a refusé d’entendre la motion jusqu’à ce que la défense ait l’occasion de lui signifier le droit applicable, et que l’accusation ait pu apprendre pourquoi Omar Khadr avait été déplacé du Camp quatre au Camp cinq. Le président a alors demandé à l’avocat de la défense de poursuivre l’ordre du jour. Le lieutenant-colonel Vokey a exprimé son inquiétude de devoir poursuivre ainsi, contrairement au souhait de son client, en expliquant au président qu’en poursuivant, il violerait ses obligations éthiques et celles des autres avocats de la défense, et qu’ils risqueraient d’être radiés du barreau. La défense devait alors interroger le président de la commission et soumettre deux requêtes. Le président a déclaré à Omar Khadr que si ses avocats ne suivaient pas la procédure prévue, il considérerait qu’Omar Khadr avait renoncé à l’interroger et à soumettre ses requêtes. Face à cette forfaiture des droits de leur client, les avocats de la défense ont alors suivi le déroulement de la procédure en protestant.
Ce n’est pas la première fois qu’un avocat de la défense reçoit l’ordre de continuer à représenter son client malgré lui. Ali Hamza al Bahlul, ressortissant yéménite jugé par une commission militaire, a récusé son avocat militaire à plusieurs reprises et demandé à se représenter lui-même. Protestant contre ce refus de son droit à se représenter lui-même, Ali al Bahlul a boycotté la procédure. Son avocat militaire a demandé à se retirer, arguant du désir de son client et de ses obligations professionnelles et éthiques. L’officier présidant la commission pour cette affaire a également ordonné à l’avocat de continuer à représenter le détenu.
L’officier président a déclaré que la question des conditions de détention d’Omar Khadr serait abordée plus tard dans la semaine. Amnesty International continue d’observer la procédure qui se déroule à Guantánamo, notamment dans l’affaire d’Omar Khadr.