Index AI : AMR 51/118/2003
mardi 19 août 2003
« Au cœur de toute l’histoire des États-Unis, du droit et de la culture américaine, il y a l’idée selon laquelle toute punition avant jugement, tout refus de reconnaître les droits de la défense et tout gouvernement secret agissant par décret est condamnable... Qu’est-ce qu’un combattant ennemi ? Aujourd’hui ce peut être toute personne désignée par le président. C’est terrifiant. » Un ancien juge de la Cour d’appel du New Jersey.
Les États-Unis font montre d’une fâcheuse tendance à vouloir exercer un pouvoir exécutif sans conteste dans le cadre de leur « guerre au terrorisme ». Ils ont créé un système de justice parallèle, dans lequel l’exécutif a tout pouvoir pour détenir, interroger, inculper ou juger des suspects en vertu des « lois de la guerre », écrit Amnesty International dans un rapport rendu public ce mardi 19 août 2003.
« Trop souvent, les autres pays suivent ce que font les États-Unis - l’usage d’un vocabulaire « de guerre » se répand de plus en plus, les gouvernements négligeant leurs obligations en matière de droits humains ; l’emploi du mot « terrorisme » leur permet de passer outre au droit international relatif aux droits humains ; l’expression « guerre au terrorisme » sert de prétexte à remettre en cause toute la structure construite autour du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains. »
Dans son rapport - qui évoque la menace que fait peser le mauvais exemple donné par les États-Unis dans le cadre de leur guerre au « terrorisme » sur les engagements internationaux en matière de droits humains - Amnesty International appelle les gouvernements du monde entier à veiller à ce que le strict respect des principes relatifs aux droits humains reste au centre de tous les efforts pour plus de justice et de sécurité. Le rapport pose un certain nombre de questions concernant les prisonniers étrangers, détenus par les États-Unis en dehors de leur territoire ; il cite en particulier ceux de Guantánamo Bay, à Cuba et ceux de la base aérienne américaine de Bagram, en Afghanistan, privés de tout contact avec leurs familles et dans l’impossibilité de consulter un avocat depuis plus d’un an maintenant.
« Des allégations d’atteintes aux droits humains - arrestations arbitraires, détention prolongée au secret, mauvais traitements, interrogatoires sans possibilité de recourir aux conseils d’un avocat, menaces de procès inéquitables par des instances militaires - sont relevées chaque année dans les rapports que publie le Département d’état américain sur les pratiques en matière de droits humains dans d’autres pays, a déclaré Amnesty International . Maintenant ce type d’allégations concerne le gouvernement des États-Unis dans le cadre de sa « guerre au terrorisme ».
Amnesty International a pu s’entretenir récemment avec quelques-unes des personnes libérées de Guantánamo ; elles confirment ce qu’Amnesty International craignait depuis le début - que l’ensemble des conditions, en particulier le régime de détention en isolement prolongé et sans limite de temps, équivaut à une violation des droits humains.
« Les techniques employées par les États-Unis vis-à-vis des détenus d’Afghanistan, de Guantánamo et d’Irak consistaient notamment à leur couvrir la tête d’une cagoule, à leur bander les yeux, à les menotter et à les entraver. »
La persistance d’allégations de mauvais traitements, l’impossibilité de contacter des organisations indépendantes de défense des droits humains ou des avocats qui puissent rendre des conclusions publiques, ajoutées à l’éventualité que ce que les États-Unis entendent par traitement cruel, inhumain ou dégradant ne corresponde pas aux définitions internationales suscitent l’inquiétude d’Amnesty International, très préoccupée par le traitement réservé aux prisonniers détenus par les États-Unis.
Parmi les mauvais traitements mentionnés à Amnesty International figurait la privation de sommeil, un temps d’exercice physique insuffisant, le maintien prolongé dans des positions douloureuses, parfois combiné avec l’exposition à une musique très forte et à la lumière électrique vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les conditions dans lesquelles les détenus sont interrogés peuvent être assimilées également à une forme de coercition, les interrogatoires répétés pouvant servir à engager des poursuites, à collecter de l’information ou à négocier avec les détenus une réduction de la gravité des charges en les forçant à collaborer.
L’un des prisonniers remis en liberté a déclaré à Amnesty International que les interrogatoires de plusieurs heures qu’il avait subis à Guantanamo « s’apparentaient à la torture ». Un autre, chauffeur de taxi du nom de Sayed Abassin, a déclaré à l’organisation qu’il avait été arrêté sur la route de Kaboul à Khost en avril 2002, en dépit de ses protestations et de ses explications : il n’était que le conducteur et ne connaissait pas les passagers qu’il transportait. Apparemment victime des circonstances, il avait passé plus d’un an en détention aux mains des Américains, d’abord en Afghanistan, puis à Guantánamo. Il a expliqué qu’à Bagram il était menotté et entravé, exposé à la lumière électrique vingt-quatre heures sur vingt-quatre, privé de sommeil et de nourriture, qu’il n’avait pas le droit de parler avec les autres détenus ni même de les regarder et qu’on l’obligeait à rester debout ou agenouillé pendant des heures. Il avait été finalement libéré de Guantánamo en avril 2003, sans avoir jamais été autorisé à consulter un avocat, sans avoir été jugé et sans qu’il y ait eu de procédure légale. Il n’avait reçu aucun dédommagement pour ce qu’il avait subi.
« Les droits humains n’existaient pas pour moi cette année-là », a déclaré Abassin à Amnesty International. D’autres prisonniers ayant recouvré la liberté ont déclaré que de nombreuses personnes innocentes étaient détenues à Guantánamo, après avoir été arbitrairement arrêtées sans qu’il y ait eu la moindre preuve contre elles.
Actuellement, les États-Unis envisagent de faire juger certains détenus par des commissions militaires, dans lesquelles des restrictions importantes seront apportées au droit de l’accusé à un avocat de son choix et à une défense efficace. Les commissions, qui ne jugeront que des ressortissants étrangers, admettront aussi des critères d’établissement de la preuve moins strict que les tribunaux ordinaires. Ces commissions auront le pouvoir de prononcer des condamnations à mort. Le 3 juillet, le président Bush a communiqué les noms de six ressortissants étrangers qui devraient être les premiers à passer devant ces commissions. Feroz Ali Abbasi et Moazzam Begg, deux ressortissants britanniques, ainsi que David Hicks, ressortissant australien, figurent sur cette liste.
« C’est une justice de deuxième ordre qui sera appliquée aux ressortissants étrangers, en violation de l’interdiction de toute application discriminatoire du droit à un procès équitable », a déclaré Amnesty International.
Le rapport s’inscrit dans le cadre des efforts entrepris par Amnesty International pour convaincre les autorités américaines de se conformer aux normes internationales dans leurs actions entreprises en réaction aux atrocités du 11 septembre 2001. Parmi les recommandations figurant dans ce rapport, l’organisation appelle le gouvernement américain à abandonner ses projets de commissions militaires, à veiller à ce que tous les détenus soient inculpés d’infractions reconnues par le Code pénal ou remis en liberté, à autoriser les détenus à consulter un avocat, à traiter tous les détenus humainement, en veillant à ce qu’ils ne soient soumis à aucun traitement qui violerait les normes et le droit international. L’organisation appelle également le gouvernement américain à autoriser Amnesty International à rencontrer les détenus et les responsables de la base aérienne de Bagram et de la base navale de Guantánamo.
« L’administration a cherché à se soustraire au contrôle des autorités judiciaires américaines et au regard de la communauté internationale. Les États-Unis affaiblissent les règles du droit, établissant ainsi un dangereux précédent », a conclu Amnesty International. l