Index AI : AMR 51/003/2005
ÉFAI
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La communauté internationale doit redoubler d’efforts pour convaincre les
États-Unis de mettre fin au scandale en matière de droits humains que
constitue le camp de prisonniers de Guantánamo Bay, a déclaré Amnesty
International ce vendredi 7 janvier, veille du troisième anniversaire des
premières détentions sur la base navale américaine de Cuba.
« Au cours des trois dernières années, Guantánamo est devenu symbole de vide
juridique, a déclaré Amnesty International. En plus de mille jours de
détentions sans jugement, l’endroit est devenu emblématique des efforts du
gouvernement pour se placer au-dessus des lois. L’exemple ainsi donné
constitue un danger pour nous tous. »
Le contrôle, par une autorité judiciaire, des ordonnances de mise en
détention, la possibilité de consulter un avocat et de faire appel à des
observateurs indépendants de défense des droits humains sont des garanties
fondamentales contre la torture, les mauvais traitements, la détention
arbitraire et les « disparitions ». Des éléments de preuve laissant à penser
que des détenus de Guantánamo ont été torturés ou soumis à de mauvais
traitements continuent de s’accumuler, des agents du FBI s’ajoutant
maintenant à la liste des personnes ayant fait de telles allégations. Hier,
jeudi 6 janvier, l’armée a annoncé l’ouverture d’une enquête interne sur ces
toutes dernières allégations.
« Une nouvelle enquête interne ne suffit pas, a déclaré Amnesty
International. Une commission d’enquête indépendante, habilitée à mener des
investigations sur tous les aspects de la « guerre au terrorisme » déclarée
par les États-Unis, notamment sur les politiques et pratiques suivies en
matière d’interrogatoire et de détention, aurait dû être mise en place il y
a longtemps. Aucun organisme ne doit échapper au contrôle et personne ne
doit être exempt de poursuites lorsque des preuves suffisantes existent. »
L’administration du président George W. Bush a donné son aval à des
conditions de détention et des méthodes d’interrogatoire à Guantánamo qui
violent les normes internationales. Les enquêtes précédentes de l’armée,
pour ne pas parler de l’administration elle-même, n’ont encore jamais
dénoncé le traitement infligé aux détenus de Guantánamo.
Parmi les méthodes d’interrogatoire autorisées à Guantánamo figurent le
maintien dans des positions pénibles ou douloureuses, la mise à l’isolement,
le fait d’encagouler les détenus, la privation sensorielle et l’usage de
chiens. Parmi les exactions dénoncées par les agents du FBI, on note l’usage
cruel et prolongé de chaînes ou d’entraves, la diffusion de musique à un
volume sonore maximum et l’utilisation de lumières stroboscopiques. Ces
agents ont également témoigné de l’utilisation de chiens pour intimider les
détenus de Guantánamo. Pourtant des responsables militaires, y compris ceux
impliqués lors des enquêtes précédentes, ont affirmé précédemment qu’aucun
chien n’avait été employé à cette fin à la base navale. Une commission
d’enquête totalement indépendante, réclamée par Amnesty International depuis
mai dernier, est à l’évidence nécessaire.
Le président Bush en a fait un leitmotiv de son mandat : les États-Unis sont
engagés en faveur du respect de la règle du droit et des « impératifs non
négociables de dignité humaine ». La Stratégie en matière de sécurité
nationale des États-Unis et leur Stratégie nationale de lutte contre le
terrorisme insistent sur le fait que le respect de ces normes doit être au
cœur de toute recherche de la sécurité. La politique suivie par
l’administration à Guantánamo est aujourd’hui le symbole le plus flagrant de
son non-respect de ses promesses.
« Les seules paroles de l’administration, affirmant son attachement aux
droits humains et à l’état de droit tout en déclarant la « guerre au
terrorisme » ne sont plus crédibles, selon Amnesty International. Il faut
maintenant des actes pour prouver cet engagement et un changement de
direction en conformité avec les normes du droit international. »
Six mois après la décision de la Cour suprême d’accorder aux tribunaux
fédéraux compétence pour entendre les recours en appel formulés par les
détenus, l’administration tente d’écarter tout contrôle de la légalité de
mises en détention individuelles et d’empêcher autant que possible toute
procédure judiciaire. Devant la Cour fédérale, elle a défendu l’idée selon
laquelle une enquête administrative par les tribunaux d’examen du statut de
combattant ennemi - constitués d’officiers militaires pouvant s’appuyer sur
des éléments de preuve secrets ou obtenus sous la contrainte pour désigner
comme « combattants ennemis » des détenus privés de toute assistance
juridique - était plus que suffisante.
Plus de 500 détenus de différentes nationalités sont toujours à Guantánamo
sans avoir jamais été inculpés ni jugés. Quatre ont été inculpés et doivent
passer en jugement devant une commission militaire, de tels procès
violeraient les normes du droit international. La procédure a été suspendue
en novembre conformément à une décision d’un juge fédéral. L’administration
a fait appel de la décision, fermement décidée à maintenir les commissions
militaires, organes totalement dépendants du pouvoir exécutif.
« En plus des détenus et de leurs familles, c’est la règle du droit dans son
ensemble qui est victime de ce mépris à l’égard du pouvoir judiciaire, a
déclaré Amnesty International. L’exemple donné par Guantánamo est celui d’un
monde dans lequel certains droits humains fondamentaux peuvent se négocier
et dans lequel la détention arbitraire et une justice à deux vitesses
deviennent acceptables au nom de la sécurité. »
Amnesty International renouvelle son appel en faveur des détenus de
Guantánamo, pour qu’ils bénéficient de procès équitables ou soient remis en
liberté - et demande que soit mis fin une fois pour toutes aux procès
envisagés devant des commissions militaires. Toute allégation de torture ou
mauvais traitement à Guantánamo ou ailleurs doit faire l’objet d’une enquête
indépendante et toute personne présumée responsable d’actes de torture ou
mauvais traitements doit être traduite en justice. Les détentions au secret
doivent cesser immédiatement, ainsi que les transferts secrets de
prisonniers entre les pays.
Pour plus d’informations sur Guantánamo, vous pouvez consulter les documents
suivants (disponibles en anglais uniquement) :
Guantánamo - An icon of lawlessness
http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR51022005
Guantánamo Bay - a human rights scandal
http://web.amnesty.org/pages/guantanamobay-index-eng
Guantánamo - The struggle for our children
http://news ;amnesty.org/index/ENGAMR510012005
USA : human dignity denied - Torture and accountability in the ‘war on
terror’