ÉTATS-UNIS Détenus de Guantánamo : le point sur les procédures de révision et de jugement

ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS

Des centaines d’étrangers sont détenus par les autorités américaines en dehors du territoire des États-Unis, la plupart sans avoir été inculpés ni jugés ; ils se trouvent dans différents lieux, comme la base navale de Guantánamo Bay, beaucoup depuis plus de deux ans. Environ 580 personnes sont toujours détenues sur la seule base de Guantánamo.

Deux procédures différentes sont en cours à Guantánamo. Des commissions militaires sont en préparation pour les prisonniers qui ont été inculpés dans le cadre du décret militaire signé par le président Bush en novembre 2001.

Indépendamment de ces commissions, des tribunaux d’examen du statut de combattant ont été convoqués pour examiner d’un point de vue administratif si les détenus sont des « combattants ennemis » devant à ce titre rester en détention.
À ce jour, seuls quinze détenus ont été désignés par le président Bush comme tombant sous le coup des dispositions du décret militaire signé par lui en novembre 2001. Ce décret permet le maintien en détention pour une durée indéterminée, sans inculpation ni jugement, de ressortissants étrangers et leur jugement par des commissions militaires - des organes exécutifs, qui ne sont pas des tribunaux indépendants ou impartiaux.

Les six premiers détenus à être désignés en juillet 2003 comme tombant sous le coup des dispositions du décret du président Bush sont à l’isolement depuis des mois, ce qui suscite de sérieuses inquiétudes concernant leur état physique et mental et fait craindre des déclarations sous contrainte (voir l’Action urgente émise par l’organisation le 24 juin à ce sujet - index AI : AMR 51/105/2004).

Quatre de ces six hommes ont été inculpés : Ali Hamza Ahmed Sulayman al Bahlul, ressortissant yéménite ; Ibrahim Ahmed Mahmoud al Qosi, ressortissant soudanais ; David Matthew Hicks, ressortissant australien et Salim Ahmed Hamdan, ressortissant yéménite. Ils sont notamment inculpés de conspiration en vue de commettre des actes terroristes. Les deux autres, Moazzam Begg et Feroz Ali Abbasi, ressortissants britanniques, sont toujours détenus sans avoir été inculpés ni jugés à Guantánamo Bay.

Le 7 juillet 2004, le Pentagone a annoncé que le président Bush avait décidé que neuf autres étrangers, détenus par les autorités américaines en dehors du territoire des États-Unis, tombaient sous le coup du décret militaire signé par lui. Ces neuf personnes n’ont pas encore été désignées nommément et ne sont pas encore inculpées. On ne sait pas si toutes ou certaines d’entre elles seulement sont détenues à Guantánamo.

Les quatre détenus inculpés comparaîtront en audiences préliminaires à partir du 23 août 2004 pendant une semaine. Les audiences auront lieu dans un tribunal construit à Guantánamo Bay, devant le seul colonel Peter E. Brownback, juge militaire à la retraite présidant la commission. Il devrait entendre les requêtes au niveau de la mise en état, fixer des dates de procès et répondre aux questions des avocats de la défense et de l’accusation sur son aptitude à exercer sa fonction au sein de commissions militaires.

Lors des procès, la peine de mort ne sera requise pour aucun des quatre accusés, ceux-ci comparaissant devant une commission de cinq membres (sept membres sont nécessaires pour une condamnation à mort). L’emprisonnement à vie sera la peine maximale pour tous. Il reviendra aux membres de la commission de décider des peines à prononcer. Aucune directive détaillée n’existe. Si un accusé est acquitté, il ne sera pas obligatoirement remis en liberté. Il pourrait retourner en détention pour une durée indéterminée, sauf si ou jusqu’à ce qu’un tribunal d’examen du statut de combattant détermine qu’il n’est plus un « combattant ennemi ».

Les tribunaux d’examen du statut de combattant ennemi - une procédure totalement séparée des commissions militaires - ont été mis en place par l’administration américaine en réponse à la décision historique de la Cour suprême des États-Unis en 2004, qui a statué que les tribunaux américains étaient compétents pour juger les détenus de Guantánamo. Les tribunaux d’examen du statut de combattant, composés chacun de trois officiers, ont été établis pour décider du maintien en détention de chaque détenu individuellement. Les détenus ne peuvent obtenir de conseil juridique pour cette révision administrative de leur statut et certains ont refusé d’y prendre part.

Le 13 août, le Pentagone a annoncé que 21 tribunaux d’examen s’étaient réunis et que 150 nouveaux dossiers étaient en préparation. Dans les quatre affaires jugées à cette date, les détenus ont été qualifiés de « combattants ennemis » devant rester en détention. Amnesty International craint que l’administration américaine ne soit engagée dans un effort visant à limiter l’ampleur de toute révision judiciaire future des dossiers de détenus (voir sur le site de l’organisation le communiqué de presse à ce sujet intitulé États-Unis. L’administration des États-Unis continue d’ignorer les droits des détenus de Guantánamo http://web.amnesty.org/library/inde.... ?

Pour plus d’informations sur les commissions militaires, vous pouvez consulter les documents suivants sur le site d’Amnesty International :
 Un précédent lourd de menaces ; la mise à mal des normes internationales dans le cadre de la politique de détention menée au nom de la « guerre contre le terrorisme » http://web.amnesty.org/library/inde...
 Memorandum to the US government on the rights of people in US custody in Afghanistan and Guantánamo Bay http://web.amnesty.org/library/inde...
 Six détenus concernés par l’Ordre militaire : un nouveau recul pour les droits humains http://web.amnesty.org/library/inde...
 Les commissions militaires : une justice de second ordre http://web.amnesty.org/library/inde...
 Presidential order on military tribunals threatens fundamental principles of justice
http://web.amnesty.org/library/inde...

Index AI : AMR 51/128/2004

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