États-Unis. Disparition progressive d’une « expérience » qui n’a pas fait ses preuves

Les États-Unis ont renoué avec la peine de mort en 1976, lorsque la Cour suprême du pays a donné son feu vert à la reprise des exécutions après révision des lois relatives à la peine capitale. Cette « expérience » semble devoir arriver à son terme, alors que le Connecticut est devenu il y a quelques jours le 17e État abolitionniste.

Le gouverneur de cet État a en effet promulgué une loi abrogeant la peine de mort le 25 avril.

Le Connecticut est le 4e État américain en cinq ans à légiférer en vue d’abolir la peine capitale. Déjà, en novembre 2011, le gouverneur de l’Oregon a instauré un moratoire sur les exécutions et appelé les législateurs à réexaminer la question de la peine de mort. Le 23 avril, le secrétaire d’État de Californie a quant à lui confirmé qu’une proposition de loi visant à abolir ce châtiment sera soumise aux citoyens par référendum lors de l’élection en novembre 2012. Un condamné à mort sur cinq aux États-Unis est incarcéré en Californie. Si l’abolition est approuvée, il s’agira du principal coup porté à l’édifice de la peine capitale aux États-Unis depuis les 40 dernières années.

En Caroline du Nord, responsable de cinq pour cent des exécutions ayant eu lieu aux États-Unis de 1997 à 2007, aucune exécution n’a été recensée depuis 2006. Ordonnée par un tribunal fédéral, cette suspension des homicides commis avec l’aval de l’État s’inscrit dans le cadre de la procédure judiciaire sur la question de l’injection létale. La cause abolitionniste dans cet État fut loin d’être écornée par l’arrêt décisif rendu le 20 avril 2012 en vertu de la Loi relative à la justice raciale en vigueur en Caroline du Nord par un juge d’État, qui a infirmé une condamnation à mort en raison de la discrimination raciale systématique lors de la sélection des jurys dans les affaires dans lesquelles l’accusé encourt la peine de mort. À ce jour, 150 affaires sont en instance en vertu de cette Loi.

Toutefois, il est à noter que les exécutions se poursuivent à un rythme soutenu aux États-Unis, rappelant qu’il reste beaucoup à faire avant que le pays ne se détourne de ce châtiment cruel pour s’aligner sur la majorité des États du globe. Depuis le début de l’année, 17 exécutions ont eu lieu et il est possible que fin 2012, le nombre de condamnés exécutés depuis 1976 dans trois États seulement – le Texas, l’Oklahoma et la Virginie – s’élève à 700. Au niveau national, bien qu’il n’y ait pas eu d’exécution fédérale depuis près de 10 ans, le gouvernement américain ajoute à l’application régulière de la peine de mort dans les affaires relevant du droit interne, les premiers procès de personnes passibles de la peine de mort devant les commissions militaires mises en place sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba.

Condamner à mort les accusés qui comparaissent dans le cadre de ces procès bafouerait le droit international, les commissions militaires ne respectant pas les normes internationales d’équité.

Le Connecticut comptait parmi les 15 États américains, outre le gouvernement fédéral, qui ont repris les exécutions judiciaires après 1976 ; il a en effet procédé à l’exécution d’un prisonnier « volontaire » qui avait renoncé à ses voies de recours. Ce cas de figure, qui représente plus de 10 % des exécutions ayant eu lieu depuis 1976, s’est reproduit le 20 avril 2012 dans l’État du Delaware, où un condamné « volontaire » a été mis à mort par injection létale.

Dans son nouveau rapport, Amnesty International salue l’abolition votée dans le Connecticut – tout en soulignant qu’elle n’est pas rétroactive et que 11 hommes se trouvent toujours dans le couloir de la mort. Elle revient sur l’exécution qui a eu lieu dans le Delaware, et la met en parallèle avec la décision du gouverneur de l’Oregon cinq mois plus tôt d’empêcher l’exécution d’un prisonnier qui avait renoncé à faire appel et d’instaurer un moratoire en Oregon. Elle se penche sur la dernière exécution qui a eu lieu dans l’État de l’Ohio, la première en six mois depuis qu’un juge fédéral examinant la procédure judiciaire engagée au sujet du protocole d’injection létale utilisé par cet État a refusé d’accorder un sursis, bien qu’il ait clairement fait part de son inquiétude étant donné les antécédents de l’Ohio en la matière. Enfin, Amnesty International revient sur la décision du tribunal prise au titre de la Loi relative à la justice raciale en Caroline du Nord et souligne le manque de détermination des autorités fédérales américaines à œuvrer en faveur de l’abolition.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.