Index AI : AMR 51/052/2003
Alors que le secrétaire d’État Colin Powell a parlé « du ferme engagement des États-Unis à faire avancer les principes internationalement admis relatifs aux droits humains fondamentaux à travers le monde », les Etats-Unis s’apprêtent, dans la même semaine, à violer l’un des principes fondamentaux du droit international respecté dans le monde entier, a déclaré Amnesty International ce mercredi 2 avril, au moment où l’Oklahoma se prépare à exécuter Scott Hain, pour un crime commis lorsqu’il avait dix-sept ans.
« Que restera-t-il de cet engagement ferme à 18h00 le jeudi 3 avril 2003 dans la chambre d’exécution de l’Oklahoma ? a interrogé Amnesty International. Au moment où l’équipe chargée de l’exécution tuera Scott Hain, l’affirmation des États-Unis selon laquelle ils seraient les premiers défenseurs des droits humains au niveau mondial, perdra toute crédibilité. »
Le droit international interdit l’usage de la peine de mort à l’encontre de toute personne mineure au moment des faits. Les États-Unis sont aujourd’hui pratiquement le seul pays prêt à faire fi de ce principe.
« Scott Hain est sur le point de devenir le quatrième mineur exécuté au cours des douze derniers mois dans le monde, a déclaré Amnesty International. Tous les quatre auront été mis à mort aux États-Unis. »
Scott Hain deviendrait aussi le dix-huitième mineur délinquant exécuté dans le monde au cours des six dernières années. À l’exception de cinq d’entre eux, tous l’ont été aux États-Unis, dont le président a souligné à maintes reprises son attachement aux règles du droit.
Lundi 31 mars, en présentant les rapports du Département d’État américain sur la situation des droits humains dans les autres pays, le secrétaire d’État Colin Powell a fait référence au « serment solennel » du président Bush selon lequel « les États-Unis défendront toujours ce qu’ils considèrent comme des exigences non-négociables au regard de la dignité humaine. »
« Enfermer un mineur délinquant pendant quinze ans avant de l’attacher sur une civière et de lui injecter une dose de poison - en quoi cela est-il compatible avec la notion de dignité humaine ? a interrogé Amnesty International, faisant remarquer qu’en octobre dernier quatre juges de la Cour suprême des États-Unis avaient décrit l’exécution de prisonniers pour des crimes commis alors qu’ils étaient mineurs comme « un reliquat du passé » et « une pratique honteuse ».
Également en octobre, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a établi qu’en continuant cette pratique, les États-Unis violaient une norme du droit international auquel aucun pays ne saurait se soustraire. La Commission a noté que « l’acceptation de cette norme transcende les clivages politiques et idéologiques » et a ajouté que les violations de ce droit avaient été clairement condamnées par la communauté internationale. De nombreuses résolutions et déclarations des Nations unies ont appelé à mettre fin aux exécutions de mineurs délinquants.
Complément d’information
Les États-Unis ont exécuté 21 mineurs délinquants depuis la reprise des exécutions en 1977 et 80 autres prisonniers sont en attente de leur exécution pour des crimes commis alors qu’ils étaient âgés de 16 ou 17 ans au moment des faits. L’Oklahoma a exécuté Sean Sellers en 1999 pour un crime commis lorsqu’il avait seize ans. Scott Hain est actuellement le seul autre mineur délinquant dans les couloirs de la mort en Oklahoma, où les prisonniers sont hébergés dans des conditions non conformes aux normes internationales. Logés en sous-sol, ils sont confinés dans des cellules en béton jusqu’à vingt-quatre heures par jour sans lumière naturelle ni air du dehors.
Scott Hain et Robert Lambert ont été condamnés à mort pour les meurtres de Michael Houghton et Laura Sanders en 1987. Bien que l’État requiert toujours la peine de mort contre Robert Lambert, celui-ci pourrait bénéficier d’une décision rendue par la Cour suprême l’année dernière, statuant que l’exécution de personnes retardées mentales était inconstitutionnelle. Cette décision est intervenue treize ans après que les Nations unies ont appelé tous les pays à prendre cette mesure.
Lundi 31 mars, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles d’Oklahoma a rejeté la clémence pour Scott Hain par cinq voix à zéro. Amnesty international continue d’en appeler au gouverneur Brad Henry pour qu’il stoppe cette exécution prévue à 18h00 le 3 avril 2003 à l’Oklahoma State Penitentiary (Pénitencier de l’État d’Oklahoma) à McAlester.