ÉTATS-UNIS ET CANADA : Pratiques relevant d’atteintes aux droits humains - Amnesty International appelle à suspendre l’utilisation d’armes à décharges électriques

Index AI : AMR 51/168/2004
ÉFAI

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Plus de 70 personnes sont décédées aux États-Unis et au Canada depuis 2001,
après avoir reçu des décharges électriques de pistolets paralysants Taser.
Si les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de
mort violente, subite ou suspecte) ont dans l’ensemble attribué ces morts à
des causes autres, telles que l’abus de drogue, ils ont établi que dans au
moins cinq affaires les pistolets Taser avaient joué un rôle certain.

« Des pistolets paralysants ont été utilisés par les policiers pour venir à
bout d’élèves difficiles, de personnes non armées souffrant de troubles
mentaux ou en état d’ébriété, de suspects qui s’enfuyaient après avoir
commis un délit mineur ou de personnes ayant eu une altercation avec des
policiers ou n’ayant pas obtempéré immédiatement à un ordre », a déclaré
Amnesty International ce mardi 30 novembre, à l’occasion de la publication
de deux nouveaux rapports sur l’usage des pistolets paralysants aux
États-Unis et au Canada.

Certains éléments de preuve laissent à penser que, loin d’être utilisés dans
des circonstances restreintes et bien définies dans le but d’éviter un
recours à la force meurtrière, les pistolets paralysants sont devenus le
principal outil de contrainte dans certains services de police. Plus de 5
000 organes chargés du maintien de l’ordre et établissements pénitentiaires
dans 49 États des États-Unis emploieraient ou testeraient actuellement des
pistolets paralysants et leur nombre ne cesserait de croître. Au Canada,
environ 60 services de police auraient été équipés de pistolets paralysants.

En dépit de leur usage de plus en plus répandu, aucune étude rigoureuse,
indépendante et impartiale n’a été menée à ce jour sur l’utilisation et les
effets des pistolets paralysants, en particulier lorsqu’ils sont utilisés
sur des personnes souffrant d’un problème cardiaque ou sous l’emprise de la
drogue.

« De nombreux experts pensent que le choc provoqué par un pistolet
paralysant peut entraîner une défaillance cardiaque chez des personnes sous
emprise de la drogue ou souffrant de troubles cardiaques sous-jacents ; ces
risques étaient présents dans de nombreux dossiers dont nous avons eu
connaissance », a déclaré Amnesty International.

Des pistolets paralysants ont été acquis par l’armée américaine, notamment
pour être utilisés en Irak. Les forces américaines de l’US Air Force
utiliseraient des pistolets paralysants à bord des appareils transportant
des prisonniers soupçonnés d’être membres du réseau Al Qaida vers
Guantánamo, à Cuba. Si peu de détails ont filtré concernant l’utilisation
par les forces militaires américaines d’armes paralysantes, on sait que
l’une des unités déployées en Irak en 2003, la 800ème Brigade de la police
militaire, accusée de graves exactions à la prison d’Abou Ghraïb, possède de
telles armes.

Des pistolets paralysants de dernière génération ont également été achetés,
ou sont actuellement testés, par les militaires et les forces de police
d’autres pays, dont beaucoup sont connus pour leur triste bilan en matière
de droits humains. Parmi les pays utilisant ou testant actuellement les
pistolets paralysants figurent l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, le
Canada, les Émirats arabes unis, l’Espagne, la France, Israël, la Malaisie,
le Mexique, le Royaume-Uni et la Turquie.

« Maniables et simples d’utilisation, car il suffit d’appuyer sur un bouton
pour infliger une forte douleur sans laisser de marques importantes sur la
peau, les armes à décharges électriques peuvent facilement être utilisées de
manière abusive », a déclaré Amnesty International.

Le rapport d’Amnesty International sur l’utilisation des pistolets
paralysants aux États-Unis cite également plusieurs exemples de parents
poursuivis pour actes de cruauté envers leurs enfants - pour avoir utilisé
des armes paralysantes pour corriger leurs enfants. Des armes paralysantes
auraient également été employées pour commettre des délits et comme
instruments de torture ou de coercition, notamment envers des femmes par des
partenaires abusifs ou d’anciens partenaires. Le rapport d’Amnesty
International recommande que la vente d’armes paralysantes aux particuliers
soit soumise à des contrôles stricts.

Amnesty International reconnaît que dans certaines situations les pistolets
paralysants peuvent être utilisés de façon efficace pour « tenir à distance
 » des personnes, ou comme armes défensives pour éviter le recours aux armes
à feu et sauver des vies. Toutefois, il semble qu’en pratique les pistolets
paralysants ne sont que rarement utilisés comme alternative aux armes à feu
aux États-Unis et que la plupart des services les classent à un niveau
relativement bas sur « l’échelle de la force nécessaire ».

« L’augmentation du nombre de décès souligne qu’il est urgent que les
gouvernements canadien et américain mènent de toute urgence une enquête
sérieuse et indépendante sur l’usage des armes paralysantes et leurs effets.
 »

Ce travail devra être confié à des experts reconnus dans le domaine médical,
scientifique, juridique et du maintien de l’ordre, indépendants d’intérêts
commerciaux et politiques liés à la promotion de ce type de matériel. Les
conclusions de cette enquête devront être rendues publiques sans délai. Tous
les transferts et utilisations de pistolets paralysants et autres armes à
décharges électriques devront être suspendus en attendant la fin de
l’enquête.

Complément d’information

Les pistolets Taser sont des armes paralysantes capables d’envoyer des
décharges électriques de 50 000 volts qui paralysent instantanément les
personnes touchées. Ces armes de poing projettent à une distance de 6,4
mètres deux fléchettes acérées, conçues pour pénétrer jusqu’à cinq
centimètres à travers les vêtements ou la peau, qui infligent à la cible un
électrochoc, une décharge électrique à haute tension et à faible ampérage,
par l’intermédiaire d’un câble conducteur relié aux projectiles. Ces
pistolets paralysants peuvent également être utilisés à bout portant, “ par
contact ”.

Le rapport d’Amnesty International contient un certain nombre d’éléments sur
les décès de 74 personnes dont la mort pourrait être liée à l’utilisation de
pistolets paralysants ; l’organisation s’appuie sur des sources variées,
notamment les rapports d’autopsies dans 21 affaires. La plupart des
personnes décédées étaient des hommes sans armes dont le comportement agité
ou vindicatif ne présentait pas de menace sérieuse pour la vie ou la
sécurité d’autres personnes.

Pour plus d’informations, consulter le site http://www.news.amnesty.org/

Les rapports sont disponibles sur les sites suivants :

Etats-Unis d’Amérique : Usage excessif de la force ? La police et les
pistolets paralysants

http://web.amnesty.org/library/index/FRAAMR511392004

Canada : Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants

http://web.amnesty.org/library/index/FRAAMR200022004

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