États-Unis. Exécuter des détenus de Guantánamo après des actes de torture et un jugement inique serait contraire à la justice

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’annonce faite par le Pentagone de l’inculpation de six détenus « de grande valeur » du camp de Guantánamo soulève de nouvelles questions sur la conduite des États-Unis dans la « guerre contre le terrorisme », a déclaré Amnesty International ce lundi 11 février.

« Depuis le crime contre l’humanité commis le 11 septembre 2001, Amnesty International appelle les États-Unis à poursuivre leur quête de justice et de sécurité en respectant les droits humains et la primauté de la loi, a déclaré Rob Freer, chargé des recherches sur les États-Unis au sein d’Amnesty International. Le manque de détermination du gouvernement américain à agir selon ces principes apparaît non seulement dans la façon dont ces six détenus ont été traités au cours des cinq dernières années ou plus qu’a duré leur détention, mais aussi dans la décision de les faire comparaître devant des commissions militaires. »

Cinq des six inculpés ont été détenus secrètement pendant plus de trois ans par la CIA, dans des lieux de détention inconnus, avant d’être transférés à Guantánamo en septembre 2006. Ils ont été victimes d’une disparition forcée – crime de droit international – et la CIA a confirmé qu’au moins l’un d’entre eux, Khalid Sheikh Mohammed, avait été soumis au waterboarding, ou simulation de noyade.

« La simulation de noyade est une torture, et la torture est un crime aux termes du droit international, a déclaré Rob Freer. Or, nul n’a été tenu de rendre compte de ces crimes. L’impunité accordée dans le cadre du programme de la CIA reste une caractéristique de la conduite des États-Unis dans la "guerre contre le terrorisme". »

Le sixième inculpé est Mohamed al Qahtani, soumis à des actes de torture et autres mauvais traitements à Guantánamo fin 2002. Bien qu’il ait subi des humiliations de nature sexuelle et autre, qu’il ait été privé de sommeil, encagoulé, contraint de se mettre nu, qu’il ait été soumis à une musique assourdissante, à un bruit de fond permanent, à des températures extrêmement froides ou chaudes, le Pentagone a conclu qu’il n’avait pas subi de traitements inhumains.

« Le Pentagone, tout comme le président, a une influence déterminante sur la façon dont opèrent les commissions militaires, a déclaré Rob Freer. En d’autres termes, ces substituts de tribunaux ne sont aucunement indépendants de l’exécutif qui a autorisé et légitimé les atteintes aux droits humains perpétrées contre ces détenus. »

Amnesty International craint que des informations arrachées sous la torture ou en ayant recours à d’autres formes de mauvais traitements ne soient utilisées à charge contre ces détenus. C’est là l’une des failles du système des commissions établi précisément pour obtenir des condamnations en appliquant des normes moins strictes que celles des tribunaux réguliers. Aucun citoyen américain ne peut être jugé par ces commissions militaires, ce qui les rend discriminatoires, en violation du droit international.

Déjà symbole d’illégalité, Guantánamo, pourrait à présent devenir un lieu d’exécutions, à l’issue de procès ne respectant aucune des règles du droit international. Le gouvernement cherche à obtenir la condamnation à mort de ces six hommes. Amnesty International s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances. Plus de la moitié des pays dans le monde sont aujourd’hui abolitionnistes en droit ou en pratique.

« Quelques semaines seulement après un vote à l’Assemblée générale des Nations unies en faveur de la fin des exécutions, les États-Unis font resurgir le spectre de condamnations à mort à l’issue de procès manifestement entachés d’irrégularités à Guantánamo. La communauté internationale doit mettre les États-Unis au défi de supprimer les commissions militaires et de faire juger les accusés par des tribunaux indépendants et impartiaux, excluant le recours à la peine de mort. »

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