Etats-Unis, il faut cesser les violations des droits des haïtiens

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Entre le 19 septembre et le 10 novembre, le gouvernement fédéral américain a renvoyé en Haïti près de 9 000 personnes migrantes et demandeuses d’asile de ce pays, généralement sans leur donner accès au système d’asile américain et sans vérification de leurs besoins en matière de protection. Ces expulsions massives par le gouvernement américain ont été suivies d’une augmentation du nombre d’expulsions de personnes haïtiennes dans toute la région des Amériques, qui a aggravé la crise et a amené des agences de l’ONU a émettre un appel conjoint pour que les États fournissent une protection internationale et offrent d’autres mécanismes légaux de régularisation. La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a également adopté une résolution relative à la nécessité de renforcer, à l’échelle régionale, la protection des personnes haïtiennes en mouvement.

Parmi les personnes haïtiennes expulsées par voie aérienne par les États-Unis, beaucoup ont débarqué malades, menottées, affamées, traumatisées et désorientées, avant de se retrouver plongées dans un « cauchemar humanitaire », caractérisé notamment par une violence généralisée des bandes criminelles, une crise politique endémique après l’assassinat du président d’Haïti, Jovenel Moïse, une insécurité alimentaire, un système sanitaire « au bord de l’effondrement », des ravages causés par un tremblement de terre récent et le risque de contagion en pleine pandémie de COVID-19, dans un pays où le taux de vaccination semble s’établir autour de 0,4 %.

De manière régulière, les États-Unis ont eu recours au Titre 42 – une ordonnance invoquée abusivement, sous couvert de santé publique, pour effectuer des expulsions massives, ce qui a été largement condamné par les Nations unies, par des experts de la santé publique, par des responsables du gouvernement et par des organisations de la société civile du monde entier – pour empêcher les personnes haïtiennes, entre autres nationalités, de demander asile. Récemment, en outre, les États-Unis ont annoncé que les personnes haïtiennes seraient soumises aux Protocoles de protection des migrants. Ce dispositif forcera les Haïtiens et Haïtiennes non expulsés vers Haïti en application du Titre 42 à attendre au Mexique la conclusion de leur procédure d’immigration, alors que les États-Unis ont déjà reconnu que les personnes migrantes sont en grand danger dans ce pays.

Beaucoup ont débarqué malades, menottées, affamées, traumatisées et désorientées, avant de se retrouver plongées dans un « cauchemar humanitaire »

Cette multiplication récente des expulsions et le traitement inhumain et discriminatoire fondé sur des facteurs intersectionnels, dont l’appartenance ethnique et la nationalité des personnes haïtiennes, avant et pendant les expulsions, perpétuent vraisemblablement une exclusion racialisée de longue date des personnes noires haïtiennes migrantes et réfugiées aux points d’entrée des États-Unis. Ce pays viole les obligations auxquelles il est tenu par le droit international d’éliminer les pratiques discriminatoires relatives à l’immigration et de « filtrer » les personnes demandeuses d’asile pour garantir qu’aucune d’entre elles ne soit renvoyée vers une destination où les attendent des persécutions ou de la torture.

1. CRISE DES DROITS HUMAINS ET CRISE HUMANITAIRE EN HAÏTI : RENVOYÉES VERS UN « CAUCHEMAR HUMANITAIRE »

En mars 2021, un rapport du Département de la sécurité intérieure divulgué à son insu suggérait que les États-Unis sont conscients du fait que les personnes expulsées peuvent être en danger à leur retour en Haïti, compte tenu de l’instabilité politique et de la violence omniprésentes. Par ailleurs, en mai 2021, les autorités américaines ont annoncé accorder à Haïti un nouveau statut de protection provisoire pour 18 mois. Cette classification suspend l’expulsion des personnes haïtiennes présentes aux États-Unis au 29 juillet 2021 – au motif de la dégradation de la crise politique, de la violence et de la progression fulgurante des atteintes aux droits humains en Haïti, qui empêchent ses citoyens et citoyennes d’y retourner en toute sécurité. En août, le Département d’État des États-Unis a également classé Haïti dans la catégorie des zones de risque 4 – « Do Not Travel », niveau le plus élevé d’avertissement aux voyageurs – en raison de ses taux élevés d’enlèvement, de criminalité et de troubles civils.

Depuis six mois, la situation en Haïti n’a fait que se dégrader. Le 14 août, le pays a été frappé par un séisme de magnitude 7,2, avant d’être dévasté à nouveau deux jours plus tard par la dépression tropicale Grace. D’après le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), les catastrophes ont touché au moins 800 000 personnes et ont aggravé leurs vulnérabilités préexistantes ; plus de 38 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et 650 000 ont eu besoin d’une aide humanitaire d’urgence. Ce scénario est particulièrement préoccupant dans un pays où 4,3 millions de personnes (44 % de la population) se trouvent déjà dans une situation d’insécurité alimentaire sévère. Parallèlement aux déplacements, l’ONU et les centres de santé locaux témoignent d’une brusque augmentation des cas de violences sexuelles et de violences liées au genre perpétrées par des membres armés de bandes criminelles dans toute la capitale.

Ce pays viole les obligations auxquelles il est tenu par le droit international d’éliminer les pratiques discriminatoires relatives à l’immigration

L’insécurité endémique et l’intensification de la violence des bandes criminelles ont touché 1,5 million de personnes, auxquelles s’ajoutent 19 000 personnes déplacées pour ces raisons à l’intérieur du pays et une vague d’enlèvements d’une ampleur inédite dans l’histoire d’Haïti, avec plus de 750 victimes signalées cette année entre le 1er janvier et la mi-octobre. En octobre, les gangs ont intensifié les pénuries d’essence, déjà graves et très fréquentes : ils ont bloqué les principaux ports, empêchant l’entrée de carburant dans le pays, et ont attaqué les conducteurs de camions de livraison de combustible, paralysant le pays et aggravant la crise, en particulier pour les Haïtiens et Haïtiennes les plus vulnérables. L’asphyxie de l’approvisionnement en carburant a entraîné des pannes d’électricité régulières, a fait s’envoler le prix des denrées, du transport et d’autres services, a mis à l’arrêt les infrastructures de télécommunications et a fait fermer les hôpitaux. Selon les journalistes, cette situation a récemment poussé un grand nombre de personnes, incapables de nourrir leur famille et craignant pour leur vie, à fuir soudain le pays par la mer.

Le 10 novembre, le Département d’État a exhorté tous les citoyens et citoyennes américains à quitter Haïti, compte tenu de la situation en matière de sécurité et des problèmes de fonctionnement des infrastructures.

Les bandes criminelles semblent s’en être prises à certaines communautés ou certains groupes associés à l’opposition politique, et des éléments inquiétants prouvent une implication récurrente de l’État.

L’Observatoire haïtien des crimes contre l’humanité (OHCCH) et la Clinique internationale de défense des droits humains de la faculté de droit de Harvard ont recueilli des informations attestant que des massacres au cours desquels des centaines de personnes ont trouvé la mort ont été perpétrés par des bandes criminelles avec la complicité de fonctionnaires de l’État et de la police, entre 2018 et 2020. Leur rapport détaille la brutalité de ces massacres, dont les auteurs ont violé et torturé des membres de la population pour des motifs d’ordre politique. D’après les auteurs du rapport, les attaques « semblent suivre un scénario généralisé et systématique dans la poursuite de politiques de l’État et d’organisations visant à contrôler et à réprimer les communautés qui se trouvent au premier rang de l’opposition au gouvernement. » Depuis l’assassinat du président, les bandes criminelles ont visiblement renforcé leur emprise, attisant un sentiment généralisé d’insécurité au sein de la population.

L’insécurité endémique et l’intensification de la violence des bandes criminelles ont touché 1,5 million de personnes

Outre le caractère inhumain du renvoi de personnes vers un pays plongé dans une situation humanitaire aussi terrible, de nombreux Haïtiens et Haïtiennes craignent de bonne foi de subir des persécutions et des actes de torture, notamment s’ils sont pris pour cibles par les bandes criminelles. Leur refuser l’accès aux procédures d’asile constitue de ce fait une violation directe des lois des États-Unis et des obligations de « non-refoulement » que le pays est tenu d’honorer en vertu des traités qu’il a signés.

2. VIOLATIONS PAR LES ÉTATS-UNIS DES DROITS HUMAINS DES PERSONNES HAÏTIENNES EN MOUVEMENT NON-RESPECT DU PRINCIPE DE « NON-REFOULEMENT »

L’expulsion massive de personnes haïtiennes en vertu du Titre 42 enfreint les lois américaines relatives au droit d’asile, ainsi que les obligations auxquelles les États-Unis sont tenus par le droit national et international, qui interdit le renvoi de personnes vers toute zone où les attendent des persécutions et de la torture. En septembre, le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a déclaré que « [l]es expulsions [...] d’individus, massivement menées en ce moment en vertu des restrictions d’asile liées à l’arrêté de santé publique “Title 42” sans vérification des besoins en matière de protection, contreviennent aux normes internationales et peuvent constituer des cas de refoulement. »

D’après la législation des États-Unis, toute personne qui, à la frontière, déclare avoir peur de retourner dans son pays d’origine ou avoir l’intention de demander l’asile doit avoir droit à une vérification du bien-fondé de ses craintes avant son expulsion. L’ancien conseiller juridique du Département d’État américain, Harold Koh, a conclu dans sa lettre de démission que les politiques relatives au Titre 42 violent les obligations légales des États-Unis de ne pas expulser ou renvoyer (« refouler ») de personnes – notamment de personnes migrantes ayant fui Haïti. Dans un document du 31 août 2021 divulgué à son insu, le bureau des droits civils et des libertés civiles du Département de la sécurité intérieure des États-Unis a communiqué au Service fédéral de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) et au Service fédéral de protection des frontières et des douanes que les personnes haïtiennes expulsées étaient en danger à cause de leur opinion politique perçue et/ou de leurs caractéristiques démographiques individuelles (risque élevé de « refoulement », donc).

Leur refuser l’accès aux procédures d’asile constitue de ce fait une violation directe des lois des États-Unis et des obligations de « non-refoulement »

Malgré cette obligation légale, il est rarement demandé aux personnes expulsées haïtiennes – entre autres nationalités – dans le cadre du Titre 42 si elles ont l’intention de demander l’asile et le bien-fondé des craintes que soulève leur retour en Haïti est rarement vérifié. L’application de la procédure de filtrage pour vérifier le bien-fondé des craintes avant le renvoi vers le Mexique, en application des Procédures de protection des migrants, est tout aussi déficiente. Le gouvernement américain refuse à des centaines de milliers de personnes le droit de demander asile.

EXPOSITION À DES RISQUES POUR LA SANTÉ ET ACCÈS LIMITÉ AUX SOINS MÉDICAUX

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré clairement que « [l]es mesures limitant l’accès à l’asile ne doivent pas être autorisées à perdurer sous le prétexte de considérations liées à la santé publique ». Des experts et expertes de la santé publique, des organisations de la société civile et même d’anciens fonctionnaires des Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) ont insisté sur le fait que l’application du Titre 42 pour expulser des personnes migrantes et demandeuses d’asile ne repose sur aucun raisonnement scientifique ou d’ordre de santé publique légitime. D’autres mesures d’atténuation efficaces existent, notamment le dépistage, la distanciation sociale et l’utilisation de masques.

En plus d’être abusive, la mise en œuvre actuelle du Titre 42 pour expulser des centaines de milliers de personnes migrantes et leur refuser le droit de demander asile pourrait favoriser la propagation de la pandémie de COVID-19. Les expulsions massives au nom de cette ordonnance de santé publique exposent les personnes migrantes et demandeuses d’asile à des risques sanitaires, du fait qu’elles ne leur permettent pas de recevoir de soins médicaux à la frontière et que des milliers de personnes sont maintenues en détention dans des hébergements collectifs, avant d’être entassées dans des avions puis expulsées sans test de dépistage.

Les agents américains se sont livrés à une série de pratiques abusives choquantes à l’égard de personnes haïtiennes, à la frontière et pendant leur expulsion

Non seulement ces mesures nuisent aux personnes expulsées, mais, d’après le HCR, elles aggravent aussi le risque de transmission du virus à travers les frontières nationales75, en particulier dans des pays comme Haïti, où, d’après l’Organisation panaméricaine de la Santé, l’intensification de la crise sociopolitique a des conséquences néfastes sur la santé de la population haïtienne et où le taux de vaccination anti-COVID-19 figure parmi les plus bas des Amériques.

MAUVAIS TRAITEMENTS ET DISCRIMINATION

En associant COVID-19 et personnes migrantes et demandeuses d’asile, les États-Unis risquent d’accentuer le racisme, la xénophobie, la stigmatisation et la discrimination, ainsi que de perpétuer le recours à des politiques sanitaires pour mettre en œuvre des mesures racistes de lutte contre l’immigration. L’histoire a prouvé que les mesures punitives sont rarement des moyens efficaces de lutte contre les épidémie. Aux termes du droit international, par ailleurs, les États ont non seulement le devoir de veiller à ce que les responsables de l’application des lois et les organismes publics s’abstiennent de toute discrimination raciale, mais aussi l’obligation de mettre en place des programmes et des campagnes visant à empêcher les discriminations dans la société en général.

Malgré tout, les agents américains se sont livrés à une série de pratiques abusives choquantes à l’égard de personnes haïtiennes, à la frontière et pendant leur expulsion. En septembre, à Del Rio (Texas), près de la frontière, des scènes où des agents des services de l’immigration à cheval ont employé une force excessive contre des personnes haïtiennes migrantes et demandeuses d’asile en brandissant de longues rênes pour les prendre en chasse et les repousser de l’autre côté du fleuve ont soulevé une vague internationale de réprobation, évoquant les réminiscences d’un racisme systémique inhérent à l’appareil de maintien de l’ordre de tout le pays.

Les personnes haïtiennes placées en détention après avoir franchi la frontière ont séjourné dans des cellules surpeuplées, dans le froid, sans eau et sans nourriture suffisantes

Les personnes haïtiennes placées en détention après avoir franchi la frontière ont séjourné dans des cellules surpeuplées, dans le froid, sans eau et sans nourriture suffisantes, sans connaître la raison et la durée de leur détention. Elles ont ensuite été expulsées, souvent sans vérification du bien-fondé de leurs craintes ou sans avoir droit à un avocat, à des interprètes, à des soins médicaux ou même à des installations sanitaires élémentaires. Certaines personnes haïtiennes expulsées ont été embarquées à bord d’avions, menottées et les pieds enchaînés, sans être informées de leur destination.

3. RECOMMANDATIONS

  • Mettre un terme immédiat à toutes les expulsions vers Haïti, notamment celles par avion menées en vertu du Titre 42, qui exposent les personnes de manière répétée à un risque accru de contagion dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
  • Donner accès au système d’asile en garantissant la mise à disposition d’interprètes qualifiés parlant le créole haïtien, notamment en appliquant, si nécessaire, la procédure de filtrage pour vérifier le bien-fondé des craintes de toutes les personnes haïtiennes susceptibles d’être renvoyées, afin de les protéger contre le « refoulement ».
  • S’abstenir d’engager des procédures accélérées d’expulsion des demandeurs et demandeuses d’asile ou de placer les personnes migrantes et demandeuses d’asile en détention. Au lieu de cela, adopter des mesures pour traiter les demandes d’asile aux points d’entrée et libérer rapidement les demandeurs en ayant recours à des programmes éprouvés d’aide aux personnes par la communauté, pour celles en ayant besoin.
  • Mettre un terme au traitement discriminatoire des personnes haïtiennes demandeuses d’asile et migrantes, enquêter sur les violations des droits humains et traduire les responsables en justice.
  • Veiller à faire systématiquement respecter les règles interdisant tout profilage racial par les fonctionnaires en première ligne, notamment les membres des forces de l’ordre, des services d’immigration et des services chargés des demandes d’asile. Veiller aussi à la mise en place de systèmes de surveillance solides et d’un accès à des recours efficaces pour les victimes.
  • Prendre des mesures pour lutter contre les comportements racistes et xénophobes à l’égard des personnes de nationalité différente, ou les stigmatisations fondées sur l’origine ethnique, sociale ou nationale ou sur la couleur de peau de la part des personnalités politiques, des médias et de la société dans son ensemble, ainsi que l’exige le droit international. Ces mesures peuvent prendre par exemple la forme de campagnes publiques contre les discriminations.
  • Mettre en place des politiques de long terme qui soutiennent les solutions proposées par des Haïtiens, fondées sur la participation réelle de la société civile haïtienne au processus de création d’une Haïti plus équitable où les Haïtiens et les Haïtiennes subissent moins de pressions les contraignant à fuir le pays.
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