États-Unis/Guantánamo. Omar Khadr va être jugé par une commission militaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AMR 51/078/2007

Réagissant aux chefs d’inculpation retenus contre Omar Khadr, détenu à Guantánamo, Amnesty International a déclaré :

« Le traitement subi par Omar Khadr au cours des cinq dernières années illustre le mépris manifesté par les États-Unis pour le droit international dans la « lutte contre le terrorisme ». Les autorités américaines doivent le faire comparaître devant un tribunal civil, prenant en compte son âge au moment des faits qui lui sont reprochés, ou le renvoyer au Canada. »

Amnesty International renouvelle son appel aux autorités américaines en faveur de l’abandon des procès devant des commissions militaires et leur demande de faire comparaître devant des tribunaux civils ordinaires les détenus de Guantánamo. Toute personne qui ne serait pas jugée lors d’un procès pleinement conforme aux normes internationales doit être libérée.

Complément d’information
Omar Khadr, ressortissant canadien, est accusé de plusieurs infractions commises au cours du conflit armé en Afghanistan alors qu’il n’était âgé que de quinze ans. Les autorités américaines n’ont pas tenu compte de son âge lorsqu’elles l’ont arrêté en 2002, en violation de leurs obligations au regard du droit international et l’ont soumis à plusieurs années de détention à durée indéterminée à Guantánamo sans l’inculper.

Omar Khadr, qui a affirmé avoir subi des mauvais traitements à Bagram et Guantánamo, faisait partie de la dizaine de détenus choisis pour comparaître devant les premières commissions militaires, déclarées illégales par la Cour suprême en 2006. Omar Khadr doit à présent être jugé dans le cadre de la Loi relative aux commissions militaires, selon une procédure qui ne répond pas aux normes du droit international.

Pour plus d’informations, voir :
USA : Justice delayed and justice denied ? Trials under the Military Commissions Act (index AI : ENGAMR51/044/2007 ; http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR510442007) (Pour plus d’informations sur Omar Khadr et la question des mineurs, voir pp 25-26).

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