Déclaration publique
Index AI : AMR 51/042/2009
Amnesty International demande que des mesures soient prises pour améliorer les conditions au centre correctionnel de Tamms, la seule prison de très haute sécurité de l’Illinois, faisant valoir que les conditions éprouvantes d’isolement infligées à de nombreux prisonniers pendant des années pourraient constituer une punition inutile et bafouer les normes internationales selon lesquelles les détenus doivent être traités avec humanité.
Préoccupée par le fait que nombre de prisonniers sont envoyés à Tamms et y restent pendant des années sans être dûment informés des motifs, l’organisation se félicite que le projet de loi HB2633 soit actuellement débattu devant l’Assemblée de l’État de l’Illinois. Ce texte exclut le transfert à Tamms des prisonniers atteints de graves troubles mentaux et prévoit une procédure de réexamen. Il précise en outre que les prisonniers ne resteront pas à Tamms plus d’un an, sauf si leur transfert vers un autre établissement met en danger la sécurité du personnel ou de leurs codétenus.
D’après les informations reçues par Amnesty International, à Tamms, les prisonniers sont maintenus à l’isolement 23 heures sur 24 dans des cellules de béton très peu équipées et ne bénéficient d’aucun programme professionnel, éducationnel ou récréatif en groupe. Ils prennent tous leurs repas dans leur cellule. Ils peuvent faire de l’exercice, seuls, pendant 5 à 7 heures maximum par semaine dans une cour vide cernée de hauts murs, partiellement couverte, sans voir autre chose qu’un petit bout de ciel. Les portes des cellules sont en acier épais perforé et il est difficile de voir au travers, ce qui accentue le sentiment d’isolement. Dans chaque cellule, une étroite fenêtre horizontale est placée en hauteur de telle sorte que le prisonnier ne peut pas voir à l’extérieur, à moins de se mettre debout sur son lit.
En outre, les contacts avec le monde extérieur sont sévèrement restreints : les appels téléphoniques sont interdits et les visites se déroulent sans contact, à travers une vitre épaisse et un système d’interphone. Les détenus sont enchaînés au sol pendant les visites et ont parfois les poignets entravés, ce qui ne leur permet guère de bouger. Malgré ces mesures de sécurité rigoureuses, ils seraient soumis à des fouilles au corps, y compris des cavités corporelles, avant et après chaque visite. En raison des conditions imposées et de l’éloignement de la prison, la plupart des détenus ne recevraient que de rares visites.
L’établissement de Tamms était destiné à accueillir les détenus considérés trop perturbateurs ou dangereux pour être enfermés avec l’ensemble de la population carcérale, tout en leur permettant de retourner dans des centres moins restrictifs s’ils amélioraient leur comportement. Toutefois, Amnesty International s’inquiète de certaines informations qui dénoncent le secret et le manque de transparence entourant la procédure de transfert des prisonniers, pour entrer ou sortir de Tamms, ainsi que l’absence de tout contrôle extérieur quant aux décisions prises en la matière. D’après les organes de contrôle des prisons, de nombreux détenus ignorent pourquoi leur demande de transfert hors de Tamms a été rejetée. Plus de 80 prisonniers (près d’un tiers du total) seraient incarcérés à Tamms depuis au moins dix ans, c’est-à-dire depuis l’ouverture de la prison en 1998, sans aucun moyen raisonnable d’obtenir la fin de cet isolement cellulaire à durée indéterminée.
D’aucuns affirment qu’ils y ont été transférés en représailles, parce qu’ils avaient déposé plusieurs plaintes concernant leur traitement. Certains seraient gardés à Tamms parce qu’ils sont affiliés à des gangs et refusent d’y renoncer, ce qui, selon eux, mettrait en danger leur vie ou celle de leurs proches. D’autres prisonniers affirment qu’ils ont été affublés par erreur du statut de membre d’un gang, mais que la procédure de révision interne ne leur permet pas de le contester efficacement.
Par ailleurs, Amnesty International s’inquiète de ce qu’un nombre important de détenus incarcérés à Tamms souffriraient de maladies mentales ou de troubles psychologiques, exacerbés par les conditions éprouvantes d’isolement. Les prisonniers sont décrits comme se mettant à avoir des comportements perturbés : ils s’automutilent, se frappent la tête contre les murs de la cellule, lancent leurs urines ou poussent des hurlements. Selon certaines sources, des prisonniers souffrant de graves troubles mentaux ou présentant des antécédents de maladie mentale sont envoyés à Tamms, bien que le règlement préconise de ne pas les accueillir dans cet établissement.
De très nombreuses preuves, tant aux États-Unis que dans le reste du monde, indiquent qu’un isolement prolongé peut entraîner de sérieuses séquelles psychologiques et physiques, en particulier lorsque d’autres privations telles que des conditions de stimulation sensorielle réduite, l’inactivité et l’isolement dans un espace clos viennent s’ajouter à cet isolement. De telles conditions peuvent avoir de graves conséquences sur des personnes n’ayant pas de problèmes de santé et causer d’autant plus de dommage et de souffrance à des personnes déjà atteintes de maladies mentales.
Amnesty International reconnaît qu’il s’avère parfois nécessaire d’isoler des prisonniers pour des raisons de discipline ou de sécurité. Cependant, elle craint que les conditions de détention à Tamms, appliquées simultanément et sur une longue période, ne soient incompatibles avec les obligations des États-Unis de traiter tous les prisonniers avec humanité.
Les États-Unis ont ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 10 dispose : « Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. » Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, chargé de veiller à l’application de ce pacte, a souligné que l’interdiction absolue de la torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants inscrite dans le droit international « concerne non seulement des actes qui provoquent chez la victime une douleur physique, mais aussi des actes qui infligent une souffrance mentale » et a fait valoir que l’emprisonnement cellulaire prolongé pouvait être assimilé à une torture ou une autre forme de mauvais traitement. Le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture des Nations unies ont tous deux critiqué les conditions extrêmement pénibles d’isolement dans certains établissements américains de très haute sécurité (« supermax »).
Amnesty International estime que le projet de loi HB2633, s’il est adopté, constituera une avancée importante permettant d’établir des normes plus équitables et une meilleure responsabilisation, et de contrôler la gestion du centre correctionnel de Tamms. Enfin, elle exhorte les autorités à améliorer les conditions de tous les prisonniers qui y sont incarcérés, notamment les conditions de visite et les possibilités de faire de l’exercice et de prendre part à des programmes de réinsertion.