États-Unis. James Corey Glass a le droit de refuser d’être affecté en Irak

DÉCLARATION PUBLIQUE

AMR 51/057/2008

Amnesty International considère que le refus de James Corey Glass de servir comme combattant dans les forces armées américaines en Irak relève de l’objection de conscience, et elle le considèrerait comme un prisonnier d’opinion s’il était incarcéré à son retour aux États-Unis. Cet homme risque d’être expulsé du Canada le 12 juin.

James Glass s’est engagé dans l’armée en 2002, au sein de la Garde nationale, où il s’est vu confier des fonctions non-combattantes aux États-Unis. Les autorités ont ensuite ordonné le déploiement de son unité en Irak, où il a effectué cinq mois de service actif en 2005.

Selon ses déclarations, il était préoccupé par la question de la légalité de cette guerre avant même son déploiement en Irak. Sa présence sur place lui a inspiré de nouvelles objections sérieuses à la guerre, et notamment à ce qu’il a perçu comme des violations des droits des civils par l’armée américaine et l’incapacité du système en place à examiner ces atteintes. Il a affirmé avoir fait part de ses préoccupations à ses supérieurs en Irak et avoir demandé à être relevé de ses fonctions. Sa demande a été rejetée mais une permission de deux semaines lui a été accordée. Il a refusé de réintégrer son unité et a été déclaré « en absence irrégulière » en février 2006.

Depuis qu’il est au Canada, James Glass a rallié la Campagne d’appui aux résistant-e-s à la guerre, et a fait publiquement état de son objection à la guerre en Irak.

Le droit américain reconnaît le droit à l’objection de conscience sous réserve que cette opposition concerne la guerre sous toutes ses formes. James Glass n’a par conséquent pas été en mesure d’entamer des démarches afin d’être rendu à la vie civile sur la base de son objection à la guerre en Irak. Des demandes similaires de soldats américains voulant faire reconnaître leur objection de conscience et obtenir le statut de personnel non-combattant ont été rejetées.

S’il est renvoyé aux États-Unis, James Glass risque d’être traduit devant un tribunal militaire et condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée de un à cinq ans.

Complément d’information

Des soldats américains ayant refusé d’être envoyés en Afghanistan ou en Irak pour des raisons d’objection à la politique et aux pratiques des États-Unis dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ont été incarcérés sur la base de leurs seules convictions. Amnesty International en considère certains comme des prisonniers d’opinion, qu’il convient de libérer immédiatement et sans condition.

Quelques-uns de ces prisonniers d’opinion ont été déférés devant un tribunal militaire et condamnés, bien que leur demande d’obtention du statut d’objecteur de conscience ait été en cours de traitement ; d’autres ont été placés en détention après que leur demande eut été rejetée, au motif qu’ils étaient opposés à des conflits spécifiques plutôt qu’à la guerre en général.

Amnesty International a adopté comme prisonniers d’opinion plusieurs objecteurs de conscience incarcérés aux États-Unis. Parmi ceux-ci figurent Camilo Mejia, condamné à une année d’emprisonnement pour son objection à la guerre en Irak, et Abdullah Webster, qui avait refusé de participer à ce conflit en raison de ses convictions religieuses. Un autre, Kevin Benderman, a été condamné à quinze mois d’emprisonnement pour avoir refusé de retourner en Irak en raison des scènes de dévastation dont il avait été témoin sur place. Agustín Aguayo a été condamné à huit mois d’emprisonnement parce qu’il avait refusé de participer à la guerre en Irak. Ils ont tous quatre été libérés depuis lors.

Pour Amnesty International, le droit de refuser de servir dans l’armée pour des raisons de conscience est inhérent à la notion de liberté de pensée, de conscience ou de religion, reconnue par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Amnesty International considère comme objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse d’accomplir tout service, quel qu’il soit, dans les forces armées ou demande le statut de personnel non-combattant. Peuvent être inclues dans cette définition les personnes refusant de participer à une guerre en particulier en raison d’un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont la guerre est menée, même si par ailleurs elles ne s’opposent pas à toutes les guerres.

Pour Amnesty International, tout individu arrêté ou incarcéré uniquement en raison de ce type de convictions est un prisonnier d’opinion. L’organisation considère également comme prisonniers d’opinion les objecteurs de conscience emprisonnés pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience et qui, pour ces mêmes raisons, ont accompli les démarches nécessaires pour être libérées de leurs obligations militaires.

FIN

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