États-Unis. L’exécution qui vient d’avoir lieu au Texas bafoue le droit international


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« L’exécution de José Ernesto Medellín Rojas par l’État du Texas est une violation du droit international, a déclaré Amnesty International ce mercredi 6 août 2008. Elle remet en cause l’autorité de la Cour internationale de justice (CIJ) qui s’était prononcée en faveur d’un report de l’exécution. »

L’un des juges de la Cour suprême des États-Unis, qui a examiné le 5 août l’appel de dernière minute demandant un report de l’exécution, avait déclaré que procéder à l’exécution mettrait les États-Unis « irrémédiablement en situation de violation du droit international et de rupture de nos engagements internationaux ». L’appel a été rejeté par 5 voix contre 4 et l’exécution a eu lieu peu après.

Des appels étaient pourtant arrivés du monde entier pour demander que soit commuée la peine de mort de José Ernesto Medellín Rojas. Le secrétaire général des Nations unies lui-même avait lancé un appel à tous les États, leur demandant de respecter les décisions de la Cour internationale de justice.

C’est la 1116ème exécution aux États-Unis depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977. Le Texas en a à lui seul 410 à son actif. Il y a eu 17 exécutions aux États-Unis en 2008, dont cinq au Texas.

Amnesty International s’oppose dans tous les cas et en toutes circonstances à la peine de mort, parce qu’elle viole le droit à la vie et constitue, par sa nature même, un châtiment cruel, inhumain et dégradant.

Complément d’information

Le 4 août 2008, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas s’est prononcé à l’unanimité contre toute recommandation au gouverneur de l’État de commuer la peine de mort de José Ernesto Medellín Rojas ou de lui accorder un sursis. Une requête en tout dernier recours auprès de la Cour suprême des États-Unis le 5 août 2008 a échoué. L’exécution a eu lieu peu après, un peu avant 22h00, soit environ quatre heures après l’horaire prévu.

Le 16 juillet 2008, la CIJ avait ordonné aux États-Unis de « prendre toutes les mesures nécessaires » pour que José Ernesto Medellín Rojas et quatre autres Mexicains « ne soient pas exécutés […] à moins et jusqu’à ce qu’ [ils] aient bénéficié du réexamen et de la révision prévus » . La Commission interaméricaine des droits de l’homme avait également adopté des « mesures préventives » en appelant le Texas à ne pas exécuter José Medellín tant qu’elle n’aurait pas statué sur sa requête introduite au motif qu’il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable.

Le 25 mars 2008, dans l’arrêt Medellín c. Texas , la Cour suprême a statué à l’unanimité que la décision de la CIJ constituait « une obligation pour les États-Unis au regard du droit international ».

José Ernesto Medellín Rojas a été condamné à mort en 1994 pour avoir participé au meurtre de deux adolescentes, Jennifer Ertman, âgée de quatorze ans, et Elizabeth Pena, âgée de seize ans, tuées à Houston en 1993. Les autorités du Texas ne l’ont jamais informé de son droit, en tant que ressortissant étranger incarcéré, de demander une assistance consulaire, comme l’exige l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Des centaines de personnes avaient répondu à l’Action urgente d’Amnesty International en juillet 2008 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/081/2008/fr) et envoyé des appels du monde entier au Texas.

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