ÉTATS-UNIS : La Cour suprême des États-Unis fait un pas vers la restauration de l’état de droit à Guantanamo

Index AI : AMR 51/110/2004
ÉFAI

Lundi 28 juin 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Cour suprême des États-Unis a fait un pas vers la restauration de l’état de droit pour les centaines de non-ressortissants des États-Unis actuellement détenus par l’armée à Guantanamo Bay, a déclaré Amnesty International ce lundi 28 juin en apprenant la nouvelle.

« Depuis ces trente derniers mois, ces détenus se trouvent à la merci d’un pouvoir exécutif sans contrôle », a déclaré Amnesty International. « La décision rendue ce lundi 28 juin affirme la compétence des tribunaux des États-Unis pour examiner la légalité de ces détentions. C’est une décision tendant à plus de justice et de responsabilité, par rapport aux pratiques de détention des États-Unis dans le cadre de la "guerre au terrorisme". »

« L’administration des États-Unis a choisi la base navale de Guantanamo comme lieu où détenir indéfiniment des centaines de personnes qu’elle a désignées sous le terme de "combattants ennemis", en pensant les maintenir ainsi hors d’atteinte des tribunaux fédéraux. La décision prise aujourd’hui par la Cour suprême met fin à ce calcul », a déclaré Amnesty International.

« Le gouvernement doit prendre en compte cette décision et adopter une attitude qui place les droits humains et l’état de droit au cœur de la lutte pour la sécurité. »

Dans un rapport publié ce mois de juin, Amnesty International a souligné que l’examen judiciaire de la légalité d’une détention est un principe fondamental du droit international relatif aux droits humains, qui concerne désormais tous les détenus de Guantanamo. L’examen judiciaire fait partie intégrante de l’interdiction de la détention arbitraire, et constitue une protection fondamentale contre la torture ou autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les révélations récentes sur le centre de détention d’Abou Ghraib en Irak, et le contenu de documents gouvernementaux déclassifiés ou révélés par des fuites, n’ont pas pu échapper aux juges de la Cour suprême des États-Unis.

« Dans toute cette affaire, l’administration a montré un manque de confiance envers ses tribunaux nationaux, et du mépris pour ses obligations internationales », a déclaré Amnesty International. « Dans le même temps, cette administration a demandé aux autres de croire qu’elle n’abuserait pas de son pouvoir. Cet appel à une foi aveugle vient d’être rejeté aujourd’hui par la Cour suprême. »

Amnesty International estime que tous les détenus de Guantanamo doivent être libérés, à moins d’être inculpés d’infractions pénales reconnues et traduits en justice dans le respect des normes internationales, et sans recours à la peine de mort. Les personnes détenues par les États-Unis en Afghanistan ou dans d’autres lieux secrets, ailleurs dans le monde, doivent également bénéficier de tous leurs droits reconnus par le droit international.

Amnesty International examine actuellement les décisions de la Cour suprême sur les détenus de Guantanamo, ainsi que les décisions concernant Yaser Hamdi et José Padilla, rendues également ce lundi 28 juin.

Pour de plus amples informations, merci de consulter :

USA : Restoring the rule of law - The right of Guantánamo detainees to judicial review of the lawfulness of their detention http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510932004

USA : Appealing for justice : Supreme Court hears arguments against the detention of Yaser Esam Hamdi and José Padilla http://web.amnesty.org/library/Index <http://web.amnesty.org/library/Inde...> /ENGAMR510652004

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