ÉTATS-UNIS : La procédure spéciale d’enregistrement doit être revue

Index AI : AMR 51/004/2003

Aujourd’hui, 10 janvier 2003, expire le délai accordé, au titre de la nouvelle réglementation sécuritaire, aux individus de sexe masculin originaires des pays arabes et musulmans du second groupe, ainsi que de Corée du Nord, pour se faire enregistrer auprès des services de l’immigration des États-Unis. Amnesty International appelle les autorités de ce pays à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes n’ayant pas la citoyenneté américaine et à revoir la procédure spéciale d’enregistrement, dans le souci de la faire appliquer de manière équitable et conformément au principe de non-discrimination tel qu’il est défini par la législation internationale.

« Le gouvernement des États-Unis doit veiller à ce que la législation sur l’immigration ne soit pas appliquée en violation des garanties fondamentales contre la discrimination prévues par le droit international. Il doit également veiller à ce que ces personnes soient humainement traitées et à ce que les droits de quiconque est interrogé, arrêté ou placé en détention soient scrupuleusement respectés, conformément à la législation internationale. »

« La procédure d’enregistrement doit être appliquée de manière équitable et les personnes soumises à interrogatoire, placées en détention ou faisant l’objet d’une quelconque autre procédure légale doivent avoir accès à un avocat dans les meilleurs délais, a déclaré Amnesty International. Tout demandeur d’asile doit bénéficier d’un examen complet et équitable de son cas et nul ne doit être expulsé vers un pays où sa sécurité ne serait pas garantie. Le gouvernement américain doit enquêter de manière approfondie sur toutes les allégations de mauvais traitements. »

L’inquiétude d’Amnesty International fait suite à la mise en détention, le mois dernier, d’un grand nombre d’hommes et de jeunes garçons musulmans et originaires du Moyen-Orient, qui s’étaient présentés au US Immigration and Naturalization Service (INS, Service d’immigration et de naturalisation des États-Unis), pour se faire enregistrer lors de la première phase de la procédure.

Au titre du système d’enregistrement des entrées et des sorties, appliqué au nom de la sécurité nationale, les personnes se trouvant déjà sur le territoire des États-Unis doivent se présenter aux agents des services de l’immigration, afin de leur donner des renseignements détaillés concernant leur lieu de résidence, leur emploi, leurs études et leur situation en matière de visa. Chaque personne qui se présente est photographiée et ses empreintes digitales sont relevées au titre de cette procédure, qui vise à suivre la trace des étrangers se trouvant aux États-Unis avec un visa à durée limitée. Selon certaines informations, les personnes qui n’effectuent pas ces formalités s’exposent à des poursuites judiciaires et à une mesure immédiate de reconduite aux frontières.

Aux termes de la nouvelle réglementation, les personnes de sexe masculin âgées de seize ans et plus, originaires d’Iran, d’Irak, de Syrie, de Libye et du Soudan, et n’ayant pas un statut de résident permanent, devaient se présenter à l’INS au plus tard le 16 décembre 2002. Cette procédure concernait l’ensemble du territoire, mais la plupart des arrestations ont eu lieu dans le sud de la Californie, dans les derniers jours précédant la date limite, à un moment où de nombreuses personnes sont allées se faire enregistrer.

Les personnes arrêtées l’ont été, pour la plupart, pour des violations mineures de la législation sur les visas (visa expiré ou défaut de présentation de documents en règle, notamment). Nombre d’entre elles avaient, semble-t-il, demandé une prolongation de visa et attendaient une réponse, ou bien étaient sur le point d’obtenir le statut de résident. Selon certaines informations, des personnes apparemment en règle au regard de la réglementation relative à l’immigration auraient également été placées en détention.

Des personnes ainsi arrêtées auraient été :
privées de nourriture, des médicaments nécessaires et de l’assistance d’un avocat ;
contraintes de dormir debout, sur des sols en béton, sans couverture, par des températures inférieures à 0°C ;
soumises à des fouilles corporelles et aspergées d’eau glacée ;
conduites d’un État à l’autre, dans des autocars des services pénitentiaires, fers aux pieds et menottes aux poings, à la recherche de cellules vacantes.

Des proches de personnes arrêtées auraient affirmé qu’on avait dit à ces dernières qu’elles allaient être expulsées sans même pouvoir revoir leurs familles.

Parmi les personnes arrêtées figurait un jeune garçon de seize ans, en possession d’un visa d’étudiant et cherchant à obtenir le statut de résident, afin de pouvoir vivre avec sa mère et son beau-père, citoyen américain. Figurait également un Iranien de confession juive, dont la demande d’obtention de statut de résident permanent était depuis cinq ans en cours de traitement par l’INS.

Environ 400 personnes auraient été arrêtées. Selon l’INS, 18 d’entre elles seraient toujours en détention. Ce chiffre est cependant contesté par des organisations de défense des immigrés.

Les groupes de défense des droits civils et des droits des immigrés contestent le caractère sélectif de la procédure appliquée jusqu’à présent, remarquant que toutes les personnes arrêtées étaient originaires d’États qui, mis à part la Corée du Nord, étaient de culture musulmane.

Les personnes de sexe masculin originaires de 15 autres pays à population essentiellement musulmane du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord doivent se faire enregistrer au cours des deux mois à venir. Les personnes venant d’Afghanistan, d’Algérie, de Bahreïn, de la Corée du Nord, des Émirats arabes unis, d’Érythrée, du Liban, du Maroc, d’Oman, du Qatar, de Somalie, de Tunisie et du Yémen sont tenues de le faire au plus tard le 10 janvier ; celles qui viennent d’Arabie saoudite ou du Pakistan ont jusqu’au 21 février.

Amnesty International ne conteste pas la nécessité d’enregistrer et de ne pas perdre de vue les immigrés en possession de visas à durée limitée. Elle note toutefois que, s’il s’avérait que des personnes étaient arrêtées ou désignées pour subir un traitement sévère uniquement en raison de leur nationalité ou de leur sexe, il y aurait visiblement atteinte aux normes internationales qui interdisent toute discrimination.