États-Unis. Le Comité des droits humains des Nations unies va examiner la situation des droits fondamentaux dans le pays et à l’étranger

Déclaration publique

AMR 51/116/2006

Alors que le Comité des droits humains des Nations unies doit se pencher, les 17 et 18 juillet, sur le bilan des États-Unis en matière de droits humains sur le territoire national et à l’étranger, Amnesty International a demandé au gouvernement américain de permettre un véritable examen de la situation en entamant avec le Comité un dialogue ouvert et approfondi quant à ses obligations au regard du droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière.

Le Comité va examiner la mise en œuvre par les États-Unis de leurs obligations au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit un certain nombre de droits fondamentaux, notamment ceux de bénéficier d’un traitement humain et d’un procès équitable et celui de ne pas être soumis à la détention arbitraire. Les États-Unis ont ratifié cet instrument en 1992. La situation des droits humains dans le pays avait fait l’objet d’un premier examen par le Comité en 1995.

Dans une communication remise au Comité avant sa session préliminaire de mars 2006, Amnesty International a mis en évidence le non-respect par les États-Unis de certaines dispositions essentielles du PIDCP. Ces manquements interviennent aussi bien dans cadre de politiques appliquées au plan intérieur que dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme ».

L’organisation a notamment mis en évidence les violations des droits humains dont sont victimes les milliers d’étrangers détenus sans inculpation ni jugement par les autorités militaires américaines en Afghanistan, en Irak, à Guantánamo Bay et dans des lieux tenus secrets. Le document contenait des informations sur des cas de torture et de mauvais traitements, de détention arbitraire, de « disparitions » et de restitutions ; il faisait état de préoccupations concernant de possibles exécutions illégales.

Au plan intérieur, les États-Unis manquent à leurs obligations au regard du PIDCP dans un certain nombre de domaines : exécution de personnes souffrant de troubles mentaux et autres problèmes soulevés par l’application de la peine de mort, utilisation par les agents de la force publique d’armes envoyant des décharges électriques, conditions cruelles de détention à l’isolement dans des prisons de très haute sécurité, pratiques carcérales qui laissent les détenues exposées à des agressions sexuelles de la part de gardiens de sexe masculin, utilisation de fers sur des femmes enceintes, condamnation de mineurs à des peines de détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Le Comité devrait notamment se pencher sur une question cruciale : la position du gouvernement américain selon laquelle les États-Unis ne sont pas tenus par leurs obligations au regard du PIDCP dans les situations qu’il caractérise comme relevant de la « guerre », d’une part, et hors du territoire des États-Unis, d’autre part – y compris vis-à-vis des personnes détenues par des agents américains à l’étranger. Jusqu’à présent, la plupart des organes compétents, notamment le Comité, ont contesté cette position.

Des délégués d’Amnesty International vont assister aux séances du Comité, qui se tiendront au Palais Wilson, à Genève. Le Comité rendra ses conclusions et ses recommandations avant la fin du mois de juillet.

Pour prendre connaissance du rapport d’Amnesty International intitulé USA : Updated briefing to the Human Rights Committee on the implementation of the International Covenant on Civil and Political Rights, veuillez vous connecter sur http://web.amnesty.org/library/index/engamr511112006.