Communiqué de presse

États-Unis. Le Texas doit annuler l’exécution « honteuse » d’un homme présentant de graves troubles mentaux

L’État du Texas doit immédiatement suspendre l’exécution honteuse d’un homme présentant de graves troubles mentaux, a déclaré Amnesty International alors que son exécution est prévue dans moins d’une semaine.

Scott Panetti, un homme de 56 ans atteint d’une grave pathologie mentale qui a contribué au double meurtre qu’il a commis en 1992 et pour lequel il a été condamné à mort, doit être exécuté au Texas le 3 décembre, peu après 18 heures heure locale. Sa maladie mentale a eu des répercussions sur son procès et persiste encore aujourd’hui. Il a passé près de 20 ans dans le couloir de la mort.

« Au 21e siècle, une nette majorité de pays a cessé de procéder à des exécutions, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de personnes atteintes de graves troubles mentaux. Amnesty International estime que la peine de mort n’est jamais juste, mais les partisans de ce châtiment eux-mêmes devraient percevoir l’injustice qui saute aux yeux dans cette affaire, a déclaré Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International.

«  Il n’est jamais trop tard, tant que l’injection létale n’a pas été administrée. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles peut voter la commutation. Le gouverneur peut stopper l’exécution, même si le Comité n’émet pas de recommandation en ce sens. Choisir de tuer Scott Panetti ajouterait un nouveau chapitre à l’histoire sombre de la peine de mort aux États-Unis.  »

Scott Panetti avait déjà été hospitalisé plus d’une dizaine de fois en raison de ses troubles mentaux, notamment pour schizophrénie, lorsque, peu après sa dernière hospitalisation en 1992, il a abattu ses beaux-parents.

Comme l’ont noté cinq juges de la Cour suprême des États-Unis en 2007, de nombreux éléments étayent la conclusion selon laquelle Scott Panetti souffre de « graves hallucinations ». Le juge fédéral à qui ils ont renvoyé l’affaire a conclu que Scott Panetti était « gravement malade mentalement » et « était sous l’influence de cette grave pathologie mentale » lorsqu’il a perpétré le double meurtre et assuré sa propre défense au procès.

Scott Panetti a en effet insisté pour assurer sa défense lors de son procès en 1995 ; il s’est présenté déguisé en cow-boy et a tenu des propos incohérents. De nombreuses personnes présentes ont décrit ce procès comme une « farce », une « blague », un « cirque » et une « parodie ».

Selon ses avocats actuels, la maladie mentale de Scott Panetti persiste, comme l’indiquent les rapports de l’administration pénitentiaire. Ils ont également souligné que le condamné dit « entendre des voix » et affirme que l’administration pénitentiaire a implanté un « dispositif d’écoute » dans sa dent et veut l’exécuter pour qu’il se taise « au sujet de la corruption » et qu’il arrête de « prêcher l’Évangile ».

« La maladie mentale de Scott Panetti et les questions connexes de " compétence " émaillent cette affaire depuis le début. Qu’il soit apte à être jugé, capable de se défendre lui-même et qu’il comprenne véritablement la réalité et le motif de sa sentence, sont des éléments très contestables. Que le Texas continue ou non de défendre, avec succès, cette condamnation à mort devant les tribunaux, le Comité des grâces et le gouverneur doivent recommander de ne pas procéder à cette exécution honteuse, dans l’intérêt de la décence, de la compassion et des droits humains
 », a déclaré Rob Freer.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. À ce jour, 140 États dans le monde l’ont abolie en droit ou en pratique. Les États-Unis sont l’un des neuf pays seulement à avoir procédé à des exécutions chaque année entre 2009 et 2013. Le Texas représente près de 40 % des exécutions aux États-Unis, depuis que les homicides judiciaires ont repris dans cet État en 1977, à la faveur de la révision des lois relatives à la peine capitale.

Complément d’information

Le 25 novembre, la Cour d’appel pénale du Texas a refusé, à cinq voix contre quatre, d’accorder un sursis à Scott Panetti, statuant qu’elle n’avait pas compétence à juger de cet appel. Quatre des neuf juges ont exprimé leur désaccord, faisant valoir qu’au regard de ce qui était « en jeu dans cette affaire », la cour devait l’examiner. Si elle s’y refusait, ont-ils écrit, l’on risquait d’assister à « l’exécution irréversible et inadmissible au regard de la Constitution d’une personne mentalement déficiente ».

Dans une seconde décision rendue le 26 novembre, la Cour d’appel pénale du Texas a refusé, cette fois-ci à six voix contre trois, de se pencher sur l’affirmation selon laquelle le fait d’appliquer la peine de mort à une personne souffrant de graves maladies mentales offensait les normes contemporaines de la morale et constituait par conséquent une violation de la Constitution. Exprimant une forte opinion dissidente, l’un des juges a déclaré qu’il approuverait la requête, car il n’était « pas concevable » que « l’exécution d’une personne souffrant d’une grave maladie mentale comme [Scott Panetti] fasse progresser les objectifs de dissuasion et de juste châtiment que la peine de mort est censés servir ». Les deux autres juges ayant exprimé une opinion contraire ont fait valoir qu’ils auraient bloqué l’exécution afin d’examiner plus avant la question.

Pour en savoir plus :
Action Urgente, http://www.isavelives.be/fr/node/13168
Sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de 2007

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